Article

Une refonte et un allégement de la TVS

Placé sur
par Pamela
web-teaser-article-TVS

Afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule, la Taxe sur les véhicules de société (TVS) a été revue dans le cadre de la loi finances 2021. Depuis le 1er janvier 2021, les tranches disparaissent et laissent place à un barème sur le même principe que celui du malus écologique.

TVS 2021 : une version allégée

La nouvelle grille TVS offre une meilleure prise en compte de l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé et WLTP et est plus avantageuse dans de nombreux cas de figure. Ce nouveau barème débutera à 17 € pour 21 g de CO2/km et n’aura pas de plafond. Il s’appliquera à la TVS 2021, payable en janvier 2022.

Seuls les véhicules présentant des émissions de CO2 comprises entre 158 et 170g/km, 180 et 190g/km, 213 et 230g/km ou à partir de 242g/km seront pénalisés par la nouvelle grille. Pour tous les autres, le montant 2021 de la taxe sera inférieur à celui de barème précédent.

Retrouvez ce nouveau barème ci-dessous.

TVS-2021-tableau

Le barème de TVA 2021 sera plus avantageux que celui de 2020, sauf pour les cas indiqués en bleu clair dans le tableau ci-dessous :

Cliquez-ici 

  

   

Rappel : Taxe sur les véhicules de société, quels véhicules sont concernés ?

La taxe sur les véhicules de société concerne :

  • Les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » sauf les véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant. La mention VP doit être renseignée sur la carte grise.
  • Les véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. La mention camionnette ou CTTE doit être inscrite sur la carte grise et les véhicules doivent disposer de plusieurs rangs de places assises.
  • Les véhicules comprenant au moins 5 places assises et enregistrés dans le code de la carrosserie européen sous la catégorie « camions pick-up ».
  • Les véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires, dits « dérivés VP ». Ces véhicules ne disposent que d’un seul rang de places assises à l’avant et destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par la taxe. 

La taxe s’applique aux véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d’immatriculation par la société. Elle peut ainsi concerner les catégories de véhicules suivants :

  • Les véhicules en location ;
  • Les véhicules mis à la disposition de la société par une autre entreprise ;
  • Les véhicules appartenant ou loués par les salariés et/ou dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres parcourus dans le cadre de leur activité professionnelle ;
  • Les véhicules possédés par la société qui sont immatriculés en France à son nom. 


Retour à l'actualité