Maîtrisez le fonctionnement de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) grâce à notre focus !

Toutes les entreprises doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures particulières ou à usage multiples qu’elles possèdent ou utilisent en France.

Taxe sur les véhicules de société (TVS), qu’est-ce que c’est ?

La Taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle dont le montant diffère selon le type de véhicules déclarés.
Depuis 2018, elle s’applique du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Seules les personnes morales sans but lucratif tels que les associations ou sociétés sportives ne sont pas redevables de la TVS.

Le calcul du montant de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) intègre deux composantes :

  • Une première composante qui repose sur le type de motorisation du véhicule concerné incluant le taux d’émission de CO2 et l’année de mise en circulation du véhicule ;
  • Une seconde composante basée sur les émissions de polluants atmosphériques déterminés en fonction du type de carburant du véhicule.
  • Les véhicules émettant un CO2 inférieur à 60g sont exonérés de Taxe sur les véhicules de société (TVS) sauf pour les véhicules hybrides diesel qui restent soumis à la TVS quel que soit le taux d’émission de CO2. 

Comment Athlon peut m’accompagner ?

Si vous êtes client Athlon, les états TVS sont édités automatiquement au début de l’année et vous sont transmis par courrier. Afin de pouvoir vous aider à mieux comprendre les composantes de la Taxe sur les véhicules de société (TVS), notre équipe de commerciaux en agence se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Athlon France vous accompagne dans le règlement de la TVS en vous communiquant les états TVS en début d'année. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

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