Déductibilité fiscale des véhicules non-zéro émission au 1er juillet 2023

Plug-in hybrides (PHEV)

Ces dernières années, les Plug-in hybrides (appelés également PHEV) sont devenus un choix très populaire pour la voiture de société. Rien de surprenant. Vous pouvez conduire en mode électrique pour la plupart de vos trajets quotidiens et, grâce au moteur à combustion, vous n’avez pas à vous inquiéter lorsque vous devez effectuer un trajet plus long ou que vous ne trouvez pas de borne de recharge. De ce point de vue, ils constituent le tremplin idéal vers la conduite entièrement électrique pour de nombreux conducteurs. Un autre avantage de la voiture hybride rechargeable est qu’elle est disponible dans bon nombre de modèles et tailles, de la voiture de taille moyenne aux grands SUV en passant par le break familial.

Changement de la déductibilité fiscale

Jusqu’à présent, les Plug-in hybrides étaient également fortement encouragés par le fisc belge. Vous payez toujours moins de TMC et de taxe de circulation et bénéficiez d’une déductibilité fiscale maximale, tandis que la cotisation CO₂ et l’avantage de toute nature sont nettement inférieurs à ceux des modèles essence ou diesel.

1e juillet 2023

Cependant, le changement est imminent. Depuis le 1e janvier 2023, la déductibilité des frais de carburant fossile pour les véhicules plug-in hybrides est déjà limitée à 50%. A partir du 1e juillet 2023, les cartes seront rebattues. Les PHEV et tous les autres véhicules non zéro-émission commandés après cette date ne verront plus leur déductibilité fiscale fixée pour la durée du contrat de leasing, mais progressivement ramenée de la déduction actuelle à un maximum de 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027, pour arriver à 0% en 2028.

Cotisation CO₂ (voitures de société)

Dans le même temps, la cotisation CO₂ pour les PHEV et tous les autres véhicules non-zéro émission augmentera. Cette cotisation mensuelle à l'ONSS est multipliée avec un facteur 2,25 en 2023 et 2024, un facteur 2,75 en 2025, un facteur 4 en 2026 et un facteur 5,5 dès 2027.
Et bien entendu, cela n’est pas sans incidence sur le Total Cost of Ownership (TCO).

Les Plug-in hybrides sont-ils toujours intéressants d’un point de vue fiscal?

Bien qu’ils constituent une solution de transition intéressante pour de nombreux conducteurs, les Plug-in hybrides deviendront donc systématiquement plus chers dans les années à venir. Et il en va de même pour les véhicules diesel et essence.

Deux exemples.
Qui commande avant le 1e juillet 2023 une Mercedes-Benz A250e Plug-in hybride en leasing, bénéficiera pendant toute la durée du contrat d’une déductibilité fiscale de 100% sur tous les coûts, à l’exception du carburant (50%). Si, sur la base d'un prix de location mensuel de 800 €, nous prenons en compte toutes les charges variables et fiscales pour ce véhicule, nous arrivons à un Total Cost of Ownership (TCO) fiscal de 1 053 €.. Si vous commandez la même voiture après le 1er juillet 2023, le prix moyen du TCO mensuel sur la durée du contrat passe à 1 236 €, soit une augmentation de 17,43 % ou 183 € par mois.

Si l'on fait le même calcul pour une Audi A3 Sportback diesel, sur la base d'un loyer mensuel de 543 € et en tenant compte de toutes les charges variables et fiscales, on obtient un Total Cost of Ownership (TCO) fiscal de 857 €. Si vous commandez ce même véhicule après le 1er juillet 2023, le prix moyen du TCO sur la durée du contrat passe à 1 019 €/mois. Une augmentation de 162 €/mois, soit une hausse de 18,92 % du TCO.