Article

Fumer au volant : que dit précisément la loi ?

Placé sur
par Pamela Gomis
web-teaser-article-fumer-au-volant Fumer au volant, est-ce formellement interdit ? Que dit précisément la loi ?

Chaque année, pendant le mois novembre, l’organisme de Santé Publique Française célèbre le mois sans tabac. Cette campagne annuelle est l’occasion de sensibiliser aux effets nocifs et mortels de l’exposition au tabagisme et de décourager la consommation du tabac. Quand est-il de fumer au volant ? 

A-t-on le droit de fumer au volant en France ?

Fumer au volant peut effectivement s’avérer dangereux. Un mégot incandescent tombé dans le véhicule, une brûlure ou la fumée dans les yeux peuvent gêner le conducteur et alors provoquer un accident. Néanmoins, la loi n’interdit pas formellement le fait de fumer en conduisant, sauf dans les trois cas suivants :

Cas n°1 : Fumer au volant

En effet, fumer au volant est interdit dès que cela est un frein à une bonne conduite. Ainsi, ce n'est pas la cigarette au volant qui est interdite mais bien l'impossibilité d'être en état et en position d'exécuter commodément et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité avec un champ de vision convenable conformément à l'article R 412-6 du Code de la route.

La verbalisation de la cigarette au volant est donc à l'appréciation des forces de l'ordre, de police et de gendarmerie. Dans le cas d'une infraction constatée, il s'agit d'une contravention de 2ème classe avec une amende de 35€, minorée à 22€.

Cas n°2 : Fumer au volant en présence d’un mineur

Il est expressément interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur de moins de 18 ans (article L 3511-7-2 du Code de la santé publique).

Si l'infraction est constatée, le conducteur encourt une amende forfaitaire de 68 euros, sans retrait de point (contravention de 3e classe). L'amende minorée s'élève à 45 euros, et l'amende majorée à 180 euros.

Cas n°3 : Fumer au volant de son véhicule de fonction

Il est également interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs (article L 3512-8 du Code de la santé publique). Cette interdiction s’applique dans les espaces fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Par interprétation, cette interdiction vise également les véhicules de fonction ou d’entreprise ou tout autre véhicule pouvant être considéré comme un lieu de travail. En effet, au même titre que lors d’un usage personnel de son véhicule, le conducteur doit adopter un comportement prudent au volant.

Si un conducteur est amené à violer ces prescriptions, il entrave une amende pour contravention de 2ème classe de 35 euros. L’amende majorée s’élève à 75€ et la minorée à 22€, sans retrait de points.

Tout autant de bonnes raisons d’arrêter de fumer le temps d’un mois ou définitivement. Et pourquoi ne pas profiter du mois sans tabac pour commencer ?

Retour à l'actualité