Loi CAFE : rappel et évolution

Un peu « éclipsée » par la proposition de loi sur le verdissement des flottes en France et par l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en Europe (et ses multiples rebondissements), une autre règlementation européenne, votée en 2015 (1975 pour les Etats-Unis), mais entrée en vigueur en Europe en 2020, peut avoir des impacts importants sur les stratégies des constructeurs et des conséquences indirectes pour vos flottes : faisons un rappel de ce que contient cette loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy), de son évolution et des implications potentielles pour les flottes. 

    Qu’est-ce que la loi CAFE ?

    Avec pour objectif de réduire les émissions de CO2 rejetées par le secteur automobile, la loi CAFE restreint la moyenne du taux de CO2 émis par l’ensemble des véhicules de la marque, avec une pondération prenant en compte le poids moyen des voitures commercialisées. Visant les constructeurs via les véhicules qu’ils mettent à disposition des conducteurs, cette réglementation entend les obliger à inclure davantage de modèles électriques et –pour le moment, hybrides.
    Les contrevenants s’exposent, en cas de dépassements des seuils (voir ci-dessous), à des amendes importantes, de 95 € par nombre de gramme de CO2 excédentaire et par voiture vendue : les amendes peuvent donc rapidement atteindre des centaines de millions d’euros. La formule de calcul est la suivante :
    Emissions moyennes produites par tous les véhicules vendus + nombre de voitures vendues sur l’année x 95 euros
    Afin de diminuer la facture, certains constructeurs se sont rassemblés sous forme de « pool » permettant aux constructeurs qui émettent le plus de CO2 de racheter des crédits auprès de ceux qui en rejettent le moins.

    Quelle est l’évolution du seuil moyen ?

    Si nous avons pensé qu’il était opportun de faire un rappel sur cette réglementation dès cette année, c’est parce que des changements sont à venir à partir de l’année prochaine. En effet, dans les années qui viennent, le seuil moyen des émissions tolérées va progressivement être abaissé : depuis 2021, il est de 95 grammes de CO2 par kilomètre. Il sera ramené à 81g de CO2/km en 2025 et finalement descendu drastiquement en 2030 à 59 grammes de CO2.

    Quelles sont les implications pour ma flotte ?

    Les conséquences pour les flottes automobiles, bien qu’indirectes, peuvent être assez nombreuses :
    - Le choix des véhicules :  afin de rentrer dans les clous de cette réglementation, les constructeurs devront nécessairement faire sortir les véhicules les plus polluants de leur catalogue et au contraire en proposer plus d’hybrides (à terme, avec des émissions de CO2 en-dessous de 59g) et d’électriques. Ces changements pourraient s’accompagner d’opportunités financières intéressantes en fonction des stratégies adoptées par les marques. Il pourrait également être plus difficile ou plus onéreux de se procurer des véhicules SUV ou monospaces, les constructeurs pouvant choisir de réduire leurs gammes ou augmenter leurs prix. Certains véhicules hybrides pourraient également dépasser dès l’année prochaine le seuil de 80g par kilomètre : il est encore difficile de prévoir ce qu’il adviendra de certains modèles.
    - L’élaboration d’une Car Policy pérenne : l’offre des véhicules disponibles pouvant évoluer les prochaines années, les modèles pouvant disparaître des catalogues, les car policies devront être révisées beaucoup plus régulièrement. Cela sera nécessaire pour les adapter à une offre automobile de plus en plus changeante. Comment essayer d’anticiper ces difficultés ? Vous pouvez télécharger dès maintenant notre livre blanc sur la façon d’assouplir la construction de vos car policies.
    - Une augmentation potentielle du TCO : une autre hypothèse envisage la possibilité que les constructeurs répercutent le surcoût lié aux amendes sur les prix des véhicules. Il faudra alors potentiellement modifier les catégories des véhicules à disposition des collaborateurs ou chercher d’autres sources d’économies. Pour vous aider à y faire face, pourquoi ne pas procéder à un audit, en interne ou en externe ?
    - Le besoin d’équiper ses collaborateurs en moyen de recharge : pour adapter sa Car Policy et préparer au mieux le passage à une autre forme de motorisation, il sera essentiel que les collaborateurs soient équipés à leur domicile. Nous avons, à ce sujet, préparé un livre blanc vous permettant d’avoir toutes les informations qui vous aideront à appréhender sereinement ce sujet, qui peut s’avérer complexe en fonction des situations.
    Norme CAFE : un retour en arrière est-il possible ?

    Nous vous en parlions au début de cet été 2024 : la loi CAFE, en vigueur depuis 2020, risque de causer des dommages importants au secteur automobile, qui connaît déjà des jours difficiles, du fait du passage du seuil toléré de 95g de CO2/km à 81g. Une diminution attendue conséquente, qui se heurte à une réalité dure à anticiper lors de l’adoption de cette règlementation : une demande pour les véhicules électriques qui n’augmente pas à la vitesse espérée. Faisons le point.

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