Suppression des ZFE : ce qu’il faut savoir

Mises en place en 2019 dans le cadre de la loi LOM afin de réduire la pollution de l’air des grandes agglomérations, ces zones n’ont jamais fait l’unanimité : accusées d’être un outil d’exclusion social, de casse-tête pour les entreprises, de complexité administrative notamment à cause des règles qui changent d’une ville à l’autre et avec un impact économique difficile à supporter pour les ménages. Tous ces éléments semblent avoir été mal préparés lors de la mise en place des ZFE et mènent aujourd’hui à leur remise en cause totale.

Le projet de loi de simplification de la vie économique voté à l’Assemblée : déjà la fin des ZFE ?

Dans le cadre de ce projet de loi, voté le 28 mai dernier, une coalition inhabituelle au sein de l’Assemblée Nationale s’est formée pour s’unir contre les ZFE, qui devaient jusqu’alors suivre un calendrier bien précis devant mener à terme à l’interdiction des véhicules les plus polluants dans 42 agglomérations.

Mais attention : ce vote en faveur de la suppression n’en est qu’à sa première étape dans le processus législatif de notre pays. Le projet de loi et ses quelques 600 amendements doivent maintenant passer devant le Sénat avant d’être adopté dans son ensemble à l’Assemblée Nationale. Et tout ceci sans prendre en compte l’hypothèse de l’intervention du Conseil Constitutionnel, qui pourrait retoquer cet article au motif qu’il n’a pas sa place dans ce projet de loi, en étant trop éloigné (ce qu’on appelle un « cavalier législatif »). 

Que faire de ma vignette Crit’Air ? Puis-je circuler à nouveau avec mon ancien véhicule ?

Vous l’aurez donc compris : dans les faits, la suppression des ZFE n’est pas encore actée. Même si la majorité politique du Sénat ne devrait pas faire barrage, il convient d’attendre que le processus aille à son terme : dans l’intervalle, les sanctions continuent à s’appliquer, et vous devez donc avoir votre vignette collée sur votre pare-brise pour traverser les ZFE en place actuellement (que vous pouvez toujours retrouver ici). Vous risquez également une sanction si vous circulez avec un véhicule non autorisé dans une ZFE. Pour le moment, en résumé, rien ne change.