Tout savoir sur l'amortissement non-déductible en 2023

À cause de la dépréciation d’usure subie par les véhicules, ces derniers sont considérés comme des immobilisations et peuvent donc permettre la déduction d’un amortissement, en général de 5 ans pour les voitures. Cela signifie qu’il est possible de retirer du résultat imposable d’une entreprise une part des coûts « subis » par l’entreprise.


L’état a fixé un plafond au-delà duquel ces amortissements ne peuvent plus être déduits de ce résultat : ce sont les amortissements non-déductibles, qu’il faut donc réintégrer et qui viennent augmenter votre impôt et diminuer le résultat net de l’entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair et à bien comprendre les conséquences pour votre entreprise, lisez notre article.

    Quel est le plafond des amortissements non-déductibles ?

    Le plafond est la valeur maximale déductible pour un véhicule. C’est-à-dire, si un véhicule coûte plus de 30 000 €, il ne sera pas possible de déduire plus que ces 30 000 €. Le coût excédentaire sera à réintégrer dans les résultats de l’entreprise. Pour un véhicule électrique de 43 000 €, par exemple, il faudra réintégrer comptablement 13 000 €.

     

    Limite du prix excluant la déduction des amortissements ou des loyers

    Date d’acquisition par l’entreprise ou le bailleur

    > 9 900 €

    > 18 300 €

    > 20 300 €

    > 30 000 €

    2020 jusqu’à la mise en place de WLTP

    > 135 g/km

     ≥ 60 g/km

    ≤ 135 g/km

    ≥ 20 g/km

    ≤ 60 g/km

    < 20 g/km

    2020 après WLTP

    > 165 g/km

    ≥ 50 g/km

    ≤ 165 g/km

    ≥ 20 g/km

    ≤ 50 g/km

    < 20 g/km

    A compter du 01/01/2021

    > 160 g/km

    ≥ 50 g/km

    ≤ 160 g/km

    ≥ 20 g/km

    ≤ 49 g/km

    ≥ 0 g/km

    < 19 g/km

    Y a-t-il une différence entre les véhicules électriques et les thermiques ?

    Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont effectivement avantagés fiscalement au niveau des amortissements non-déductibles. Ce sont les mêmes plafonds que vous retrouvez plus haut mais expliqués de manière simplifiée.  

    Energie

    Plafond de l’amortissement

    Electrique

    30 000 €

    Hybride rechargeable

    20 300 €

    Thermique et hybride

    18 300 €

    Plus polluant (+ 200g CO2)

    9 900 €

     

    Depuis 2021, il est possible d’amortir le prix de la batterie (d’un véhicule électrique ou hybride  rechargeable) en plus du prix du véhicule : en fonction de la puissance de la batterie, l’amortissement sera plus ou moins élevé.

    Reprenons notre véhicule électrique coûtant 43 000 €, si la batterie est facturée séparément et vaut 14 500 €, alors le plafond d’amortissement passe de 30 000 € à 44 500 € (l’addition du prix de la batterie au prix du véhicule). Il n’y a plus rien à réintégrer dans les comptes de l’entreprise.

    L’amortissement chez Athlon

    Comment calcule-t-on l’amortissement ?

    Pour calculer l’amortissement non-déductible d’un véhicule, il faut d’abord calculer sa valeur financière, qui correspond au prix catalogue du véhicule + les options, accessoires et aménagements inclus + mise à disposition + frais de transport – la remise consentie.

    Ensuite, on déduit le plafond d’amortissement à cette valeur financière qu’on divise par la durée de l’amortissement du véhicule, soit : valeur financière – plafond d’amortissement / durée d’amortissement.

    Chez Athlon, vous retrouverez l’amortissement directement sur votre offre de location et le coût de la batterie est intégré automatiquement dans le calcul.

    Pour en savoir plus sur la fiscalité automobile, avez-vous déjà téléchargé notre guide ? Il est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous !

    Loi CAFE : rappel et évolution

    Un peu « éclipsée » par la proposition de loi sur le verdissement des flottes en France et par l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en Europe (et ses multiples rebondissements), une autre règlementation européenne, votée en 2015 (1975 pour les Etats-Unis), mais entrée en vigueur en Europe en 2020, peut avoir des impacts importants sur les stratégies des constructeurs et des conséquences indirectes pour vos flottes : faisons un rappel de ce que contient cette loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy), de son évolution et des implications potentielles pour les flottes. 

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