Information

« La réglementation Cash for car entraîne plus d’inconvénients que d’avantages pour nos employés »

Posté sur
Athlon ne proposera pas la réglementation Cash for car à ses employés. « Selon nous, il s’agit d’une option “à prendre ou à laisser” trop rigide : l’employé doit choisir entre une voiture de société et une somme d’argent. Aucune combinaison n’est possible », explique Cécile Liénard, Product Manager. Elle explique pourquoi l’allocation de mobilité n’est intéressante ni pour les employés, ni pour Athlon en tant qu’employeur. Grâce à la réglementation Cash for car, les employés peuvent désormais échanger leur voiture de société contre une somme d’argent à dépenser comme ils le souhaitent. Mais selon Cécile Liénard, l’allocation de mobilité présente plusieurs défauts.

Pas pour tout le monde 

« La réglementation Cash for car doit en principe suivre trois règles. Premièrement, la liberté de l’employé et de l’employeur d’utiliser cette mesure, doit être garantie. Deuxièmement, la mesure doit être aussi attractive sur le plan fiscal qu’une voiture de société. Et enfin, l’allocation ne peut entraîner aucun avantage ou inconvénient pour le gouvernement, l'employeur ou l'employé. »

Cependant, selon Cécile Liénard, cette réglementation ne suit pas ces trois exigences dans la pratique. « Cette nouvelle mesure ne concerne pas tous les employeurs. Seuls ceux qui ont disposé d’une voiture de société pendant au moins un an au cours des trois dernières années ont droit au Cash for car. De plus, il faut compter trois mois avant d’introduire la demande. Les employeurs débutants ne sont donc pas concernés, alors que cette mesure pourrait être attrayante pour eux. »

La somme que les employés perçoivent en échange de leur voiture de société ne correspond en outre pas au coût d’utilisation total, mais elle est calculée sur la valeur catalogue de la voiture. « L’allocation annuelle correspond à 6/7e de cette valeur catalogue, multipliée par 20 %. Si l’employé dispose d’une carte carburant, 20 % supplémentaires viennent s’y ajouter. Mais le coût d’utilisation total d’une voiture est évidemment plus élevé : assurances, changement de pneus, entretien, etc. Rien de tout cela n’est calculé dans la réglementation Cash for car. »

Gravé dans la roche

Par ailleurs, bien que l'employé ne doive pas payer de cotisations ONSS sur son allocation mensuelle, il doit payer des taxes. Les autres indemnités qu’il recevait de son employeur (p. ex., indemnité vélo) s’envolent dès l’entrée en vigueur de la réglementation Cash for car, à moins que l’allocation ne s’applique depuis au moins trois mois. 

Une fois que l’allocation de mobilité est calculée et fixée, elle ne peut plus augmenter. « Elle est, tout au plus, ajustée selon l’indexation des salaires. Pour les employés plus âgés, il ne s’agit pas d’un obstacle de taille, mais pour les plus jeunes, cette situation n’est pas motivante. » Les employés bénéficiant de la réglementation Cash for car qui changent d’employeur peuvent être confrontés à une mauvaise surprise. « Si le nouvel employeur ne propose pas de Cash for car, l’employé est obligé de repasser à une voiture de société. Pour les jeunes employés qui utilisaient leur supplément de salaire pour payer leur maison, ce changement s’accompagne d’une grande incertitude. »

Du reste, il se peut que cette mesure s’avère inutile pour réduire le nombre de voitures sur nos routes. « Plusieurs enquêtes ont révélé que de nombreux employés utiliseraient l’argent reçu pour acheter une voiture (d’occasion). Il est fort probable que cette voiture soit plus polluante qu’une voiture de société moyenne. La législation ne mentionne nulle part que les employés doivent consacrer leur argent à des options de mobilité verte. »

Plus d’options grâce au budget mobilité

En tenant compte de tous ces inconvénients, la Direction d’Athlon estime que l’application de la réglementation Cash for car au sein de l’entreprise n’est pas une bonne idée. Le budget mobilité, qui entrera normalement en vigueur en 2019, lui semble bien plus intéressant. « Il répondra mieux aux besoins de nos employés, car il leur donnera la possibilité de choisir des combinaisons : à la fois une voiture de société d’une catégorie de budget plus faible, des options de mobilité alternative et un supplément de salaire. » En outre, les jeunes employés peuvent aussi utiliser la réglementation, le budget est calculé sur le coût d’utilisation total d’une voiture et il peut évoluer au fil des ans, selon les différentes étapes de leur carrière.

Il faut encore déterminer si la proposition obligatoire d’options de transport alternatives fera réellement partie du budget mobilité. « Apparemment, ce pilier pourrait disparaître. Le cas échéant, la réglementation Cash for car pourrait poser un problème. Elle est en effet calculée différemment du budget mobilité : les employés qui optent pour le Cash for car ne doivent pas payer de cotisations ONSS sur leur supplément de salaire, mais ils doivent payer des taxes. Le contraire s’appliquerait aux employés disposant d’un budget mobilité. Il serait intéressant de supprimer cette incohérence. »

 
Retour au sommaire