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Nouvelles règles pour les vélos électriques

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Depuis le 1er octobre, de nouvelles règles s’appliquent aux vélos électriques. À quoi devez-vous penser si vous envisagez de fournir un vélo électrique à vos employés ? Et qu’en est-il désormais des vélos ordinaires ?

Qu’il s’agisse d’une alternative ou d’un complément à la voiture de société, le vélo d’entreprise peut être une bonne option. Vous verrez la différence, y compris pour votre portefeuille. Quel avantage de toute nature vos travailleurs doivent-ils payer et que pouvez-vous déduire fiscalement ? La réglementation et les avantages diffèrent selon qu’il s’agisse d’un vélo électrique ou non électrique.

Vélo non électrique

Si vos employés utilisent un vélo d’entreprise pour leur trajet domicile-travail ou des déplacements professionnels, il ne s’agit pas d’un avantage de toute nature. En d’autres termes : ni vous ni votre employé ne payerez d’impôts supplémentaires. Il vous faudra toutefois vous acquitter de l’ONSS sur l’usage privé qu’en fait votre travailleur.
Si vous accordez à vos travailleurs à la fois une voiture de société et un vélo dans le cadre d’un contrat de leasing « 6 roues », les mêmes règles s’appliquent : pour autant que le vélo soit utilisé aux fins du trajet domicile-travail ou de déplacements professionnels, vos collaborateurs ne devront pas payer d’avantage de toute nature. Par contre, s’ils utilisent le vélo uniquement à des fins privées, l’avantage de toute nature s’applique bel et bien.
Les coûts d’achat d’un vélo sont fiscalement déductibles à 120 %. Les frais complémentaires, tels que l’achat d’accessoires ou l’aménagement d’un parking vélos, sont eux aussi déductibles à 120 %. Les cyclistes bénéficient également d’une indemnité vélo exonérée d’impôt à concurrence de 0,22 euro par kilomètre pour le trajet domicile-travail ou les déplacements professionnels.

Vélo électrique

Depuis le 1er octobre, il existe trois catégories de vélos électriques :

  • Vélos électriques (≤ 250 W et ≤ 25 km/h) : ces vélos disposent uniquement d’une assistance au pédalage. Le moteur fournit une force de propulsion lorsque le conducteur pédale. Les vélos achetés sont fiscalement déductibles à 120 %. Un vélo proposé en leasing est déductible à 100 %. De plus, vos collaborateurs ne paient pas d’avantage de toute nature si le vélo est utilisé pour les trajets domicile-travail. Ils bénéficient également de l’indemnité kilométrique exonérée d’impôt de 0,22 euro par kilomètre.
  • Vélos motorisés (≤ 1000 W et ≤ 25 km/h) : outre l’assistance au pédalage, ces vélos peuvent être équipés d’un moteur capable de fonctionner de manière autonome sans devoir pédaler. Pour cette raison, le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans et disposer d’un certificat de conformité (COC). Le conducteur ne doit pas conserver ce certificat en poche, mais en lieu sûr. Si le moteur fournit une force de propulsion sans devoir pédaler, le conducteur doit également contracter une assurance.
  • Speed pedelec (≤ 4000 W et ≤ 25 km/h) : pour ces vélos, l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h et le conducteur peut atteindre jusqu’à 45 km/h. Les speed pedelec sont dès lors considérés non pas comme des « vélos », mais comme des « cyclomoteurs », et le conducteur doit respecter les règles de cette catégorie. Cela signifie qu’il doit disposer d’une plaque d’immatriculation, d’un casque et d’un permis de conduire B. Si le vélo possède un moteur capable de fonctionner sans devoir pédaler, le conducteur doit contracter une assurance.

Comme les speed pedelec ne relèvent pas de la catégorie « vélos », ils ne bénéficient ni d’une indemnité kilométrique non imposable, ni d’un remboursement de 120 % à l’achat. Le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot veut toutefois veiller au remboursement des speed pedelec. Quant au ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts, il plaide également en faveur d’une indemnité kilométrique pour ce type de vélos électriques.


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