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Modification de l’avantage de toute nature et de la cotisation de solidarité

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Les personnes possédant une voiture de société paieront une taxe plus élevée à partir du 1er janvier. Cette augmentation découle de la baisse de la norme d’émission prise en considération dans le calcul de la taxe. Cette adaptation a pour objectif de soutenir la vente de véhicules de société plus verts.

Les travailleurs autorisés à utiliser leur voiture de société pendant leurs loisirs également paieront en plus un montant forfaitaire : l’avantage de toute nature. La taxe payée par le travailleur sur cet avantage est calculée sur la base de la valeur catalogue, de la vétusté et des émissions de CO2 du véhicule. Les émissions joueront un rôle plus important dans le calcul de la taxe à partir du 1er janvier.

Le mode de calcul convertit les émissions en pourcentage CO2. La valeur de 5,5 %, qui est le pourcentage de base, s’applique aux voitures ayant des émissions standard. Ces émissions seront prochainement réduites :

  • Pour un véhicule diesel, les émissions standard passent de 89 g/km à 87 g/km.
  • Pour un véhicule à l’essence, au gaz naturel ou au LPG, les émissions standard passent de 107 g/km à 105 g/km.

Aucune modification n’est apportée aux règles applicables aux véhicules électriques, qui n’émettent pas de CO2. Le minimum de 4 % leur est appliqué.

Comment calculer l’avantage de toute nature ?  

Valeur catalogue x pourcentage de vétusté x pourcentage CO2 x 6/7
L’ATN baisse de 6 % chaque année en raison du pourcentage de vétusté. Cette évolution limitera l’impact de la modification des normes d’émission pour les voitures en circulation. Le montant est ajouté au salaire imposable.  

Cotisation de solidarité employeurs

Les travailleurs, mais aussi les employeurs, paient une taxe supplémentaire sur une voiture de société utilisée dans la sphère privée. Cette cotisation de solidarité dépend également des émissions de CO2 et du type de carburant du véhicule. La cotisation forfaitaire est en outre liée à l’indice santé, qui est adapté le 1er janvier de chaque année.

Pour 2017, le coefficient d’indexation s’élève à 1,2487. La cotisation mensuelle minimale s’élèvera par conséquent à 26,01 euros à partir de janvier.

Comment calculer la cotisation de solidarité CO2 ?

 

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