Assouplissement de la mise en place des ZFE

À l’issue du comité ministériel du 10 juillet 2023, le ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, a annoncé l’assouplissement de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif, qui concernait initialement 43 métropoles, est réduit désormais à 5 villes : Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg.
Athlon vous explique en détails.

    Pourquoi ce rétropédalage ?

    La mise en place de ces ZFE avait comme objectif prioritaire de réduire drastiquement la pollution atmosphérique afin de limiter les conséquences sur la santé des Français. En effet, Santé publique France annonce que 47 000 décès prématurés seraient imputés aux émissions de particules fines et particules d’oxydes d’azote provenant des véhicules routiers.

    La qualité de l’air est donc surveillée attentivement dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Depuis 2012, le taux de dioxyde d’azote et les niveaux de particules fines sont récoltés afin de prendre les mesures nécessaires à leur réduction.

    Si en 2012, le taux de dioxyde d’azote était de 38 μg/m3 en moyenne dans les villes mesurées ; il serait tombé à 26 μg/m3 aujourd’hui d’après le gouvernement.

    Ce sont les résultats mesurés dans chaque agglomération en 2022 qui ont convaincus le gouvernement d’assouplir les directives concernant les ZFE. Aujourd’hui seules Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg dépassent le seuil réglementaire de 40 μg/m3.

     

    Qu’est-ce que ça change ?

    Ces 5 « territoires ZFE effectifs » doivent donc continuer leurs efforts pour réduire la pollution atmosphérique liée aux véhicules. Elles ont un calendrier législatif à respecter et des restrictions à mettre en place notamment concernant les Crit'Air 4 (1er janvier 2024), puis les Crit’Air 3 (1er janvier 2025).

    Les autres agglomérations sont regroupées sous le nom de « territoires de vigilance ». Pour le moment, elles n’ont aucune obligation à renforcer leurs restrictions actuelles. Les concentrations en particules fines et dioxyde d’azote y seront toujours mesurées afin de surveiller la pollution atmosphérique et de prendre les éventuelles dispositions nécessaires.

    Toutefois, comme l’a précisé Christophe Béchu : « un élu peut décider d’aller plus loin ou plus vite que la musique nationale en l’état actuel du droit, mais ce n’est en aucun cas une obligation légale », à l’instar de Mathieu Klein, maire de Nancy, qui a décidé de maintenir la mise en place d’une ZFE.

     

    Quels sont les seuils à respecter ?

    Bien que l’OMS recommande de ne pas dépasser les 10 μg/m3 de dioxyde d’azote, le seuil réglementaire est de 40 μg/m3.

    Ainsi, les 5 ZFE identifiées sont celles pour lesquelles le seuil réglementaire de 40 μg/m3 est dépassé. Pour les autres agglomérations, leur taux de dioxyde d’azote est inférieur au seuil réglementaire, mais toutes (à l’exception de Saint-Nazaire) ont excédé les 10 μg/m3 recommandés par l’OMS.

     

    En conclusion

    Cette annonce du 10 juillet divise donc encore un peu plus la population. Si certains regrettent la baisse des ambitions initiales en acceptant des seuils moins contraignants que l’OMS, d’autres se réjouissent de cet assouplissement car beaucoup de Français n’ont aujourd’hui pas les moyens d’acheter un véhicule électrique.

    Quoiqu’il en soit, la transition des véhicules thermiques par des alternatives plus responsables est en marche, puisque l’Union Européenne a acté la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique à l’horizon 2035.

    De plus, beaucoup d’entreprises, boostées par leurs ambitions RSE et les aides aujourd’hui disponibles, ont décidé d’amorcer la transition de leur flotte pour des véhicules hybrides ou électriques rechargeables.

    Fin du thermique en 2035 : un objectif trop ambitieux ?

    Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.

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