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Les employeurs paient davantage pour leurs cartes carburant, la taxe de circulation change pour les utilitaires et de nouvelles règles s’appliquent aux vélos électriques. Athlon a mis à jour toutes les règles fiscales relatives aux voitures particulières, aux véhicules utilitaires et aux modes de transport alternatifs dans sa brochure claire et pratique : le Guide légal et fiscal Athlon 2017. Trois changements interpellent.

Quelles règles fiscales changent ? 3 nouveautés :

Les employeurs paient plus pour les voitures de société avec carte carburant

Un employé ou dirigeant d’entreprise qui se voit mettre à disposition à titre gracieux par son employeur une voiture de société qu’il utilise également à des fins privées, bénéficie d’un avantage notable appelé « avantage de toute nature » (ATN). Une partie de l’ATN est à la charge de l’employeur via l’impôt des sociétés. Cette partie s’élève au moins à 17 % de l’ATN et est considérée comme une « dépense non admise » supplémentaire. En 2017, ce pourcentage passe à 40 % lorsque l’employeur met à disposition une carte carburant que l’employé peut également utiliser à des fins privées (ou si l’employeur rembourse les frais de carburant, y compris ceux liés à l’utilisation privée du véhicule).

La taxe de circulation pour les utilitaires change le 1er juillet 2017

Jusqu’au 1er juillet 2017, le montant de la taxe de circulation annuelle est déterminé par le poids du véhicule utilitaire. À partir du 1er juillet, il y aura du changement en Flandre : à cette date, la taxe de circulation pour les véhicules utilitaires légers sera liée aux émissions de CO2, aux normes Euro et au type de carburant. La mesure ne concerne que les véhicules neufs. À compter du 1er juillet, les camionnettes électriques seront exonérées de la taxe de circulation. Pour les camionnettes roulant au gaz naturel (GNC), une exonération s’applique jusqu’en 2020 inclus. En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, rien ne change. La taxe de circulation reste calculée sur la base du poids.

Nouvelles règles pour le vélo électrique

Depuis le 1er octobre 2016, l’administration fiscale opère une distinction entre trois types de vélos électriques :

  • vélos électriques (≤ 250 watts et ≤ 25 km/h) : ces vélos disposent uniquement d'une assistance au pédalage ;
  • vélos motorisés (≤ 1000 watts et ≤ 25 km/h) : outre l'assistance au pédalage, ces vélos peuvent également être équipés d'un moteur capable de fonctionner sans que le cycliste pédale activement ;
  • speed pedelecs (≤ 4000 watts et ≤ 45 km/h) : ils ne sont plus considérés comme des vélos par le Code de la route, mais comme des cyclomoteurs de classe B.

Les deux premières catégories sont soumises (à quelques détails près) aux règles applicables à un vélo traditionnel. Il en va de même pour les règles fiscales. L’employé ne paie pas d’ATN pour l’usage privé, à condition que le vélo soit également utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail. L’employé peut également recevoir une indemnité vélo non imposée d’un montant de 0,22 euro par kilomètre. En revanche, les speed pedelecs sont soumis aux règles applicables aux cyclomoteurs de classe B. En d’autres termes, ni l’indemnité vélo par kilomètre ni l’exonération de l’ATN ne s’appliquent.

Vous trouverez un aperçu de toutes les règles fiscales relatives aux voitures particulières, aux véhicules utilitaires et aux modes de transport alternatifs dans le Guide légal et fiscal Athlon 2017.

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