Quel est l'avantage de toute nature sur une voiture de société?

mercredi 14 septembre 2022

Lorsqu’un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à titre privé, celle-ci est considérée comme un avantage de toute nature (ATN). Mais comment cet avantage est-il déterminé et quel en est le coût pour l’employeur et le travailleur ? Réponse ci-dessous.

voiture de société à titre privé

    Qu’appelle-t-on un avantage de toute nature ?

    Il arrive qu'en plus du salaire normal, un employeur ou une entreprise accorde un avantage à ses travailleurs sous la forme d'un bien ou d'un service spécifique pouvant également servir au niveau privé. Il s'agit généralement d'une voiture de société, d'un smartphone, d'un pc portable ou d'une tablette, ou encore d'une intervention dans les frais d'internet à domicile. Cette utilisation privée est considérée comme un "avantage de toute nature".

    Du fait que cet avantage de toute nature (ATN) est fiscalement assimilé à un revenu professionnel, il est logique que le travailleur soit taxé sur la valeur de cet avantage. L'avantage de toute nature est également soumis au précompte professionnel.

    Voiture de société et avantage de toute nature

    Lorsqu’un employeur met une voiture de société à disposition, l’usage privé de cette voiture constitue un ATN pour le travailleur. Attention: aussi les trajets domicile - lieu de travail sont considérés comme privés. Si la voiture de société est utilisée exclusivement pour des déplacements professionnels (par exemple pour aller du bureau chez ses clients), l’ATN n’entre pas en ligne de compte et n’est pas imposé.

    Comment l’ATN est-il calculé ?

    L’ATN est déterminé en fonction des 3 paramètres suivants

    1. Valeur catalogue du véhicule à l’état neuf

    Par valeur catalogue, on entend le prix du véhicule à l’état neuf dans le cadre d’une vente à un particulier, sans réduction. La TVA réellement payée et les options et/ou accessoires entrent également en ligne de compte.

    2. L’âge de la voiture

    La date de la première immatriculation détermine l’âge de la voiture. À partir de la deuxième année qui suit cette date, la valeur catalogue se réduit annuellement de 6 %. La part de l’ATN diminue donc à mesure que la voiture vieillit, jusqu’à un minimum de 70 %.

    3. Taux de CO2

    Le pourcentage CO2 est déterminé par l'écart entre le taux affiché de la voiture en question et une valeur de référence révisible annuellement. Plus le véhicule est écologique, plus l'ATN est faible. 

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