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7 conseils pour définir une bonne car policy

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Une entreprise dotée d’une flotte automobile doit idéalement fixer les règles d’utilisation des véhicules dans une car policy. Le but de ce document est de clairement fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Des règles claires, pour la plus grande satisfaction de tous

Le travailleur peut avoir besoin d’une voiture de société dans le cadre de sa fonction. Mais, bien souvent, la voiture de société est également un élément-clé dans les négociations salariales : un grand nombre de travailleurs belges sont attirés par cet avantage, qui constitue une forme alternative de rémunération. Il est dès lors important de définir clairement les règles applicables à l’obtention et à l’utilisation d’un véhicule. Les termes de la policy peuvent également mener à une plus grande responsabilisation du conducteur quant à son style de conduite.
Ces 7 conseils vous aideront à définir une charte automobile satisfaisante pour tous.

1. La voiture de société est-elle un avantage lié à la fonction ? Dans ce cas, mentionnez explicitement les fonctions au sein de l’entreprise pour lesquelles une voiture est mise à disposition.

2. Décrivez les responsabilités du conducteur en cas d’amendes de roulage, d’accidents ou de vol du véhicule.

3. Détaillez les couvertures d’assurance disponibles et les règles applicables pour la franchise.

4. Si une carte carburant est mise à disposition du travailleur précisez dans quelles conditions elle peut être utilisée et comment le suivi sera organisé.

5. Imposez au travailleur de vous informer, s’il reçoit une amende pour conduite sous influence ou s’il fait l’objet d’un retrait de permis (provisoire). Si ce point ne figure pas explicitement dans la car policy, l’employeur est responsable si le travailleur provoque un accident.

6. Précisez dans quelle mesure le travailleur peut ajouter des options et/ou accessoires au véhicule : attache-remorque, barres de toit, etc.

7. Déterminez ce qu’il advient du véhicule si le travailleur change de fonction, est absent pour une longue durée ou quitte l’entreprise.

Besoin d’autres conseils ou astuces pour définir votre car policy ?

Ceci n’est qu’un bref aperçu des informations que vous devez inclure dans votre policy pour de bons accords avec vos travailleurs. N’hésitez pas à contacter Athlon : nous vous aiderons à rédiger un document reflétant la politique automobile de votre entreprise et couvrant les aspects législatifs ainsi que les droits et obligations de vos travailleurs.
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