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« Le nouveau régime fiscal rate sa cible »

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« Les nouvelles mesures fiscales qui visent les véhicules hybrides sont un coup d’épée dans l’eau. » C’est l’avis dont nous fait part Ludovic De Borle, Product Manager chez Athlon, dans une carte blanche. « Les hybrides doivent être taxés en fonction de leur utilisation, et non de données techniques. »

Afin de poursuivre l’écologisation du parc automobile belge, le gouvernement fédéral a modifié les dispositions qui régissent la déductibilité fiscale et l’avantage de toute nature pour les véhicules de société. Une bonne nouvelle en soi, si ce n’est que les nouvelles règles risquent de passer complètement à côté de l’objectif.

De plus, le fisc change à nouveau les règles du jeu en l’espace de deux mois. Or les processus décisionnels et les cycles d’investissement des entreprises pour les voitures de société durent au moins 4 ans, et une entreprise a besoin de plusieurs mois pour adapter sa politique automobile.

L’une des mesures vise les « faux hybrides ». Concrètement, seuls les hybrides rechargeables ayant une batterie d’une certaine capacité resteront fiscalement avantageux. Rien ne dit cependant que cette mesure mettra définitivement un terme à l’utilisation impropre des hybrides à long terme.

La fin des faux hybrids

Mais examinons tout d’abord les modifications légales. Pour distinguer les « vrais » véhicules hybrides des « faux », le gouvernement Michel tient compte du rapport poids-capacité de la batterie :

  • Si la capacité énergétique est égale ou supérieure à 0,6 kWh/100 kg du poids du véhicule, les émissions de CO2 de l’hybride rechargeable servent de référence pour calculer la déductibilité et l’avantage de toute nature (ATN).
  • Si la capacité énergétique est inférieure à 0,6 kWh/100 kg, les émissions de CO2 du véhicule à moteur à combustion sur lequel l’hybride est basé servent de base de calcul pour la déductibilité et l’ATN.
  • S’il n’existe pas de version classique du modèle hybride rechargeable, les émissions de CO2 de l’hybride rechargeable sont multipliées par 2,5.

Taxer l’utilisation

Le fisc taxe donc les hybrides rechargeables sur la base de leurs caractéristiques techniques, alors qu’il devrait se baser sur leur utilisation. En effet, son but est de lutter contre leur utilisation impropre, soit les conducteurs qui ont opté pour un hybride pour bénéficier de l’avantage fiscal, mais ne le rechargent jamais et roulent exclusivement à l’essence.

Seuls cinq véhicules remplissent actuellement les conditions de la nouvelle réglementation : la Volkswagen Passat GTE, la Kia Optima Sportswagon et la Mitsubishi Outlander, mais aussi des voitures de luxe telles que la nouvelle Porsche Panamera plug-in et l’Audi Q7 e-tron.

Pénalisation

Cela signifie que les conducteurs de ces cinq véhicules rechargeables pourront continuer à rouler tranquillement au carburant après 2017 sans jamais recharger le véhicule, mais tout en bénéficiant de l’avantage fiscal. Tandis que le conducteur d’un hybride qui recharge quotidiennement son véhicule, mais se trouve sous le seuil légal, sera pénalisé par ce nouveau régime.

La fiscalité doit permettre de modifier le comportement des contribuables, d’écologiser réellement le parc automobile et d’améliorer la qualité de l’air. Or cette nouvelle réglementation passe totalement à côté de ces objectifs.

En 2017, il est techniquement possible de savoir combien de conducteurs font le plein et à quelle fréquence ils rechargent leur hybride. Ces informations sont déjà disponibles grâce à des bornes de charge intelligentes, à des badges de charge ou au logiciel du véhicule. Pour déterminer la déductibilité des hybrides, le fisc doit transférer la charge de la preuve sur le client : à quelle fréquence avez-vous rechargé votre véhicule par rapport au nombre de pleins effectués ? On obtient alors la formule suivante :

% charges vs. % pleins des hybrides rechargeables

Prenons un employé qui parcourt 9000 km à l’électrique et 1000 km à l’essence en un an. 9000 km (électrique / 10 000 km (nombre total de km par an) = 90 % déduction fiscal.

Prenons maintenant un employé qui n’a parcouru que 5000 km à l’électrique, ou qui ne peut fournir aucune preuve valable : la déductibilité descend à 50 %.

Cette clé de répartition des charges et des pleins permettrait au fisc de se faire une idée précise des efforts fournis par une entreprise et ses employés pour parcourir un maximum de kilomètres à l’électrique. Ce régime inciterait réellement les employeurs et les conducteurs hybrides à installer une borne de charge, à recharger en public et à rouler aussi souvent que possible à l’électrique.

Espérons que le Conseil d’État le comprendra, et obligera le fisc à revoir sa copie.

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