mardi 5 novembre 2019
Un an après l'introduction de la WLTP pour les voitures, la procédure de test est aussi obligatoire pour les camionnettes depuis le 1er septembre. De quels types s'agit-il ? Et quelles sont les conséquences ? Athlon vous explique tout.
L'an dernier, l'introduction de la WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) pour les voitures avait fait grand bruit. Depuis le 1er septembre 2018, chaque modèle doit être soumis à une nouvelle procédure de test qui définit les émissions réelles de CO2. Steve Somers, Sales Representative LCV chez Athlon : « La conséquence ? Les émissions moyennes des voitures ont augmenté : de très nombreux modèles ne correspondaient dès lors plus à la politique automobile des entreprises. En outre, ces émissions de CO2 plus élevées avaient des répercussions sur l'ATN (avantage de toute nature) et la déductibilité fiscale du véhicule. »
Depuis le 1er septembre 2019, tous les utilitaires de moins de 12 tonnes doivent satisfaire aux normes WLTP. Les utilitaires légers (norme Euro 6) doivent passer le test complet. Seul le moteur des utilitaires lourds (norme Euro VI) est testé.
Les conséquences fiscales en Belgique sont actuellement limitées. « Pour les camionnettes, il n'existe généralement pas de car policy. Les utilitaires légers sont considérés comme des biens de consommation, entièrement déductibles fiscalement, quelle que soit leur émission de CO2. Si la camionnette est réservée à un usage professionnel, le conducteur ne paie pas d'ATN », explique Steve Somers.
En outre, la TVA est intégralement remboursée, sauf en cas d'usage privé. La cotisation CO2 due à l'ONSS vaut uniquement si un salarié sous contrat de travail utilise la camionnette à des fins privées. Ce n’est pas le cas pour les professions libérales, indépendants et managers : en effet, leurs déplacements sont considérés comme totalement professionnels.
En Flandre, la taxe de circulation pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 2 500 kg peut augmenter de 32,40 euros par an au maximum.
Comme toutes les versions d’un utilitaire léger doivent satisfaire aux normes WLTP, les laboratoires responsables de l'homologation des véhicules sont surchargés. « Les délais de livraison devraient dès lors être plus longs ces prochains mois », déclare Steve Somers.
Oui, les constructeurs ont jusqu'au 1er septembre 2020 pour vendre les véhicules produits avant le 1er septembre 2019. La période peut même être prolongée jusqu'au 1er mars 2020 pour les véhicules transformés. Deux conditions doivent toutefois être respectées : les camionnettes ne peuvent pas encore être immatriculées et les véhicules transformés devaient être déclarés à la douane avant le 31 août 2019.
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