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Que faut-il savoir sur les voitures de société en tant qu’avantage de toute nature ?

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Lorsqu’un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à titre privé (ce qui inclut le trajet domicile-lieu de travail), celle-ci est considérée comme un avantage de toute nature. Mais comment cet avantage est-il déterminé et quel en est le coût pour l’employeur et le travailleur ? Réponse ci-dessous.

Qu’appelle-t-on un avantage de toute nature ?

Un avantage de toute nature (ATN) est un bien ou un service qu’un employeur met à la disposition de son travailleur et que ce dernier peut utiliser gratuitement à titre privé. Il s’agit souvent d’une voiture de société, d’un smartphone, d’un ordinateur portable ou d’une tablette, ou d’une intervention dans les frais d’internet au domicile du travailleur. Celui-ci paie des cotisations sociales sur cet avantage, de même qu’un précompte professionnel et des impôts (sur le montant correspondant à la valeur de l’ATN).

Voiture de société et avantage de toute nature

Lorsqu’un employeur met une voiture de société à disposition, l’usage privé de cette voiture constitue un ATN pour le travailleur. Si celui-ci utilise la voiture de société exclusivement pour ses déplacements professionnels (par exemple pour aller du bureau chez ses clients), l’ATN n’entre pas en ligne de compte et n’est pas imposé.

Comment l’ATN est-il calculé ?

Depuis 2012, l’ATN est calculé sur la base de la valeur catalogue et des émissions de CO2 de la voiture. Son âge est également pris en considération : la première année de l’immatriculation, c’est la valeur catalogue initiale qui sert de base. Ensuite, le calcul est dégressif : la valeur catalogue diminue de 6 % chaque année, jusqu’à un minimum de 70 % de la valeur d’origine.

L’ATN est déterminé en fonction des quatre paramètres suivants

1. Valeur catalogue du véhicule à l’état neuf

Par valeur catalogue, on entend le prix du véhicule à l’état neuf dans le cadre d’une vente à un particulier, sans réduction. La TVA réellement payée et les options et/ou accessoires entrent également en ligne de compte.

2. Date de la première immatriculation

À partir de la deuxième année qui suit cette date, la valeur catalogue se réduit annuellement de 6 %. La part de l’ATN diminue donc à mesure que la voiture vieillit, jusqu’à un minimum de 70 %.

3. Durée d’utilisation de la voiture de société

Celle-ci est calculée dès le moment où le véhicule est mis à la disposition du conducteur jusqu’à l’avant-dernier jour d’utilisation. Dans la formule, la durée est divisée par le nombre de jours de l’année de calcul. Plus ce chiffre est élevé, plus cela pèse lourd sur l’ATN.

4. Taux de CO2

Le taux de base pour le calcul est de 5,5 %. La référence en 2019 pour les émissions de CO2 est de 88 g/km pour les voitures au diesel, 107 g/km pour les autres types de moteurs et 0 g/km pour les voitures électriques. Moins la voiture produit de CO2, moins l’ATN est élevé.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour l’employeur et le travailleur ?
Le montant de l’ATN est calculé comme suit :

À charge du travailleur
valeur catalogue x coefficient d’âge x (5,5 + (0,1 x (émissions CO2 – émissions de référence)) x 6/7
À charge de l’employeur
valeur catalogue x coefficient d’âge x (5,5 + (0,1 x (émissions CO2 – émissions de référence)) x 1/7

Souhaitez-vous que l’avantage de toute nature imposable de vos voitures en leasing reste au niveau le plus bas possible ?

N’hésitez pas à contacter Athlon. L’un de nos experts se fera un plaisir de vous aider à faire le choix le plus avantageux pour votre société.

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