A la veille de 2023, entreprises et salariés ont tout intérêt à se préparer aux principaux changements annoncés. Baisse de la déductibilité des hybrides rechargeables, hausse de la déductibilité des bornes de recharge semi-publiques et introduction du tarif de capacité: voici ce qu’il faut savoir.
Le 1er janvier 2023 débutera une période de transition de six mois pour les PHEV. Toute personne commandant un véhicule hybride rechargeable (en leasing ou autre) entre le 1er janvier et le 1er juillet 2023 continuera à bénéficier de la déductibilité d’avant, à l’exception des frais de carburant. La déductibilité de l’essence et du diesel sera limitée à 50%. Par contre, la déductibilité de l’électricité reste inchangée, tout comme celle des autres frais liés au véhicule comme l’amortissement, les frais de leasing, les entretiens, les pneus, l’assurance, etc. Et ce, aussi longtemps que le véhicule reste immatriculé au nom du premier propriétaire.
A partir du 1er juillet 2023, tous les véhicules de société non-ZE nouvellement commandés, PHEV inclus, seront soumis au régime dit ‘de sortie’. C’est-à-dire que la déductibilité des véhicules encore équipés d’un moteur thermique verront leur déductibilité réduite d’année en année, pour terminer à zéro en 2028.
Afin de stimuler la transition vers la mobilité électrique, le gouvernement fédéral accorde des avantages fiscaux aux entreprises qui installent des bornes de recharge sur leur site et qui les mettent à la disposition d’automobilistes externes. C’est ce qu’on appelle les bornes de recharge semi-publiques. Les entreprises qui installent des stations de recharge ‘intelligentes’ qui peuvent être utilisées par des tiers bénéficient d’une déductibilité supérieure.
A la base, cette déductibilité majorée était de 200% en cas d’investissement avant le 1er janvier 2023. Ce pourcentage devait ensuite baisser à 150%, avec un ultimatum fixé au 31 août 2024. La bonne nouvelle, c’est que la date de transition a été reportée au 1er avril 2023. Si vos bornes de recharge sont opérationnelles avant cette date, vous continuerez à bénéficier d’une déductibilité de 200%. Les installations opérationnelles après cette date verront leur déductibilité réduite à 150% jusqu’à fin août 2024, comme prévu initialement.
A partir du 1er janvier, la consommation électrique des habitants de la Région flamande sera facturée différemment. Concrètement, une partie de la facture sera déterminée par les pics de consommation. La VREG (organisme régulateur du marché de l’énergie en Flandre) entend ainsi inciter les consommateurs à mieux répartir leur consommation dans le temps afin de réduire la charge du réseau. Cette mesure est devenue une nécessité depuis la multiplication des pompes à chaleur domestiques et des voitures électriques.
Soyons clairs: le tarif de capacité n’est pas un tarif supplémentaire. C’est simplement une façon de répartir autrement les frais du réseau sur tous les consommateurs. Le gros de la facture reste déterminé par le nombre de kWh prélevés.
Comment éviter les pics de consommation et réduire sa facture? En évitant d’allumer tous les gros consommateurs domestiques en même temps. Si vous avez un véhicule électrique, privilégiez une borne de recharge intelligente afin de pouvoir charger automatiquement la voiture aux heures où votre foyer consomme moins et/ou quand vos panneaux solaires produisent le plus d’électricité.
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