Développer le vélo en entreprise : quelles obligations, quels avantages ?

Parmi toutes les offres de mobilité, le vélo a tout pour séduire.

Entre les avantages pour la santé des collaborateurs, le faible impact environnemental et toutes les mesures mises en place pour inciter au développement du vélo, les entreprises envisagent de plus en plus ce mode de transport peu coûteux dans leurs politiques de mobilité.

Voici les éléments à prendre en compte pour développer le vélo dans votre entreprise et inciter vos collaborateurs à passer au vélo !

    Un cadre législatif pour soutenir la pratique en entreprise

    La mobilité à vélo est encadrée par une réglementation spécifique et l’employeur est dans l’obligation de promouvoir les alternatives de mobilité plus vertueuses au sein de son entreprise, tout en s’assurant de la sécurité pour ses salariés.

    Une réglementation régie par la loi pour encourager des transports propres

    La mise en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 1er janvier 2020 précise l’ensemble des dispositifs à déployer ou encourager pour rendre les transports du quotidien plus simples, moins coûteux et plus propres (ce qui inclut le vélo).

    L’objectif ? Diminuer l’impact environnemental des déplacements professionnels.

    Cette loi concerne les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site et impose de prendre des mesures concrètes concernant la mobilité de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (incitations financières, services dédiés, équipements...). Pour cela, les entreprises doivent élaborer un Plan de mobilité employeur rendu obligatoire dans le cadre de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (Article L1214-8-2 Loi du Code des Transports). Elles doivent présenter au moins 3 actions favorables pour limiter l’usage de la voiture individuelle et optimiser les déplacements professionnels. Ces mesures concernent principalement les trajets domicile/travail des salariés, mais également tous types de déplacements professionnels.

    Règles en termes de stationnement et d’accessibilité

    L’un des principaux freins à la transition des salariés pour le vélo est l’accessibilité et la sécurisation des places de stationnement. Grâce au décret d’application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 juin 2022, qui s’empare du sujet, ce mode de mobilité douce devrait bénéficier d’une plus grande attractivité, car il existe désormais un cadre législatif obligeant l’employeur à mettre en place un stationnement dédié dès que certaines conditions sont réunies.

    Il existe également un programme « Objectif employeur pro-vélo » qui accompagne les employeurs dans la mise en place d’équipements et de services dédiés à la pratique du vélo dans les entreprises. Cela concerne notamment les équipements de stationnement de vélos, avec une prise en charge à hauteur de 40% hors taxes des achats effectués (plafond, conditions et part de prise en charge susceptibles d’évolution. Voir le site https://employeurprovelo.fr/).

    Obligation de sécurité

    Tous les accidents sur les trajets domicile-travail sont considérés comme accidents du travail. L’employeur a donc des obligations en matière de sécurité, définies par le Code du Travail, envers ses salariés. Cela concerne non seulement des moyens à mettre en œuvre, mais aussi des démarches de prévention, par exemple : sensibiliser à la sécurité routière, former ses salariés pour bien entretenir son vélo, mettre à disposition les équipements de signalisation et de protection individuelle (éclairage, réflecteurs, gilet, casque…) et aménager des espaces de stationnement sécurisés.

    Bien évidemment, l’employeur aura dû s’assurer en amont de la bonne accessibilité de l’entreprise : pistes cyclables ou voies adaptées à la circulation des vélos aux abords de ses locaux, types de déplacements et d’itinéraires pouvant être réalisés à vélo…

     

    Les avantages pour l’entreprise et ses collaborateurs

    La mobilité à vélo comporte de nombreux avantages, en faveur du salarié et de l’employeur.

    Il existe par exemple un « Forfait Mobilités Durables », dont la mise en place est facultative, qui permet de verser aux salariés qui se déplacent avec leur propre vélo pour aller au travail une contribution financière (dont le montant peut varier d’une année à l’autre). Cette aide est  exonérée d’impôts sur le revenu pour les salariés et exonérée de cotisations sociales pour l’employeur. NB : ce Forfait Mobilités Durables remplace l’indemnité Kilométrique Vélo précédemment en vigueur.

    Un autre dispositif est proposé aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés et gratuitement une flotte de vélos (classiques ou à assistance électrique). Si la location est égale ou supérieure à 36 mois, elles ont la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte de vélos (Voir conditions).

    Au-delà de ces aides, la généralisation du vélo comme moyen de déplacement pour aller sur le lieu de travail apporte son lot d’avantages. Pour le salarié, la pratique régulière est un atout indéniable pour son bien-être global et sa santé : le risque de cancer serait divisé par deux et ils sont moins sujet au diabète et à la dépression. Pour l’employeur, ce sont des économies conséquentes sur les places de parking et des études ont démontré que les salariés venant au travail en vélo avant une meilleure productivité et un absentéisme réduit (15% d’arrêts maladie en moins en moyenne). Source : rapport d’experts du 20 décembre 2017, remis à la ministre en charge des Transports.

     

    Athlon BikeLease, mettez une flotte de vélos électriques à disposition de vos salariés

    Pour les entreprises souhaitant franchir le pas de la mobilité douce, en proposant une flotte de vélos électriques à leurs collaborateurs, notre solution Athlon BikeLease est pour vous !

    Grâce à cette offre de location longue durée de vélos électriques, non seulement vous passez à une mobilité plus écologique, mais vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction d’impôts (Voir conditions).

    Les essentiels Athlon BikeLease

    → Une offre LLD de vélos électriques.

    → Une gamme de vélos prémium au choix.

    → Une offre intégrant l’assurance, l’entretien et un kit de sécurité (antivol + casque).

    → Des vélos disponibles rapidement.

    → Un crédit d’impôt.