Depuis 2020, la fiscalité automobile a changé radicalement pour les véhicules de société. Les voitures électriques bénéficient de plusieurs avantages. Athlon fait le point sur la situation.
Presque toutes les marques automobiles comptent un (ou plusieurs) modèle(s) avec un moteur électrique dans leur gamme. Ces véhicules sont soumis à des règles fiscales qui rendront l'ajout de modèles électriques dans votre parc automobile particulièrement avantageux.
Depuis le 1er janvier 2020, un véhicule électrique est déductible à 100% pour les entreprises. L'installation d'une borne au domicile de l'employé peut être intégrée dans l'offre de leasing d'Athlon et bénéficie également d'une déductibilité à 100%, tout comme les frais de recharge.
En Région flamande, les véhicules à moteur électrique sont exonérés de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation. À Bruxelles et en Région wallonne, le montant minimal est valable, tout comme pour les véhicules de leasing électriques :
Les nouvelles normes WLTP entraînent aussi des changements pour l'ATN. Pour les véhicules 100% électriques, le calcul reste simple: on utilise par définition 4% de la valeur catalogue. Ce montant multiplié par 6/7 (six septièmes) représente l'ATN brut annuel imputable l’employé.
L’employeur aussi est taxé sur l’ATN. Il doit payer les « dépenses non admises » qui ne peuvent être déduites des impôts sur les revenus professionnels. Elles correspondent à 17% de l'ATN. Si l'entreprise supporte en tout ou en partie les frais de recharge pour l'utilisation privée du véhicule, ce pourcentage passe à 40%.
L'installation et l'utilisation des bornes de recharge sont également financièrement avantageuses, tant sur le site de l'entreprise qu'au domicile des collaborateurs. Les entreprises peuvent conclure un accord avec l'administration fiscale pour bénéficier d'avantages spécifiques ou de prix de l'électricité plus bas. Les employés peuvent ensuite charger leur véhicule sur le site de l'entreprise ou utiliser des bornes de recharge publiques avec une carte de recharge fournie par l'employeur.
Athlon vous accompagne dans les choix et mise en place des solutions de recharge aussi bien à domicile que sur le site de l'entreprise.
L'électricité consommée à domicile pour recharger la voiture sera entièrement remboursée au conducteur par nos partenaires qui gèrent l'installation de charge à domicile.
Vous voulez en savoir plus sur la réglementation fiscale relative à la recharge des voitures électriques à domicile et au bureau? Nous vous invitons alors à lire notre dossier gratuit.
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