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Taxes automobiles : 5 changements majeurs en 2020

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Fin octobre, le gouvernement fédéral a adopté en première lecture le projet de loi de réforme de l’impôt des sociétés. Il devrait changer radicalement les règles en matière de déductibilité fiscale et l’avantage de toute nature pour les véhicules de société, et ce dès 2020. Mieux vaut en tenir compte dès aujourd’hui pour toute nouvelle commande.

Afin de poursuivre l’écologisation du parc automobile belge, le gouvernement a modifié l’imposition des sociétés (pour les entreprises) et des particuliers (pour les sociétés individuelles et les indépendants). On notera toutefois qu’il s’agit d’un projet de loi, ce qui signifie que la nouvelle réglementation n’est pas encore définitive. Le Conseil d’État dispose de 30 jours après l’adoption en première lecture du 25 octobre 2017 pour donner son avis. Le vote à la Chambre est prévu aux alentours de la mi-décembre. 

À quels changements concrets faut-il s’attendre si l’un et l’autre valident le projet ? 

Impôt des sociétés : 4 changements majeurs en 2020

Pour les entreprises, rien ne change jusqu’au 31 décembre 2019. Le régime actuel de déductibilité fiscale des frais automobiles reste valable deux ans :

Émissions CO2 Diesel  Émissions CO2 Essence  100 % électrique  Déduction fiscale limitée à * 
     0 grammes 120%
0 - 60 grammes 0 - 60 grammes   100%
61 - 105 grammes 61 - 105 grammes   90% 
106 - 115 grammes 106 - 125 grammes   80%
116 - 145 grammes 126 - 155 grammes   75%
146 - 170 grammes 156 - 180 grammes   70% 
171 - 195 grammes 181 - 205 grammes   60%
> 195 grammes > 205 grammes   50%

1. Nouvelle formule de déductibilité à partir de 2020

Tout cela changera au 1er janvier 2020. Le taux de déductibilité ne dépendra plus des niveaux d’émissions de CO2 actuels. Toutes les voitures de société seront soumises à un tout nouveau régime, selon la formule suivante :

120 % – (0,5 % X coefficient x CO2/km)
- Pour les véhicules au diesel (et les variantes hybrides), le coefficient est de 1.
- Pour les véhicules au CNG (gaz naturel), ce coefficient est de 0,90 (jusqu’à 11 CV fiscaux).
- Pour tous les autres carburants et types de moteurs, le coefficient est de 0,95.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux véhicules en circulation, de seconde main et neufs.

Exemple : une Audi moyenne A3 1.6 TDI 115 CV avec une émission CO2 de 103g, est aujourd’hui déductible à 90 %. Selon la nouvelle formule :

120 % - (0,5 % x 1 x 103) = 68,5 % de déductibilité.

Selon fleet.be, la déductibilité moyenne des véhicules de société, qui s’élève actuellement à 78 %, avoisinera 65 %.

2. Les voitures électriques : encore déductibles à 100 % à partir de 2020

Les voitures électriques passeront de 120 % à 100 % de déductibilité dès 2020.

3. 40 % de déductibilité pour les véhicules émettant plus de 200 g CO2/km

La fourchette de déductibilité oscillera entre 50 et 100 % (ce dernier chiffre concernant exclusivement les véhicules électriques). À une exception près : les véhicules qui émettent plus de 200 g CO2/km seront pénalisés, avec 40 % de déductibilité.

4. Hybrides rechargeables : la déductibilité et l’avantage de toute nature dépendront de la capacité de la batterie

En 2020, l’avantage fiscal dont bénéficient actuellement les véhicules hybrides rechargeables appartiendra au passé. Afin de distinguer les « faux » hybrides des « vrais », le gouvernement Michel tient compte du rapport entre le poids du véhicule et la capacité de la batterie :

  • Si la capacité énergétique est égale ou supérieure à 0,6 kWh par 100 kg du poids du véhicule, les émissions de CO2 de l’hybride rechargeable serviront de base pour le calcul de la déductibilité et de l’avantage de toute nature (ATN).
  • Si la capacité énergétique est inférieure à 0,6 kWh/100 kg, les émissions de CO2 du véhicule à moteur à combustion dont s’inspire l’hybride rechargeable serviront de base de calcul pour la déductibilité et l’ATN.
  • S’il n’existe aucune version classique du modèle hybride rechargeable, ses émissions de CO2 seront multipliées par 2,5.

Les hybrides rechargeables achetés avant le 31 décembre 2017 ne sont pas concernés par la nouvelle mesure. Tant qu’ils circulent (et donc même après 2020), ils continuent de bénéficier du régime fiscal actuel.

Du côté de l’avantage de toute nature, les conséquences seront lourdes : globalement, l’ATN des hybrides rechargeables devrait tripler.

Impôt des personnes physiques : les indépendants seront taxés comme les sociétés

À partir de 2020

Dès 2020, les indépendants sans société (entreprises individuelles) seront soumis aux mêmes règles fiscales que les entreprises. Jusqu’à présent, les frais de déplacement professionnels des indépendants étaient déductibles à 75 %, indépendamment des émissions de CO2, tandis que les entreprises bénéficiaient depuis longtemps d’un pourcentage déductible en fonction de leurs émissions.

À compter du 1er janvier 2020, les indépendants seront soumis à la même formule que les entreprises :

120 % – (0,5 % X coefficient x CO2/km).

À partir de 2018 : régime transitoire

Dans l’intervalle, les indépendants peuvent cependant bénéficier d’un régime transitoire. À partir du 1er janvier 2018, pour toute nouvelle commande, ils passeront au régime actuellement applicable aux entreprises. Seule différence (de taille) : les véhicules des indépendants resteront déductibles à 75 %, contre 50 % pour les entreprises. Aucun indépendant ne régressera donc sur ce plan au cours des deux prochaines années.

Émissions CO2 Diesel  Émissions CO2 Essence  100 % électrique  Déduction fiscale limitée à * 
     0 grammes 120%
0 - 60 grammes 0 - 60 grammes   100%
61 - 105 grammes 61 - 105 grammes   90% 
106 - 115 grammes 106 - 125 grammes   80%
116 - 145 grammes 126 - 155 grammes   75%
146 - 170 grammes 156 - 180 grammes   70% 
171 - 195 grammes 181 - 205 grammes   60%
> 195 grammes > 205 grammes   50%

Quels sont les taux de CO2 applicables ?

Nous l'avions annoncé dans un Mobility Reporter précédent, le nouveau test mondial de consommation de carburant WLTP est entré en vigueur en septembre 2017.

Comment se déroule la transition vers la WLTP ?

  • La procédure WLTP est officiellement entrée en vigueur en septembre 2017 pour les nouveaux modèles d’automobiles.
  • Dès septembre 2018, la norme WLTP vaudra pour tous les nouveaux véhicules.
  • Dès le 1er septembre 2019, les véhicules de stock dotés d’une norme de consommation NEDC devront obligatoirement avoir été soumis à la procédure WLTP.

L’introduction du cycle d’essai WLTP représente une augmentation moyenne de 20 % des émissions de CO2 selon les constructeurs.

La procédure WLTP attribue également des valeurs CO2 à des options et accessoires tels que jantes, toit panoramique, sièges chauffants, attache de remorque et spoilers. Celles-ci ne s’appliquent pas aux accessoires amovibles tels que coffres de toit. Concrètement, cela signifie que les émissions de CO2 ne seront définitivement connues qu’à la commande du véhicule.

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