mercredi 8 décembre 2021
L'année 2020 est placée sous le signe d'une nouvelle fiscalité pour les voitures de société. Dans cet article, Athlon se penche sur les conséquences fiscales des véhicules hybrides plug-in.
Depuis le 1er janvier 2020 la fiscalité est beaucoup plus complexe pour les voitures de société. Les règles relatives aux hybrides plug-in sont particulièrement plus strictes afin d'éviter de favoriser certains modèles considérés comme des « faux hybrides ».
Depuis 2020, la déductibilité fiscale des véhicules hybrides rechargeables est calculée à l'aide d'une nouvelle formule, tout comme celle des véhicules qui fonctionnent uniquement aux carburants fossiles. Cela vaut pour les véhicules nouvellement immatriculés comme pour les occasions et les véhicules déjà en circulation.
Déductibilité fiscale (maximum 100% et minimum 50%) = 120% - (0,5% x coefficient selon type de carburant x CO2/km)
Le coefficient de carburant pour les modèles essence et les hybrides rechargeables (y compris les diesels «plug-in») est de 0,95 Il correspond à 1 pour les diesels. Les véhicules dont les émissions de CO2 (NEDC 2.0) sont inférieures ou égales à 50 g/km sont déductibles à au moins 95%.
Depuis 2020, il faut tenir compte de trois variables pour déterminer le statut fiscal d’un hybride rechargeable :
les émissions de CO2,
le poids du véhicule en ordre de marche et
la capacité minimale de la batterie.
Par capacité minimale, on entend la capacité brute de la batterie. La capacité brute détermine s'il s'agit d'un vrai ou faux hybride plug-in. Le rapport entre la capacité de la batterie et le poids des véritables véhicules hybrides rechargeables est de 0,45 kWh/100 kg. Pour calculer ce rapport, il faut aussi tenir compte du poids du conducteur et du carburant. En outre, les émissions de CO2 ne peuvent excéder 50 g/km.
Si la capacité de la batterie est inférieure à 0,45 kWh/100 kg ou si les émissions de CO₂ sont supérieures à 50 g/km, on parle alors d'un faux hybride.
Les véhicules de société «faux» hybrides plug-in coûtent davantage aux employés et employeurs depuis 2020. En effet, la déductibilité fiscale et l'ATN sont calculés sur la base des émissions de CO₂ du véhicule à carburant fossile correspondant.
C'est au constructeur automobile ou à l'importateur de déterminer le véhicule correspondant et de fournir au SPF Finances les informations techniques nécessaires. Ce dernier publie sur son site Internet une liste actualisée et purement informative des véhicules correspondants.
Si aucun véhicule ne satisfait à ces conditions, les émissions de CO2 du véhicule hybride sont multipliées par 2,5.
Entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021, la norme WLTP a des répercussions sur la fiscalité automobile belge. Les chiffres WLTP en matière de CO₂ sont généralement supérieurs aux valeurs obtenues avec l'ancienne méthode NEDC et ont donc un impact sur la déductibilité fiscale et le calcul de l'ATN.
La bonne nouvelle, c'est que les constructeurs des modèles qui émettent moins de 50 g/km ont l'obligation jusqu'à fin 2022 de mentionner aussi bien les valeurs WLTP que les valeurs NEDC 2.0. Cela permet aux propriétaires de ce type d'hybrides rechargeables de ne retenir que les chiffres les plus favorables comme base de calcul.
Pour en savoir plus sur la manière d'équilibrer les objectifs écologiques et économiques des hybrides rechargeables, consultez gratuitement notre livre blanc.
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