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Des trajets plus flexibles grâce au budget mobilité

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Maintenant que le budget mobilité a été approuvé, les employés auront l’occasion de se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail d’une manière plus flexible. Mais en quoi le budget mobilité consiste-t-il exactement ? Qu’est-ce qui change concrètement pour les employés disposant d’une voiture de société ? Nous vous expliquons tout en quelques mots grâce à une infographie pratique.

Le budget mobilité est le budget annuel qu’un employeur peut octroyer aux employés qui disposent actuellement d’une voiture de société ou qui y sont éligibles. Le montant total du budget dépend de chaque employé et est égal au coût total de possession (total cost of ownership (TCO)) de la voiture de société pour l’employeur. Son coût total comprend tant le prix d’achat de la voiture que les frais de carburant et d’assurances, par exemple. Un employé qui renonce à sa voiture de société peut utiliser le budget mobilité pour organiser ses trajets domicile-travail de manière plus flexible. Il peut répartir le budget disponible dans trois piliers.

Trois piliers

Le premier pilier couvre le passage à une voiture plus respectueuse de l’environnement. Les employés peuvent investir (une partie de) leur budget dans une voiture qui émet maximum 105 grammes de CO2 par kilomètre en 2019, 100 grammes de CO2 par kilomètre en 2020 et 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2021. Dans le cas des hybrides plug-in, la batterie doit afficher une capacité d’au moins 0,5 KwH par 100 kilos du poids du véhicule.

S’il leur reste du budget, ils peuvent le consacrer au paiement d’autres moyens de transport, comme le train ou un vélo électrique. S’ils habitent dans un rayon de 5 kilomètres à vol d’oiseau de leur lieu de travail, ils peuvent également l’utiliser pour payer leur loyer ou pour rembourser les intérêts d’un prêt hypothécaire. Ces options constituent le deuxième pilier.

Le troisième pilier est réservé aux employés qui n’auraient pas épuisé leur budget. Le solde est versé en espèces, après déduction d’une cotisation sociale de 38,07 %.

Facultatif

Il convient de noter qu’un employeur n’est pas obligé de proposer le budget de mobilité au sein de son entreprise. C’est à lui de décider de permettre à ses employés d’échanger leur voiture de société. Ensuite, chaque employé choisit lui-même d’adhérer ou non au système.

Conditions

Les employeurs qui souhaitent proposer le budget mobilité peuvent le faire à condition d’octroyer des voitures de société depuis au moins trois ans à leur personnel. Cette condition ne concerne pas les nouveaux entrepreneurs. Ces derniers peuvent immédiatement appliquer la nouvelle mesure.

Attention : certains employeurs proposent déjà un « budget mobilité » dans leur entreprise, par exemple pour encourager leurs collaborateurs à venir plus souvent à vélo. Il convient de distinguer cette mesure du nouveau système qui touche uniquement les employés disposant d’une voiture de société.

Certaines conditions s’appliquent également aux employés. Ces derniers ne peuvent prétendre au budget mobilité que s’ils disposent d’une voiture de société depuis au moins un an ou s’ils y ont droit depuis la même période. Cette condition ne s’applique pas en cas d’embauche ou de promotion. Les personnes qui viennent d’être engagées peuvent demander le budget dès le premier jour. Ce point s’applique également aux employés promus à une fonction comprenant une voiture de société, du moins si la promotion a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Situation fiscale

La situation fiscale de l’employeur est la suivante :

  • La taxe sur la voiture de société : la cotisation de solidarité CO2 et les coûts rejetés sur l’ATN (avantage de toute nature) sont à charge de l’employeur, comme dans le cas d’une voiture de société classique. Le choix d’un modèle plus écologique fait baisser ces taxes. Par ailleurs, il permet d’augmenter la déductibilité fiscale pour l’employeur.

  • La taxe sur les moyens de transport alternatifs et le logement: l’employeur ne paye ni impôts ni cotisations ONSS pour ceux-ci.

  • Le paiement annuel en espèces : l’employeur paye une cotisation spéciale de 25 % sur ce montant.


« Athlon offre une solution de mobilités sur mesure »

« Le budget mobilité marque une étape importante vers une mobilité plus flexible en Belgique », souligne Erwin Ollivier, General Manager chez Athlon Belgium. « Pour résoudre le problème des embouteillages et nous déplacer de manière plus durable, il est important que nous combinions tous plusieurs moyens de transport. Des voitures plus vertes et une offre de mobilité plus large font partie de la solution. »

En tant que société de leasing, Athlon joue un rôle de premier plan depuis plusieurs années en proposant des solutions de mobilité alternatives. L’expertise acquise par Athlon prend toute son importance maintenant que les autorités fédérales misent également sur une offre variée en matière de mobilité : « Nous avons les connaissances et l’expérience pour conseiller les entreprises à élaborer des solutions de mobilité sur mesure. Il s’agit de l’une des formules sur lesquelles nous allons continuer de nous concentrer à l’avenir. »

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