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Comment les gestionnaires de flotte peuvent-ils intégrer la nouvelle norme WLTP dans leur politique en matière de voitures de société ?

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Une étude de Fleet.be révèle que, depuis l’introduction de la norme WLTP, de nombreux gestionnaires de flotte automobile se heurtent à des incertitudes et des obstacles. Ce sont les incidences fiscales de la nouvelle norme qui soulèvent le plus de questions.

L’impact fiscal de la nouvelle norme WLTP sur les voitures de société est difficile à évaluer. Les conséquences ne sont réellement claires qu’après l’achat d’une voiture et se constatent dans l’impôt des sociétés, dans les « avantages de toute nature » et dans la cotisation CO2 de l’employeur. Voici quelques conseils pour les gestionnaires de flotte.

  •  Les émissions de CO2 mentionnées sur une offre sont parfois (largement) inférieures à la valeur WLTP figurant sur le certificat d’immatriculation ou le certificat de conformité. La différence peut s’élever à plus de 40 g de CO2/km. Le SPF Économie préconise de considérer les petites différences comme acceptables. En cas d’écarts importants, les gestionnaires de flotte peuvent contacter l’Inspection économique (https://pointdecontact.belgique.be), afin de vérifier s’il s’agit ou non de pratiques commerciales trompeuses. En cas de tromperie avérée, le SPF Économie peut envoyer un avertissement, imposer une amende (allant jusqu’à 800 000 euros) ou transmettre le dossier au parquet.

  •  Une seule valeur CO2 figure sur le certificat d’immatriculation d’une nouvelle voiture. Pour les véhicules homologués selon la norme WLTP, il s’agit de la valeur WLTP. Cependant, jusqu’au 31 décembre 2020, les valeurs NEDC 2.0 constituent la base légale des calculs fiscaux (déductibilité et avantage de toute nature). Les deux valeurs sont indiquées sur le certificat de conformité d’un véhicule. Ce certificat constitue donc désormais une meilleure base de calcul d’impôts. La DIV envoie les deux valeurs à tous les services compétents en la matière.

  •  Dans le cadre des discussions sur le calcul des impôts, le SPF Finances se base normalement sur le certificat d’immatriculation et non sur le certificat de conformité. Pour éviter tout malentendu, la DIV doit ajouter la valeur NEDC 2.0 au certificat d’immatriculation le plus vite possible. En l’absence de cette valeur, les sociétés de leasing, les comptables et les secrétariats sociaux peuvent se baser sur la valeur de la rubrique 49.1 du certificat de conformité : conformément à la réglementation en vigueur, le gouvernement fédéral ne devrait pas la contester.

Quels sont les modèles gagnants ?

Les gestionnaires de flotte et les constructeurs automobiles en décousent avec la nouvelle norme WLTP. Les constructeurs doivent revoir leurs modèles sur de nombreux points pour respecter les nouvelles normes plus strictes en matière d’émissions. Certaines voitures ne sont donc plus disponibles ou ne sont temporairement plus produites. La résistance au roulement, qui évalue l’impact des options véhicule par véhicule, suscite aussi une certaine inquiétude. Il est en effet très difficile de savoir à l’avance quelle valeur WLTP figurera sur le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité d’une voiture.

Par conséquent, il s’avère complexe de prédire quels modèles seront les plus avantageux ces prochaines années. La nouvelle norme WLTP s’inscrit dans le cadre d’une transition européenne vers des voitures plus petites et durables. Mais ce sont les plus petits modèles qui rencontrent le plus de difficultés avec les nouvelles mesures. Une petite voiture offre moins de place pour installer les techniques qui permettent de réduire les émissions. Le coût de ces techniques est donc plus élevé pour un modèle compact et bon marché. De plus, les petites voitures voient leurs émissions de CO2 augmenter proportionnellement plus fortement que les grandes voitures, qui affichaient déjà une valeur CO2 élevée. Il faudra donc attendre pour connaître l’impact fiscal réel des différents modèles.

Les gestionnaires de flotte se préparent

Bien qu’il s’avère difficile de présenter des prévisions concrètes, le marché de la gestion de flotte affiche une tendance claire en faveur des voitures plus petites et plus durables. Le dernier baromètre du Corporate Vehicle Observatory (CVO) indique que 7 pour cent des entreprises belges ayant des voitures de société disposent de véhicules électriques dans leur flotte. Pas moins de 29 pour cent envisagent d’adopter des voitures électriques au cours des trois prochaines années. Dans les entreprises comptant plus de 50 voitures de société, ce pourcentage atteint même 41 pour cent. L’intérêt pour les hybrides et les hybrides rechargeables est encore plus important : respectivement 53 et 51 pour cent des entreprises ayant de nombreuses voitures de société envisagent d’opter pour des propulsions hybrides.

Des alternatives aux voitures de société gagnent également peu à peu du terrain. Quelque 9 pour cent des entreprises proposant des voitures de société offrent aujourd’hui un budget mobilité à leurs employés. Ces trois prochaines années, ce nombre pourrait atteindre 24 pour cent (voire 41 pour cent dans les entreprises comptant plus de 250 employés). Un budget mobilité permet aux employés de répartir librement une somme d’argent entre différents moyens de transport afin de se rendre au travail de manière plus fluide et plus respectueuse de l’environnement. Souvent, ce budget mobilité comprend une voiture de société (généralement plus petite), faisant partie d’un ensemble plus vaste.

En quoi consiste la norme WLTP ?

Depuis septembre 2017, le test WLTP mesure, entre autres, la consommation de carburant et les émissions de CO2 des nouvelles voitures. Cette nouvelle procédure permet de tester les voitures dans des conditions de conduite plus réalistes, faisant ainsi augmenter les valeurs des émissions.

La WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure – procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers) sert à déterminer les émissions de CO2, la consommation de carburant et l’autonomie électrique des véhicules légers. Le test remplace le célèbre NEDC, obsolète sur le plan technologique. La nouvelle WLTP se base sur des conditions de test plus réalistes. Par exemple, la vitesse maximale passe de 120 km/h à 131 km/h. Le test WLTP s’appuie également sur une conduite plus réaliste ainsi que sur des accélérations et des ralentissements liés aux embouteillages et à la circulation en ville. Par conséquent, les valeurs d’émissions de nombreux modèles « respectueux de l’environnement » augmentent.

Base d’imposition
Jusqu’au 31 décembre 2019, toutes les valeurs WLTP doivent être converties en valeurs NEDC, selon une procédure établie par l’UE. Ces valeurs converties sont appelées « valeurs NEDC 2.0 ». En Belgique, ce sont elles qui constituent la base d’imposition jusqu’à nouvel ordre.

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