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Les entreprises doivent dès à présent se préparer aux répercussions fiscales de la norme WLTP

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L’impact fiscal de la nouvelle norme WLTP est difficile à évaluer. » Voilà ce qu’annonce Isha Andries, Strategic Account Manager, qui a informé les clients d’Athlon ces dernières semaines à propos de la nouvelle procédure de test. « Mais il est indéniable que les entreprises devront modifier en profondeur leur politique de mobilité.

Depuis septembre 2017, l’Europe impose progressivement la procédure WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure – procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers, NDLR). D’ici septembre 2018, tous les modèles de voitures devraient être immatriculés en suivant cette nouvelle norme. En avril, Athlon a organisé une série de séances d’information sur cette question cruciale pour ses clients, qui y ont participé en masse.

En quoi la nouvelle procédure de mesure consiste-t-elle exactement ?

« La procédure WLTP mesure les émissions de CO2, la consommation de carburant et l’autonomie électrique d’une voiture de manière réaliste et uniforme. La méthode de mesure précédente, baptisée NEDC, n’était plus adaptée aux techniques automobiles modernes. En outre, les constructeurs automobiles savaient parfaitement comment concevoir leurs voitures pour réussir le test NEDC. La procédure WLTP annonce un certain changement, entre autres grâce à un test RDE (Real Driving Emission – émissions en situation réelle, NDLR) supplémentaire. Ce test permet de mesurer les émissions pendant un essai sur la voie publique et impose, par conséquent, des normes plus strictes. Autre nouveauté : la résistance au roulement, qui octroie une certaine valeur aux options supplémentaires d’une voiture, comme les sièges en cuir ou le toit ouvrant. »

La nouvelle norme est-elle la même pour tous les États membres de l’UE ?

« Les valeurs de la procédure WLTP sont en effet uniformes pour toute l’Europe. Chaque État membre est toutefois libre de mettre en œuvre ces valeurs dans sa législation et sa fiscalité. Certains pays, comme les Pays-Bas et la Belgique, donnent plus de poids aux émissions de CO2 dans les impôts que d’autres États. Le moment où les taxes CO2 deviennent visibles varie également entre les pays. Aux Pays-Bas, cet impact est immédiat : la part des taxes CO2 est affichée à l’achat d’une voiture. Mais en Belgique, cet impact ne peut être constaté que longtemps après l’acquisition, dans l’impôt des sociétés, dans l’avantage de toute nature et dans la cotisation CO2 de l’employeur. »

Cette nouvelle norme inquiète-t-elle les constructeurs automobiles ?

« Ils ont en effet du mal à gérer la situation. Les constructeurs automobiles doivent en effet largement revoir leurs modèles pour répondre aux normes d’émissions plus strictes. Les processus de production de certains modèles ont ainsi été fortement hypothéqués. Il est possible qu’un modèle ne soit soudainement plus disponible ou que sa production soit mise en pause. »

« La résistance au roulement, qui évalue chaque option supplémentaire individuellement, suscite également de l’inquiétude. Les systèmes de devis des constructeurs et des sociétés de leasing ne couvrent en effet pas toutes ces variables. De plus, en raison de la nouvelle norme, il est particulièrement difficile de connaître la valeur CO2 qui figurera au final sur le certificat d’immatriculation. Elle ne sera connue que le jour de livraison de la voiture. »

Sait-on déjà quels modèles seront concernés par la norme WLTP ?

« Il est encore trop tôt pour se prononcer sans équivoque. La presse spécialisée indique cependant que les petites voitures seront surtout sur la sellette en raison du test RDE, car elles ont moins de place pour intégrer les nouvelles techniques permettant de réduire les émissions. Le prix de ces nouvelles techniques sera donc plus important pour les petits modèles moins onéreux que pour les grandes voitures plus coûteuses. En outre, les petits modèles de voitures verront leurs émissions de CO2 plus fortement augmenter que les grands modèles, qui affichaient déjà une valeur CO2 élevée. En conséquence paradoxale, les petites voitures économiques deviendront moins attrayantes que les modèles plus grands. »

L’impact fiscal de la nouvelle norme est-il impossible à évaluer ?

« Eh bien, pour nos séances d’information sur la norme WLTP, j’ai réussi à le calculer. Pour nous, il est important que nos clients et surtout les gestionnaires de flotte disposent d’informations exactes. L’impact financier de la nouvelle norme peut en effet être particulièrement conséquent pour une entreprise, mais les répercussions sont généralement moins lourdes qu’annoncées. »

« Mieux vaut toutefois être prêt à adopter un changement en profondeur, tant à court qu’à long terme. Les entreprises doivent veiller à instaurer une bonne base pour la nouvelle norme, car ses conséquences se feront rapidement sentir. Elles doivent réexaminer leur politique de mobilité : vont-elles passer à un budget mobilité ? Tenter de lancer des voitures électriques ? Opter pour ces contrats automobiles plus longs ou plus courts ? »

Selon vous, la norme WLTP va-t-elle encourager l’utilisation des voitures électriques ?

« L’objectif de l’Europe et de la Belgique est de bannir complètement le CO2. Les véhicules électriques constituent un levier important de cette tendance. Les constructeurs automobiles misent également pleinement sur les voitures électriques. Dès que l’autonomie de celles-ci sera plus grande et que leur prix d’achat aura baissé, elles représenteront le meilleur choix financier pour les entreprises. Il me semble dès lors important que les entreprises commencent dès aujourd’hui à introduire, tout doucement, des voitures électriques dans leur flotte. »

« Il est judicieux de laisser un employé se familiariser avec une voiture électrique, afin qu’il puisse convaincre ses collègues. Les entreprises peuvent également louer une voiture électrique en leasing via le système Car to Use, permettant à plusieurs employés d’utiliser le véhicule. Chez Athlon, nous sommes en train d’élaborer un plan de travail pour faciliter la mise en œuvre de la conduite électrique dans les entreprises. »

Enfin, comment votre société de leasing aborde-t-elle la nouvelle norme WLTP ?

« Chacun de nos clients prendra ce tournant d’une manière différente. Dans tous les cas, la nouvelle norme impose aux entreprises de changer de mentalité. En tant que partenaire de mobilité, nous souhaitons les y aider et étudier ensemble la meilleure façon de constituer leur package de mobilité à la mesure de leurs employés. »
« En réalité, l’impact fiscal de la nouvelle norme est difficile à évaluer. Les entreprises, les constructeurs automobiles et les sociétés de leasing devront donc le découvrir pas à pas. Jusqu’à présent, personne ne dispose de la solution ultime. »

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