vendredi 1 janvier 2021
Jour J est arrivé… Le 1er janvier, la Belgique est passée légalement à la norme WLTP pour ce qui concerne les émissions de CO2. Cette date marque donc la fin des mesures de transition en vigueur jusque-là. Déductibilité, cotisation de solidarité, ATN… pour les voitures neuves, tout sera désormais calculé sur la base de la valeur CO2 – généralement supérieure – découlant de la nouvelle méthode d'homologation, au demeurant plus sévère. Mais quel en sera l'impact sur votre flotte?
En réalité, la nouvelle n'a rien d'une surprise, puisque les nouveaux véhicules sont déjà homologués selon la méthode WLTP depuis septembre 2018. La différence, c'est que cette nouvelle méthodique de test fournit un rendu plus précis des données de consommation et par conséquent des émissions de CO2 du véhicule. Etant donné que le passage à cette nouvelle norme a un impact considérable sur les valeurs CO2 du véhicule et donc sur l'ensemble du régime fiscal, le législateur a instauré une mesure de transition visant à continuer provisoirement à autoriser la norme NEDC Correlated (NEDC-2.0).
En date du 1er janvier 2021, il sera toutefois mis fin à cette période transitoire où la valeur NEDC était d’application. A partir de là, la norme WLTP deviendra légalement la nouvelle norme en matière de CO2 en Belgique. A noter toutefois qu'en ce qui concerne les voitures neuves, les constructeurs automobiles pourront continuer à renseigner cette valeur NEDC, en marge de la valeur WLTP, et ce jusqu'au 31 décembre 2021. Pour ce qui est des hybrides rechargeables dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 50 g/km, ils ont même l'obligation de le faire jusqu'à fin 2022. Concrètement, cela signifie qu'en 2021 et en 2022, certains véhicules afficheront deux valeurs CO2.
Il va de soi que la valeur CO2 la plus basse donne droit à un régime fiscal plus favorable. Le gouvernement fédéral a donc décidé que dans le cas où les constructeurs renseignent les deux normes CO2 en 2021, ce sera au propriétaire du véhicule en personne de sélectionner la norme à prendre en compte. Dans l'intérêt de ses clients et de ses conducteurs, Athlon a choisi de se baser systématiquement sur la valeur la plus avantageuse pour le calcul des paramètres fiscaux correspondants, ce qui se traduira en une déduction fiscale optimale, ainsi qu'en une cotisation CO2 et un Avantage de Toute Nature plus avantageux.
Notre système d'offre en ligne sera donc paramétré comme tel depuis le 1er janvier 2021. Si l'importateur ne communique que la norme WLTP, c'est cette valeur CO2 qui servira de base de calcul. Les données de consommation renseignées sur le certificat de conformité (COC) sont déterminantes.
En ce qui concerne la TMC et la taxe de circulation annuelle, rien ne change. Dans le cas d'un leasing opérationnel, la voiture est en effet immatriculée par la société de leasing et les taxes sont calculées sur la base de la cylindrée et de la puissance du moteur, indépendamment du taux d'émission de CO2.
Pas de changements non plus pour votre parc roulant: les véhicules immatriculés jusqu’au 31 décembre conservent leur homologation NEDC.
Afin de fournir une réponse claire et complète à toutes vos questions sur la transition vers la norme WLTP, nous vous avons préparé une FAQ très complète, à votre disposition sur simple demande auprès de votre personne de contact habitué.
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