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Le certificat de conformité sert désormais de base à la fiscalité automobile

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Alors que le certificat d’immatriculation servait auparavant de référence, ce sont aujourd’hui les valeurs d’émissions de CO2 figurant sur le certificat de conformité qui constituent la base du calcul de la fiscalité automobile. « Enfin un peu de clarté », explique Marie Lejeune, Strategic Account Manager chez Athlon.

Depuis septembre 2018, chaque nouvelle voiture de société immatriculée, à quelques exceptions près, doit respecter la nouvelle procédure WLTP pour déterminer ses émissions de CO2. « Pour combler la grande différence entre les anciennes valeurs NEDC et les nouvelles valeurs WLTP plus représentatives, nous utilisons actuellement les valeurs de transition NEDC 2.0, qui permettent de convertir les valeurs WLTP en valeurs NEDC », explique Marie Lejeune.

« Étant donné que les systèmes des constructeurs automobiles, des importateurs, des concessionnaires, des autorités et des sociétés de leasing n’ont pas été adaptés à la nouvelle procédure, pendant longtemps, nous n’avons pas su clairement si la valeur des émissions de CO2 mentionnée sur un document était exprimée en valeur NEDC, NEDC 2.0 ou WLTP. Comme la fiscalité automobile belge repose en grande partie sur les émissions de CO2 d’un véhicule, cette situation a suscité une grande confusion. »

Un certificat, deux valeurs

Mais cette confusion est à présent levée. Marie Lejeune : « Il a récemment été décidé que la fiscalité automobile devait suivre les valeurs figurant sur le certificat de conformité. Celui-ci mentionne les valeurs WLTP et NEDC 2.0. » Les valeurs NEDC 2.0 constituent, au moins jusqu’à fin 2019, la base juridique des calculs fiscaux en Flandre (taxe de mise en circulation et taxe de circulation annuelle). Au niveau fédéral (déductibilité, cotisation CO2 et avantage de toute nature), elles s’appliqueront au moins jusqu’à fin 2020. Ces valeurs NEDC 2.0 figurent au point 49.1 du certificat de conformité.

Course contre la montre

Les entreprises s’adaptent aux nouvelles normes. Pour les aider, Athlon les conseille, étudie l’état de leur flotte, leur présente les différentes options et les incite à agir. Marie Lejeune : « Beaucoup d’entreprises prennent déjà des mesures en fixant un seuil d’émissions de CO2 dans leur politique en matière de voiture de société, en récompensant les employés qui optent pour une voiture plus écologique ou en étendant leur parc automobile avec des voitures électriques ou hybrides. Certaines entreprises combinent voiture de société et moyens de transport alternatifs, comme le bus, le train et le vélo. »

Les constructeurs automobiles œuvrent également jour et nuit pour respecter les normes de plus en plus strictes imposées par l’Europe. « Pendant l’été 2018, de nombreux constructeurs automobiles ont entamé une course contre la montre pour rendre leurs moteurs les plus propres possible en raison du passage aux normes WLTP. Ces changements les occupent constamment, car le consommateur exige des voitures plus propres. »

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