Nouvelles règles de déductibilité des frais de voitures

Fin juillet, le gouvernement fédéral a conclu un accord portant sur la réduction annoncée de l’impôt de sociétés. Pour garantir des conséquences budgétaires neutres, il a également présenté plusieurs mesures compensatoires, dont la diminution de la déductibilité des voitures de société. Voici un aperçu des différentes mesures :

• La déductibilité fiscale des voitures dépendra davantage des émissions. Les véhicules très polluants seront ainsi bien moins intéressants sur le plan fiscal. Chaque gramme d’émissions aura, à l’avenir, une influence sur la déduction.
• La déduction des frais de carburant (s’élevant aujourd’hui à 75 pour cent) variera selon les émissions de CO₂.
• La déduction des frais liés aux voitures électriques passera de 120 à 100 pour cent, avec pour maximum le prix d’achat.
• Les voitures hybrides dotées d’une batterie électrique relativement faible ne bénéficieront plus d’un taux d’imposition réduit. 
• Pour les entreprises unipersonnelles, la déductibilité des voitures sera alignée sur celle des sociétés.

Les réformes annoncées seront intégrées dans la législation dans les mois à venir. Nous vous donnerons plus d’informations à ce sujet via l’Athlon Mobility Reporter et le Guide légal & fiscal, dès que les détails seront dévoilés. Nous informerons et aiderons également nos clients personnellement. Pour toute question, contactez votre Athlon Account Manager.