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Zones à faibles émissions (ZFE) : ce que cela va changer pour les flottes d’entreprise

Placé sur
par Maëva
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Plusieurs villes françaises ont mis en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution de l’air émise par le trafic routier : Qu’est-ce que cela change pour les flottes d’entreprises ?

Qu’est-ce que les zones à faibles émissions (ZFE) ?

Une zone à faibles émissions (ZFE) est une zone urbaine dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants. D’ici la fin de l’année 2021, plusieurs agglomérations françaises vont mettre en place une ZFE sur leur territoire, comme c’est déjà le cas à Paris, Strasbourg, Grenoble ou encore Lyon.

L’accès à ces zones repose sur le système des vignettes Crit’Air, qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.

Le certificat qualité de l’air, plus communément appelé ≪ vignette Crit’Air ≫ se matérialise par un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, permettant d’indiquer sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. 

6 classes de certificats ont été établies et permettent de favoriser les véhicules les moins polluants par :

  • Des modalités de stationnement favorables ;
  • Des conditions de circulation privilégiées ;
  • La possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) ou en cas de pic de pollution.

 
7 ZFE supplémentaires vont progressivement voir le jour à partir de 2021

Aux 4 ZFE qui existent déjà (Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la ville de Paris et la Métropole du Grand Paris), la création de 7 autres ZFE est prévue :

  • Aix-Marseille Provence
  • Montpellier Méditerranée
  • Toulon-Provence-Méditerranée
  • Nice-Côte d’Azur
  • Toulouse Métropole
  • Rouen-Normandie
  • Strasbourg

Chaque ville est libre de définir les modalités d’accès à sa zone à faibles émissions (ZFE) : catégories de véhicules, horaires, périmètres géographiques, etc.

Avec pour objectif, 100% de véhicules propres en circulation dans la Métropole du Grand Paris d’ici 2030, les conditions de circulation au sein de la ville de Paris et sa métropole se verront ainsi durcir dès le 1er juin 2021 avec l’extension de l’interdiction de circuler aux véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 4. Cette mesure initialement prévue au 1er janvier 2021 a été finalement reportée au mois de juin 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, à partir du 1er juin 2021, ce seront ainsi 57 communes du Grand Paris qui seront intégrées sur les 79 incluses. Puis dès juillet 2022, l’interdiction de circuler pour les modèles Crit’Air 3 deviendra effective pour l’ensemble de la Métropole du Grand Paris.


Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole du Grand Lyon a elle-aussi déployé une ZFE sur une grande partie des arrondissements de la ville ainsi que les zones limitrophes tels que les secteurs de Villeurbanne, Bron, Vénissieux et la commune de Caluire-et-Cuire, obligeant les véhicules à circuler dans ses zones à disposer d’une vignette Crit’Air 0, 1, 2, 3. Dès le 1er janvier 2021, ce seront au tour des véhicules Crit’Air 3 d’être interdits de circuler dans ces zones.

Depuis le 1er septembre 2018, l’Eurométropole de Strasbourg a déployé elle-aussi une ZFE sur son centre-ville historique et prévoyait son élargissement sur l’intégralité du territoire de l’Eurométropole (réseau routier inclus) au 1er janvier 2021, interdisant la circulation aux véhicules sans Crit’Air à partir de cette date. Toutefois, le calendrier d’application de cette mesure sera revu en raison du contexte particulier de la pandémie de COVID-19 à une date non communiquée à ce jour. Néanmoins, de manière progressive, la métropole a pour volonté d’interdir la circulation des véhicules : d’abord les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 5 en 2022, Crit’Air 4 en 2023, Crit’Air 3 en 2024 et Crit’Air 2 en 2025.

Pour la métropole de Grenoble-Alpes, une ZFE était déjà en place depuis mai 2019 dans plusieurs communes volontaires. Sa zone d’application a été étendue à 49 communes. Sur ce périmètre, seuls les véhicules utilitaires et poids lourds à faibles émissions seront autorisés à circuler à l’horizon 2025. En 2021, les véhicules Crit’Air 5 et 4 seront interdits de circuler puis à partir de 2022, les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 3. 

Où en sommes-nous pour les ZFE en création ?

La création d’une ZFE pour la métropole Aix-Marseille Provence a été confirmée à la rentrée de septembre 2020. Elle sera mise en place à compter à l’automne 2021 et concernera le centre élargi de Marseille.

Concernant la ZFE de la métropole de Toulouse, cette dernière devra entrer en vigueur à partir d’avril 2021, le projet ayant été décalé de trois mois en raison du COVID-19.

