ZTL : qu’est-ce que cette nouvelle restriction à Paris ?

Depuis ce lundi 4 novembre 2024, une nouvelle restriction vient s’ajouter à celles, déjà conséquentes, qui touchent la capitale. Ce nouveau dispositif, appelé Zone à Trafic Limité vise à empêcher la circulation des véhicules qui traversent certains arrondissements pour se rendre à un autre. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?

    De nouvelles ZFE ?

    Commençons par bien faire la distinction entre deux restrictions en cours actuellement à Paris : les ZFE et, donc, ces nouvelles ZTL. Si les ZFE concernent 77 communes métropolitaines situées dans tout ou une partie du périmètre de l’A86, et vise à en exclure les véhicules d’un certain âge (grâce aux vignettes Crit’Air, qui classent les voitures de « véhicules propres » pour ceux rejetant le moins de CO2 à « non-classés » pour ceux en émettant le plus), plus polluants que les modèles les plus récents, la ZTL ne fonctionne pas sur ce plan. En effet, cette ZTL qui ne concerne pour le moment que Paris en France, est délimitée par le territoire suivant :

    Source : mairie de Paris

    La zone concerne donc le secteur de Paris Centre (du 1er au 4ème arrondissement) « sans les Grands Boulevards au nord, les îles de la Cité et de Saint-Louis ni les quais bas et hauts rive droite dans le sens ouest-est*». Surtout, elle ne tient pas compte de ces vignette Crit’Air : elle concerne, elle, l’ensemble des véhicules motorisés traversant une zone pour aller dans une autre. Par exemple, si vous devez aller dans le 11ème arrondissement depuis le 8ème, vous ne pourrez plus passer par le 1er, le 2ème, le 3ème ou le 4ème arrondissement. Vous devrez contourner toute cette zone.

    *source : mairie de Paris

    Quels sont les véhicules concernés ?

    Autre différence notable avec les ZFE, l’ensemble des véhicules motorisés est concerné par cette restriction, pas seulement les véhicules polluants : en effet, même les voitures électriques n’échappent pas à cette Zone à Trafic Limité.

    Néanmoins, il existe des dérogations, notamment pour permettre aux activités économiques de ces arrondissements de ne pas souffrir de ces restrictions. Ce sont celles-ci-dessous, toujours selon le site de la mairie de Paris :  

    • Véhicules de transports en commun ;
    • Véhicules d’intérêt général prioritaires et bénéficiant de facilités de passage ;
    • Véhicules des services publics d’entretien ou d’exploitation de la voirie et de ses dépendances, dans le cadre exclusif de leurs missions ;
    • Véhicules des professionnels éligibles à un abonnement de stationnement « professionnel mobile » à Paris ;
    • Véhicules des professionnels éligibles à un abonnement de stationnement « professionnel de santé mobile » ou « professionnel soins à domicile » à Paris ;
    • Taxis et VTC ;
    • Véhicules en autopartage ;
    • Véhicules transportant des personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion portant la mention stationnement (CMI-S) ou de la carte européenne de stationnement (CES) ;
    • Véhicules du service PAM « Pour Aider la Mobilité », service public de transport spécialisé et collectif géré par Île-de-France Mobilités, qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou dépendantes.

    N’oubliez pas que c’est la raison de votre présence sur l’arrondissement qui vous y donne accès, pensez donc à conserver les justificatifs pouvant témoigner de votre bonne foi, comme des tickets de cinéma, des factures, ou la confirmation écrite d’un rendez-vous médical par exemple.

    Top départ des contraventions ?

    Rassurez-vous, pour une durée d’au moins six mois d’existence de la ZTL, aucune sanction ne sera appliquée. Afin d’accompagner les conducteurs sans les pénaliser, les forces de l’ordre n’appliqueront pas la sanction prévue, à savoir une amende de 4ème classe, soit 135€ dès le lancement de la ZTL. Les modalités de contrôle et de verbalisation seront connues plus tard, au cours de l’année 2025. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.   

    Comment savoir que je m’apprête à rentrer dans la ZTL ?

    Prudence, donc, à la vue des panneaux suivants si vous ne devez pas vous arrêter dans l’arrondissement :

    Panneau de pré-signalisation

    Ce panneau indique que vous rentrerez dans la ZTL à la prochaine intersection.

    Panneau d'entrée

    Ce panneau indique que vous rentrez dans la ZTL.

    Panneau de sortie

    Ce panneau indique que vous sortez de la ZTL.

    Norme CAFE : un retour en arrière est-il possible ?

    Nous vous en parlions au début de cet été 2024 : la loi CAFE, en vigueur depuis 2020, risque de causer des dommages importants au secteur automobile, qui connaît déjà des jours difficiles, du fait du passage du seuil toléré de 95g de CO2/km à 81g. Une diminution attendue conséquente, qui se heurte à une réalité dure à anticiper lors de l’adoption de cette règlementation : une demande pour les véhicules électriques qui n’augmente pas à la vitesse espérée. Faisons le point.

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