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Que faut-il savoir sur les voitures de société en tant qu’avantage de toute nature ?

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Lorsqu’un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à titre privé (ce qui inclut le trajet domicile-lieu de travail), celle-ci est considérée comme un avantage de toute nature. Mais comment cet avantage est-il déterminé et quel en est le coût pour l’employeur et le travailleur ? Réponse ci-dessous.

Qu’appelle-t-on un avantage de toute nature ?

Il arrive qu'en plus du salaire normal, un employeur ou une entreprise accorde un avantage à ses travailleurs sous la forme d'un bien ou d'un service spécifique pouvant également servir au niveau privé. Il s'agit généralement d'une voiture de société, d'un smartphone, d'un pc portable ou d'une tablette, ou encore d'une intervention dans les frais d'internet à domicile. Cette utilisation privée est considérée comme un "avantage de toute nature".

Du fait que cet avantage de toute nature (ATN) est fiscalement assimilé à un revenu professionnel, il est logique que le travailleur soit taxé sur la valeur de cet avantage. L'avantage de toute nature est également soumis au précompte professionnel.

Voiture de société et avantage de toute nature

Lorsqu’un employeur met une voiture de société à disposition, l’usage privé de cette voiture constitue un ATN pour le travailleur. Si celui-ci utilise la voiture de société exclusivement pour ses déplacements professionnels (par exemple pour aller du bureau chez ses clients), l’ATN n’entre pas en ligne de compte et n’est pas imposé.

Comment l’ATN est-il calculé ?

Depuis 2012, l’ATN est calculé sur la base de la valeur catalogue, de la motorisation et des émissions de CO2 de la voiture. Son âge est également pris en considération : la première année de l’immatriculation, c’est la valeur catalogue initiale qui sert de base. Ensuite, le calcul est dégressif : la valeur catalogue diminue de 6 % chaque année, jusqu’à un minimum de 70 % de la valeur d’origine. 

L’ATN est déterminé en fonction des 3 paramètres suivants

1. Valeur catalogue du véhicule à l’état neuf

Par valeur catalogue, on entend le prix du véhicule à l’état neuf dans le cadre d’une vente à un particulier, sans réduction. La TVA réellement payée et les options et/ou accessoires entrent également en ligne de compte.

2. L’âge de la voiture

La date de la première immatriculation détermine l’âge de la voiture. À partir de la deuxième année qui suit cette date, la valeur catalogue se réduit annuellement de 6 %. La part de l’ATN diminue donc à mesure que la voiture vieillit, jusqu’à un minimum de 70 %.

4. Taux de CO2

Le pourcentage CO2 est déterminé par l'écart entre le taux affiché de la voiture en question et une valeur de référence révisible annuellement. En 2021, cette valeur est de 84 g/km pour les véhicules diesel (y compris les hybrides, rechargeables ou non) et de 102 g/km pour les véhicules à moteur à essence (y compris les hybrides, rechargeables ou non). Plus le véhicule est écologique, plus l'ATN est faible. 

Qu’est-ce que cela signifie concrètement? 


Le montant de l’ATN est calculé comme suit :

L'ATN annuel = [5,5% + (CO2 – valeur de référence) x 0,1%] x valeur catalogue x (6/7) x % âge

Le taux de base de 5,5% se voit donc augmenté ou réduit en fonction de la valeur CO2 du véhicule. Le pourcentage minimum est fixé à 4%, tandis que la limite supérieure est plafonnée à 18%. Dans le cas des voitures électriques, on se base toujours sur le taux minimum. Le montant minimum de l'ATN a été fixé à € 1.370 par an pour 2021.

Pour ce qu'on appelle les "fausses" hybrides achetées ou acquises en leasing après le 1er janvier 2018, l'ATN doit être calculé sur base du taux d'émission de CO2 du modèle équivalent à moteur thermique. S'il n'existe pas de modèle équivalent à moteur thermique, le taux d'émission de CO2 de la fausse hybride est multiplié par 2,5.

Coût pour l'employeur 
L'octroi d'un avantage de toute nature suppose également des frais pour l'employeur. En tant qu'entreprise ou employeur, vous payez une contribution patronale sur l'ATN, laquelle fait partie intégrante des dépenses rejetées du véhicule. L'employeur est tenu de payer l'impôt de société sur ces dépenses rejetées. Si l'employeur n'intervient pas dans les frais de carburant du véhicule, le taux d'imposition est de 17%, et de 40% dans le cas contraire.

Souhaitez-vous que l’avantage de toute nature imposable de vos voitures en leasing reste au niveau le plus bas possible ?

N’hésitez pas à contacter Athlon. L’un de nos experts se fera un plaisir de vous aider à faire le choix le plus avantageux pour votre société.

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