Son périmètre intégrera le centre-ville mais aussi la partie Ouest du périphérique et sa mise en œuvre sera progressive. En 2021, seuls les poids lourds, les camionnettes, les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 5 et les non classés seront concernés. Puis, à compter de 2022, l’interdiction s’étendra au Crit’Air4. 

Concernant la mise en place des ZFE pour les métropoles de Toulon-Provence-Méditerranée, Nice-Côte d’Azur, Montpellier Méditerranée, Rouen-Normandie, bien que confirmés pour l’année 2021, les projets sont encore à l’étude et devraient voir le jour au courant de l’année, à une date non communiquée à ce jour. 

Pour plus d’informations sur les vignettes Crit’Air et les Zones à faibles émissions, nous vous invitons également à consulter le site du gouvernement qui détaille les conditions d’application des ZFE et délivrance des certificats en cliquant ici.

ZFE : comment adapter votre flotte d’entreprise ?

Les années à venir seront de plus en plus charnières en matière de fiscalité automobile. Il est alors conseillé aux entreprises de faire évoluer progressivement leur parc automobile vers une flotte en cohérence avec les nouvelles réglementations.

Il est nécessaire de réfléchir au verdissement de votre flotte dès maintenant, que votre activité se trouve déjà dans une zone à faibles émissions (ZFE) ou que ce soit en projet.

Comme vu précédemment, les critères des ZFE en place et à venir sont variables d’une métropole à une autre, et évoluent dans le temps. C’est pourquoi, nous invitons nos clients à se tenir informés de la réglementation en cours au sein de leurs zones d’activité afin d’en saisir les impacts sur leur flotte et bien entendu, nous sommes en mesure de les accompagner dans l’identification des enjeux majeurs pour la gestion de leur parc.

Ainsi, il est primordial d’établir votre calendrier de transition énergétique dès la fin des contrats de location en cours et avant de prendre une décision concernant un potentiel achat de nouveau véhicule.

Compte-tenu des évolutions incertaines en la matière, nous ne pouvons qu’encourager nos clients à profiter de la flexibilité qu’offre la location moyenne ou longue durée, pour disposer du véhicule adapté à leur situation à un instant T, et en changer dès que celle-ci évolue. C’est ainsi l’occasion de bénéficier des avantages de la location :

  • En s’engageant sur une période plus ou moins courte et renouvelable au besoin (1 à 48 mois) ;
  • En profitant de véhicules récents (moins de 4 ans) et ainsi mieux placés pour répondre aux impératifs Crit’Air.
  • Enfin, en bénéficiant de notre expertise et de nos conseils en matière de gestion de flotte et de services exclusifs pour choisir les véhicules répondant au mieux à vos besoins et contraintes.

Au vu des enjeux énergétiques et écologiques à venir, les véhicules électriques, hybride et hybride rechargeable, peuvent répondre aux différents besoins de vos collaborateurs, tout en respectant les contraintes réglementaires actuelles. Pour cela, nous proposons à nos clients notre offre de location de véhicules et de bornes de recharge électrique, Athlon E-Mobility.

Nous invitons également l’ensemble de nos clients à réaliser un audit de leur parc afin de répondre aux besoins de leurs entreprises et aux usages de leurs conducteurs mais également d’étudier des alternatives à la mobilité de leurs salariés.

Une refonte profonde des usages en matière de mobilité doit également accompagner votre réflexion et cela de manière complémentaire au choix des véhicules qui composeront votre future flotte automobile.

Ainsi, dans le cadre de cette réflexion, pourquoi ne pas envisager d’encourager l’autopartage ou le free-floating si votre société est implantée dans une zone où la mise en place de telles solutions de mobilité est envisageable.

La communication auprès de vos conducteurs est aussi une étape clef à ne pas négliger en vue de ces profonds changements qui impactent peut-être dès à présent votre flotte automobile.

Il est ainsi important d’expliquer pourquoi ces dispositions sont prises, les enjeux et les bénéfices que vos collaborateurs pourront en retirer. Anticiper votre transition écologique est une étape cruciale.

Mettre en place un calendrier de mise en œuvre explicitant les principales étapes de votre transformation ainsi que les alternatives proposées permettront à vos collaborateurs de s’y préparer en douceur et d’avoir le temps pour s’adapter.

Selon les besoins et la taille de l’entreprise, la conversion du parc, qui est un enjeu stratégique, peut prendre plusieurs mois. N’hésitez pas à solliciter notre équipe Athlon consulting pour transformer sereinement votre parc automobile vers une flotte plus écoresponsable.

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