Article

Bonne résolution #1 : Inciter au covoiturage en entreprise

Placé sur
par Maëva
covoiturage Le covoiturage est un dispositif qui a pour vocation de réduire les dépenses de carburant tout en protégeant notre planète.

Covoiturage : le saviez-vous ?

  • 75 % des déplacements professionnels se font en voiture, avec, le plus souvent, une seule personne dans la voiture.
  • Les trajets domicile/travail représentent 30 % de l’usage des réseaux routiers.
  • Il existe en France plus de 200 services de covoiturage. Le premier organisateur (43 %) est l’entreprise !
  • Le covoiturage de courte distance ne concerne que 2,5 % des trajets, alors que 93 % des trajets se font entre le domicile et le lieu de travail !

Partager les moyens de mobilité, un nouvel enjeu pour l'entreprise

Le covoiturage est un système adapté aux conducteurs et passagers qui effectuent régulièrement le même trajet (par exemple domicile – travail) ou de façon plus ponctuelle (par exemple se rendre à une réunion à plusieurs sur un site distant).

Le covoiturage en entreprise est en général gratuit. De manière générale, il est interdit de percevoir des bénéfices (sommes perçues supérieures aux frais engagés) sur un trajet en covoiturage. Le covoiturage est « légal » lorsqu’il permet un partage des frais avec les passagers, mais la loi interdit l’enrichissement.

Peut-on faire du co-voiturage avec un véhicule de fonction ?

Il est possible de faire du covoiturage avec son véhicule de fonction. En revanche, le conducteur a l’interdiction de faire payer les passagers dans la mesure où ces frais sont déjà pris en charge par l’entreprise (carte essence / badge de télépéage). En effet, les véhicules de fonction sont des avantages en nature dont bénéficient les salariés (leurs trajets ne leur coûtent rien). Demander une participation financière aux passagers revient donc à s’enrichir personnellement, ce qui est interdit.

Quels sont les avantages du covoiturage en entreprise ?

Le covoiturage apporte plusieurs avantages, à savoir :

  • Réduire le nombre de véhicules sur les routes pour éviter de créer de nombreux embouteillages ;
  • Développer et améliorer l’image de marque de l’entreprise et de mener une politique « citoyenne » en diminuant la pollution ;
  • Créer une autre façon de rencontrer des collaborateurs de services différents en favorisant les relations inter-services ;
  • S’inscrire dans une démarche de communication interne nouvelle intégrant les préoccupations en matière de conditions de vie de ses collaborateurs en permettant aux collaborateurs de réduire leurs frais d'essence et/ou de péage;
  • Optimiser à terme la gestion du stationnement de l’entreprise.

A noter : Une nouvelle indemnité forfaitaire covoiturage (article 3 de la Loi de finances 2019).

L’employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en tant que passagers en covoiturage sous forme d’une indemnité forfaitaire covoiturage.

Elle est facultative et n’a pas de caractère obligatoire pour l’employeur. Cette indemnité peut, sous certaines conditions, être cumulée avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo souscrits pour les trajets domicile - travail (prévue à l’article L. 3261-2 du Code du travail), quand il s’agit de trajets de rabattement vers une gare ou station.

Cette indemnité est insérée à l’article L.3261-3-1 du Code du travail et rejoint ainsi l’indemnité kilométrique vélo.  Les modalités de cette indemnité covoiturage sont encore à préciser par décret.

Retour à l'actualité