Mieux comprendre la fiscalité verte

La fiscalité verte est un modèle de fiscalité qui tend à émerger depuis quelques années. Favorable à une mobilité plus durable, la fiscalité verte est également un moyen de repenser sa mobilité tout en réalisant des économies sur le long terme !

La fiscalité verte se compose d’un ensemble de mesures incitatives destinées à encourager les initiatives en faveur de la protection de l’environnement. Afin de mieux la comprendre, retrouvez quelques mesures fiscales majeures présentées brièvement ci-dessous.

La fiscalité verte était l’un des points délicats du projet de loi de finances (PLF) 2019.

 
Le Bonus-Malus écologique, qu’est-ce que c’est ?
Le Bonus-Malus écologique a pour objectif d’accélérer la mise à la route de véhicules peu émetteurs de CO2 et vise également à pénaliser les véhicules émettant plus de 117g de CO2 /km.

Recourir à la Location Longue Durée peut être une solution afin de réduire le risque d’être sanctionné sur sa flotte de véhicules. En effet, grâce à la LLD, vous bénéficiez de véhicules récents et qui émettent ainsi moins de CO2 !

Quelle que soit l’énergie utilisée par le véhicule, cette mesure fiscale s’applique. Par ailleurs, le Bonus-Malus écologique est cumulable avec la TVS et la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules affectés en régions. En 2019, le Bonus-Malus écologique a évolué en devenant encore plus intransigeant. Désormais, le calcul du malus est effectué au gramme près impliquant 11 tranches supplémentaires par rapport à 2018 ! 

La vignette Crit’Air, une mesure fiscale qui a fait du bruit !
La vignette Crit’Air est un certificat qualité mis en place par le gouvernement avec pour objectif principal l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des impacts de la pollution sur la santé de la population française. Cette pastille favorise la gestion de la circulation et du stationnement dans le but d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Son utilité se ressent notamment lors des pics de pollution puisqu’elle impose la mise en place d’une circulation alternée des véhicules. 

Cette vignette Crit’Air est devenue obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et disposant d’une zone de circulation restreinte. 

Elle est ainsi obligatoire à Paris, à Lille et à sa métropole, à Strasbourg et sa métropole, à Dijon (et la Côte-d’Or), à Guéret (et la Creuse), à Clermont-Ferrand (et le Puy-de-Dôme), à Lyon et à Villeurbanne, à Grenoble et à sa métropole, à Annecy (et Haute-Savoie), à Chambéry (et la Savoie), à Valence (et la Drôme), dans la Vallée de l’Arve, à Toulouse, à Bordeaux (et la Gironde), dans l’Auch (et le Gers), à Pau (et dans les Pyrénées-Atlantiques), à Montpellier (et dans l’Hérault), à Marseille (et dans les Bouches-du-Rhône), à Chartres (et en Eure-et-Loir), à Angers (et dans le Maine-et-Loire), à Rennes, à la Roche-sur-Yon (et la Vendée), à Poitiers (et dans la Vienne), à Niort (et dans les Deux-Sèvres).

En cas de déplacement dans une zone à circulation restreinte ou en circulation différenciée avec un véhicule non-autorisé, le conducteur risque une amende de 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les poids lourds.

En tant qu’employeur, vous êtes conscients de l’impact d’une telle réglementation sur votre flotte de véhicules.

En effet, au même titre que les véhicules Particuliers, une vignette Crit’Air doit être apposée sur chacun de vos véhicules. En cas de contrôle, le paiement de la contravention vous incombera également. Athlon, en sa qualité de loueur peut s’assurer de la bonne gestion de votre vignette Crit’Air à votre place en veillant à sa commande et à sa transmission à chacun de vos conducteurs. 

Le véhicule électrique, une alternative qui a le vent en poupe !
Depuis la mise en application de WLTP, la nouvelle norme d’homologation des véhicules, le véhicule électrique est apparu comme l’alternative la plus appropriée. Les voitures électriques n’émettant pas de CO2, elles répondent parfaitement aux besoins des entreprises de s’inscrire dans la durabilité et de mieux maîtriser les coûts générés par leur Car Policy.

De plus, grâce à une fiscalité avantageuse, les coûts d’acquisition sont inférieurs. De la même manière, les frais d’entretien et de carburant minimes permettent de réaliser des économies intéressantes.

Toutefois, décider de passer à l’électrique nécessite quelques adaptations afin de préparer au mieux cette transition majeure en terme de mobilité. Grâce à l’expertise de nos collaborateurs, nous pouvons vous accompagner en vous aidant à :

  • Appréhender le projet de Loi de Finances 2017 favorable aux véhicules électriques en entreprise ;
  • Sélectionner les voitures électriques qui correspondent le mieux à votre besoin ;
  • Définir les solutions de recharge sur les lieux de travail et au domicile de vos salariés.

Penser la mobilité de demain en envisageant dès à présent les alternatives aux énergies fossiles avec les biocarburants !

Les biocarburants sont des combustibles, à l’état liquide ou gazeux, produits à partir d’énergies non fossiles. Ces alternatives aux carburants et aux énergies fossiles sont actuellement à l’étude ou en phase de tests pour une implémentation future.

A ce jour, il existe deux filières principales en matière de biocarburants :

  • La filière dite « Huile et dérivés » intégrant les biocarburants comme l’huile végétale carburant, le biogazole voire les graisses animales ;
  • La filière « Alcool » qui se compose de combustibles comme le bioéthanol. 

Enfin, d’autres formes moins développées ou encore à l’étude existent également comme les carburants gazeux tels que le biogaz ou encore le biométhane. 

Face à toutes ces solutions alternatives aux énergies fossiles et à ces mesures incitatives en matière de mobilité verte, le domaine du transport est actuellement en plein bouleversement. N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus de précisions sur les répercussions potentielles de la fiscalité verte sur votre Total Cost of Ownership (TCO). Nous pourrons ainsi vous aider à les prendre en compte en définissant à vos côtés une Car Policy respectueuse de l’environnement.

Penser à la mobilité de demain en faisant appel à l'expertise d'Athlon en matière de LLD et de fiscalité verte. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. 

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