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Plus de cotisations fiscales et ONSS pour les vélos de société et les speed pedelecs

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Quelques changements fiscaux importants s’appliquent aux entreprises qui proposent une indemnité vélo ou un vélo de société à leurs employés. Ces derniers ne doivent plus payer de cotisations de sécurité sociale pour leur utilisation privée. De plus, les vélos électriques rapides (ou « speed pedelecs ») sont désormais également concernés par l’exonération de cotisations fiscales et ONSS.

1. Les speed pedelecs ont également droit à une indemnité vélo exonérée d’impôt 

Les personnes qui se rendent au travail à vélo peuvent bénéficier d’une indemnité vélo exonérée d’impôt de 23 cents par kilomètre. Seuls les kilomètres réellement parcourus pour les trajets domicile-travail sont pris en compte. Le calcul s’applique tant au vélo de société (loué ou non via un contrat de leasing) qu’au propre vélo de l'employé. 

La précédente exonération ne s’appliquait qu’aux vélos ordinaires et aux vélos électriques classiques (avec une vitesse maximale de 25 km/h). La réglementation s’applique à présent de manière rétroactive (soit à partir du 1er janvier 2017) aux vélos électriques rapides ou « speed pedelecs » avec une vitesse maximale allant jusqu’à 45 km/h.

2. L’utilisation privée de tout type de vélo de société exonérée de cotisations ONSS

Une autre modification concerne les employeurs qui proposent un vélo de société. Désormais, l’utilisation privée du vélo de société par les employés ne sera plus soumise à des cotisations ONSS. Avant, les employés devaient payer des cotisations de sécurité sociale sur les déplacements purement privés effectués avec leur vélo de société, ainsi que sur les frais d’entretien et de stationnement payés par l’employeur. Ces cotisations étaient calculées sur la base de la valeur réelle du vélo ou sur sa valeur de leasing. 
Aujourd’hui, cette utilisation privée est exonérée de cotisations ONSS, à condition que le vélo soit également utilisé pour les trajets domicile-travail. L’exonération s’applique de manière rétroactive (soit à partir du 1er janvier 2017) à tous les types de vélos, donc également aux speed pedelecs. Les employeurs peuvent donc récupérer les cotisations ONSS qu’ils ont payées en 2017 à la sécurité sociale. 

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