Quel impact a eu l’instauration du score environnemental sur les véhicules immatriculés en France ?

Vous le savez certainement : depuis le décret paru en fin d’année 2023, les voitures particulières et utilitaires électriques pouvant bénéficier du bonus écologique doivent atteindre un score environnemental d’au minimum 60 points sur 80. Nous vous expliquons ce calcul dans cet article. Malheureusement, depuis début 2024, les entreprises ne sont plus éligibles au bonus écologique. Il n’en demeure pas moins que les effets du score environnemental sur les immatriculations en France peuvent être intéressants à connaître pour vous. La créativité du législateur en matière de fiscalité étant bien connue, il y a fort à parier que les règles d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain. Un retour du bonus est-il envisageable (comme on peut le voir chez nos voisins) ou d’autres dispositions fiscales viendront-elles accompagner les entreprises dans leur verdissement à l’avenir ? Rien n’est certain, mais cela vaut le coup de s’attarder sur le sujet…

12 novembre 2024

Quels sont les effets du score environnemental sur les immatriculations en France ?

Nous observons sur le graphique ci-dessous une augmentation conséquente de la part des véhicules assemblés sur le continent européen dans les immatriculations en France. En effet, la part de véhicules particuliers électriques fabriqués en Europe est passée de 45 % en moyenne en 2023 à 70 % en mars 2024 :

CONTINENT D’ASSEMBLAGE DES VEHICULES ELECTRIQUES IMMATRICULES EN FRANCE

Source : secrétariat général à la planification écologique (SGPE), d’après les données du service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO)

Dans le détail, les baisses de parts de marché des marques assemblant leurs véhicules en Asie est spectaculaire : dans le graphique ci-dessous, on observe une inversion directement liée à l’arrêt des aides environnementales sur les véhicules assemblés en Asie. Entre novembre 2023 et mars 2024, le rapport change complétement :

PART DE MARCHÉ DES DIFFÉRENTS MODÈLES IMMATRICULÉS AVANT ET APRÈS LA MISE EN ŒUVRE DU SCORE ENVIRONNEMENTAL (NOVEMBRE 2023-MARS 2024)

Source : commission des finances d’après le SGPE et les données du RSVERO

Les barres violettes correspondent aux véhicules assemblés en Asie, les vertes à ceux assemblés en Europe et les jaunes à ceux assemblés en France.

Pour certains constructeurs, la chute est très brutale, alors que d’autres, bénéficiant encore du bonus, voient leur part de marché augmenter de manière très importante. L’objectif premier du score environnemental à savoir, accorder l’obtention d’aides aux véhicules produits en Europe plutôt qu’en Asie pour soutenir notre développement est donc largement atteint.

En quoi cela peut-il avoir un impact pour les flottes d’entreprise ?

Revenons légèrement en arrière : en décembre 2023, nos voisins allemands suspendent le bonus écologique dans leur pays. Conséquence : en un an, les ventes de voitures électriques ont diminué de 30,6 % (entre mai 2023 et mai 2024). Une situation que la France est en train de constater également : en août 2024, les immatriculations ont baissé de 32,5 % par rapport au mois d’août 2023. Une baisse très semblable à celle de nos voisins d’outre Rhin, tendant à confirmer le comportement similaire de nos marchés.

Mais surprise, moins d’un an après l’arrêt du bonus, l’Allemagne lance un nouveau plan de soutien aux véhicules électriques. Le pays fait donc « demi-tour » et lance deux nouvelles mesures d’allégement fiscal pour les professionnels. Il semble alors légitime de s’interroger sur la possibilité que la France suive cet exemple... Pour contrer la baisse des ventes de véhicules électriques, et poursuivre la dynamique positive initiée par la mise en place du score environnemental, l’Etat Français pourrait lui aussi décider de mettre en place de nouvelles mesures favorables aux entreprises, que ce soit fiscalement ou avec une nouvelle aide comme le bonus. Les prévisions concernant le projet de loi de finances 2025 semblent plutôt aller dans le sens d'un durcissement réglementaire sur les PHEV notamment, ainsi que le sur le malus écologique. Cela ne veut pas nécessairement dire que le nouveau gouvernement n'envisagera pas d'autres mesures pour venir en aide au marché, ce que le nouveau ministre de l'Industrie Marc ferraci a confirmé le 3 octobre dernier.

Rappelons, par ailleurs, que le marché des flottes d’entreprise est le marché qui immatricule le plus de véhicules et que l’Etat compte, notamment, sur son dynamisme pour favoriser les ventes de véhicules électriques d’occasion. Une raison supplémentaire, donc, de penser qu’un retour à une aide gouvernementale est possible.

Affaire à suivre…

ZTL : qu’est-ce que cette nouvelle restriction à Paris ?

Depuis ce lundi 4 novembre 2024, une nouvelle restriction vient s’ajouter à celles, déjà conséquentes, qui touchent la capitale. Ce nouveau dispositif, appelé Zone à Trafic Limité vise à empêcher la circulation des véhicules qui traversent certains arrondissements pour se rendre à un autre. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?

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Bornes de recharge : où en sommes-nous ?

Vous vous en rappelez peut-être : en mai 2023, la France dépassait enfin son objectif de 100 000 bornes de recharge ouvertes au public, initialement prévu pour la fin de l’année 2021. La prochaine étape visée par le pays est d’atteindre 400 000 d’ici à 2030. Où en sommes-nous maintenant ? Comment les points de recharge sont-ils répartis ?

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Loi CAFE : rappel et évolution

Un peu « éclipsée » par la proposition de loi sur le verdissement des flottes en France et par l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en Europe (et ses multiples rebondissements), une autre règlementation européenne, votée en 2015 (1975 pour les Etats-Unis), mais entrée en vigueur en Europe en 2020, peut avoir des impacts importants sur les stratégies des constructeurs et des conséquences indirectes pour vos flottes : faisons un rappel de ce que contient cette loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy), de son évolution et des implications potentielles pour les flottes.

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