Pourquoi la trajectoire prévue par cette réglementation ne tient pas ?
Le point qui pose le plus de difficulté dans l’application de cette loi, prévue depuis 2021, concerne le rythme auquel le marché adopte les véhicules électriques. Le législateur tablait en effet sur une progression plus rapide qu’elle ne l’est en réalité, comme le rappelait Luca de Meo, alors président de l’ACEA (Association des Constructeurs Européens de l’Automobile) lors du dernier Mondial de l’Auto à Paris : « le marché de l’électrique progresse à la moitié de la vitesse qu’il faudrait pour respecter cette réglementation ».
La loi, telle que pensée initialement, devient alors un frein pour l’économie européenne : contrairement aux concurrents des constructeurs, américains ou asiatiques, qui subventionnent ou choisissent un certain protectionnisme pour dynamiser leur industrie, la réponse européenne ne semble pas adaptée dans un secteur qui souffre déjà actuellement, avec des investissements importants et des baisses de commandes de manière générale. Ce secteur représente pourtant, sur notre territoire, 14 millions d’emplois et 7% du PIB de l’UE. Un impact important qu’il convient de préserver, pas d’affaiblir.
Plus de flexibilité pour aider l’industrie.
La présidente de l’UE, Ursula von der Leyen, a donc annoncé une mesure d’ajustement pour permettre aux constructeurs de minorer l’impact de la loi CAFE : au lieu de prendre en compte la moyenne des émissions seulement sur l’année 2025, elle sera comptabilisée sur trois ans, de 2025 à 2027, afin de donner la possibilité aux constructeurs ayant du retard de se « rattraper ». Un bol d’air bienvenue qui ne pénalisera pas ceux qui sont déjà dans les clous, en offrant des crédits d’émissions. Cet assouplissement devrait permettre à un secteur en difficulté de souffler un peu et d’adapter sa stratégie à une réglementation qui, cette fois, prend en compte un contexte de marché réel et non une projection, qui s’est révélée trop optimiste.
Rappel : qu’est-ce que la loi CAFE ?
Avec pour objectif de réduire les émissions de CO2 rejetées par le secteur automobile, la loi CAFE restreint la moyenne du taux de CO2 émis par l’ensemble des véhicules de la marque, avec une pondération prenant en compte le poids moyen des voitures commercialisées. Visant les constructeurs via les véhicules qu’ils mettent à disposition des conducteurs, cette réglementation entend les obliger à inclure davantage de modèles électriques et –pour le moment, hybrides. Les contrevenants s’exposent, en cas de dépassements des seuils (voir ci-dessous), à des amendes importantes de 95 € par nombre de gramme de CO2 excédentaire et par voiture vendue : les amendes peuvent donc rapidement atteindre des centaines de millions d’euros. La formule de calcul est la suivante : Emissions moyennes produites par tous les véhicules vendus + nombre de voitures vendues sur l’année x 95 euros. Afin de diminuer la facture, certains constructeurs se sont rassemblés sous forme de « pool » permettant aux constructeurs qui émettent le plus de CO2 de racheter des crédits auprès de ceux qui en rejettent le moins.
