En effet, afin d’optimiser la sécurité des usagers et diminuer les embouteillages dans les zones montagneuses notamment, les véhicules ont l’obligation d’avoir un équipement adapté (dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants) du 1er novembre au 31 mars de chaque année. 48 départements sont aujourd’hui concernés.
Avant la loi Montagne II, les chaînes étaient uniquement obligatoires sur les routes enneigées où le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires » était apposé. Il était également possible d'utiliser des pneus cloutés ou à crampons selon les conditions météorologiques en période hivernale.
Depuis sa promulgation en 2021, les véhicules légers doivent soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. Cette mesure ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.
Applicable depuis le 1er novembre 2021, les contrevenants n'étaient cependant toujours pas sanctionnés en cas d'oubli. Cette période de tolérance était mise en place afin de permettre des opérations d’information et de pédagogie sur cette nouvelle règlementation. Attention : il était prévu d'appliquer les sanctions pour la période 2024-2025. L'incertitude autour du nouveau gouvernement et son plan d'action rend cette disposition floue, mais susceptible d'être signée à tout moment.
Néanmoins, nous vous recommandons très fortement d'être en règle, car au-delà de l'amende de 135€ à laquelle vous vous exposez, votre assurance pourra ne pas prendre en charge les dommages en cas d'équipements non-adaptés sur votre véhicule.
Retour sur les équipements autorisés :
- 4 pneus dits "hiver" certifiés 3PMSF (pour 3 Peak Mountain Snow)
- Ou 4 pneus 4 saisons certifiés 3PMSF
- Ou chaînes ou chaussettes à neige sur 2 roues motrices
Les pneus marqués M + S, M.S ou M&S (pour Flake et Mud & Snow) ne sont plus tolérés.
Quelles sont les zones concernées ?
Au total, 48 départements sont concernés par la loi Montagne II et ce ne sont pas uniquement des zones montagneuses : sur ces 48 départements, 28 sont des zones blanches (dont 6 massifs montagneux).
Une nouvelle application du code de la route
Les préfets des 48 départements définissent la liste des communes à inclure et les routes à exclure. Au total, 6000 communes sont concernées.
Deux nouveaux panneaux ont été créés : le panneau B58 qui indique l’entrée dans une zone concernée et le panneau B59 qui indique la sortie de ladite zone.
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- La liberté d’opter pour une prestation pneumatique dans le réseau de la marque de votre véhicule.
Vous êtes concernés par la Loi Montagne II ? Les conseillers d'Athlon vous accompagnent et restent à votre disposition pour tout renseignement.
