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2018 : quels changements pour la fiscalité automobile ?

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Que nous réserve l’année 2018 en matière de fiscalité automobile ? Nous faisons le point sur les principaux changements.

1. Cotisation CO2

Les employeurs qui mettent à la disposition de leurs employés un véhicule qui est également utilisé à des fins privées doivent payer une cotisation de solidarité à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette cotisation mensuelle dépend des émissions de CO2 et du type de carburant de chaque véhicule. Cette cotisation forfaitaire est liée à l’indice santé de septembre et est adaptée chaque année au 1er janvier. Pour 2018, le coefficient d’indexation s’élève à 1,2708.

Comment calculer sa cotisation CO2?

Pour les véhicules diesel

  • Si vous connaissez les émissions CO2 : [((CO2 x 9 EUR) - 600) / 12] x 1,2708
  • Si vous ne connaissez pas les émissions CO2 : [((165 x 9 EUR) - 600) / 12] x 1,2708 = 92,73 €.

Pour les véhicules essence

  • Si vous connaissez les émissions CO2 : [((CO2 x 9 EUR) - 768) / 12] x 1,2708
  • Si vous ne connaissez pas les émissions CO2 :[((182 x 9 EUR) - 768) / 12] x 1,2708 = 92,13 €.

Pour les véhicules LPG

  •  [((CO2 x 9 EUR) - 990) / 12] x 1,2708
  • Un véhicule LPG est une voiture qui roulait initialement à l’essence et qui a été modifiée. Dans la formule, on utilise donc les émissions CO2 d’un véhicule essence.

Pour les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène

  • 20,83 x 1,2708 = 26,47  €
  • En 2018, la cotisation mensuelle minimum s’élève à 26,47 €.

 2. Nouvelles règles pour la deduction fiscale

Le vendredi 22 décembre 2017, le parlement a approuvé la réforme de l’impôt des sociétés. On y retrouve également un volet consacré à la fiscalité automobile.  Les règles concernant la déduction fiscale et les avantages de toute nature (ATN) pour les voitures de société changeront radicalement à partir de 2020. Il est donc préférable d’en tenir compte dès maintenant pour vos nouvelles commandes.

Les règles de déduction fiscale valables du 01/01/2018 au 31/12/2019 compris

Concernant l’impôt des sociétés

Pour l’impôt des sociétés, la déductibilité des frais de voiture et de carburant ne change pas jusqu’au 31/12/2019.

Concernant l’impôt des personnes physiques

À partir du 1er janvier 2018, le règlement qui est aujourd’hui valable pour les entreprises sera également d’application pour toute nouvelle commande réalisée par un indépendant. La différence unique (mais très importante) est que les voitures des indépendants restent déductibles à minimum 75 %, contrairement à celles des entreprises, déductibles jusqu’à 50 %. Les indépendants ne verront donc pas la déductibilité chuter pour les deux années à venir.

 Émissions CO2 diesel       Émissions CO2 essence      100% électrique      Déduction fiscal limitée à *   
     0 g   120% 
 0 - 60 g  0 - 60 g    100%
 61 - 105 g  61 - 105 g    90%
 106 - 115 g  106 - 125 g    80%
 116 - 145 g  126 - 155 g    75%
 146 - 170 g  156 - 180 g    70%
 171 - 195 g  181 g - 205 g    60%
 > 195 grammes  > 250 grammes    50%

 

Les règles de déduction fiscale valables à partir du 01/01/2020

Aussi bien pour l’impôt des sociétés que pour l’impôt des personnes physiques

À partir du 1er janvier 2020, le taux de déduction ne dépendra plus des paliers CO2 actuels. Toutes les voitures de société seront soumises à un tout nouveau régime, suivant cette formule :

120 % - (0,5 % x coefficient x CO2/km)

  • Pour le diesel (et ses variantes hybrides), le coefficient s’élève à 1.
  • Pour le CNG (gaz naturel), le coefficient s’élève à 0,90 (tant que les véhicules n’ont pas plus de 11 chevaux fiscaux)
  • Pour tous les autres carburants et motorisations, le coefficient s’élève à 0,95.

Le nouveau règlement est valable pour toutes les voitures de société en circulation, qu’elles soient neuves ou d’occasion et pour les voitures qui sont au nom d’un indépendant en personne physique (sauf pour les voitures achetées avant le 01/01/2018).

Exemple : aujourd’hui une Audi A3 1.6 TDI 115 chevaux avec une émission CO2 de 103 g est déductible à 90 %. Voilà ce qu’on obtient avec la nouvelle formule : 120 % - (0,5 % x 1 x 103) = déductible à 68,5 %

Notez également que la déduction à 120 % pour les voitures électriques disparaît et que les voitures qu’on appelle les « fausses hybrides » deviendront moins intéressantes fiscalement.

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