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Un salaire net plus élevé pour les conducteurs de voitures de société grâce à un avantage de toute nature plus faible

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Si vous conduisez une voiture de société tant pour votre travail que pour vos déplacements privés, vous payerez en moyenne moins d’impôts à partir de cette année. En effet, de plus en plus de voitures essence sont vendues, ce qui entraîne une augmentation des valeurs de référence du CO2 pour l’avantage de toute nature (ATN).

Si un employeur ou une entreprise met une voiture de société à disposition pour les déplacements privés de ses collaborateurs, l’utilisation privée du véhicule constitue un avantage de toute nature (ATN). Cet avantage est facturé annuellement aux conducteurs de voitures de société via une formule de base, établie par le fisc, en supposant que les émissions de CO2 du parc automobile belge baissent chaque année. Cette formule permet au Trésor de ne pas souffrir de l’écologisation du parc automobile.

Augmentation des émissions de CO2

Mais nous constatons le contraire : étant donné que de plus en plus de voitures essence et de SUV sont vendus, les émissions de CO2 du parc automobile belge augmentent à nouveau. Par conséquent, les valeurs de référence du CO2 sont en hausse pour la première fois en six ans. Pour les voitures essence, cette valeur passe de 105 grammes par kilomètre en 2018 à 107 grammes par kilomètre en 2019. La valeur de référence du CO2 pour les voitures de société roulant au diesel passe quant à elle de 86 grammes par kilomètre à 88 grammes par kilomètre.

Lié à l’indexation des barèmes fiscaux de l’impôt des personnes physiques et basé sur les index moyens des prix à la consommation pour une certaine année, l’ATN minimal ne peut être inférieur à 1 340 euros par an en 2019. L’année dernière, ce minimum était de 1 310 euros.

Salaire net plus élevé

Étant donné que la formule de base ne change pas et que les valeurs de référence ont augmenté, l’ATN moyen baisse. Les conducteurs de voitures de société qui utilisent leur véhicule à des fins privées bénéficient par conséquent d’un ATN plus faible. En pratique, l’avantage est retenu sur le salaire via la retenue à la source et le salaire net des conducteurs de voitures de société augmente donc légèrement. Une situation quelque peu ironique, car les employés disposant d’une voiture moins chère et moins polluante payent proportionnellement plus.

Par ailleurs, les entreprises profitent de la baisse de l’ATN via l’avantage pris en compte dans l’impôt des sociétés. Les dépenses non admises s’élèvent à 17 % pour les entreprises mettant une voiture de société à la disposition de leurs employés sans intervenir dans les frais de carburant. En cas d’octroi d’une carte de carburant ou de remboursement du carburant, ce taux s’élève à 40 %.

Uniquement pour les plus vieilles voitures

Le raisonnement ci-dessus s’applique en pratique uniquement aux voitures de société immatriculées avant le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur des nouvelles normes WLTP. Les conducteurs de voitures de société mises à disposition fin 2018 ou dans le courant de 2019 sont confrontés à des valeurs d’émissions de CO2 en moyenne 10 à 15 % plus élevées et payent généralement plus d’ATN.

Vous pouvez calculer l’ATN pour les voitures de société en ligne.

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