Politique de confidentialité - Leasing opérationnel

L’entité juridique responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Athlon Car Lease, Société Par Actions Simplifiée, au capital de 2 000 000 €, immatriculée sous le numéro unique d'identification 572063972 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY, dont le siège social est situé 53 avenue Jean Jaurès - Immeuble Le Mermoz – 93350 Le Bourget.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées de l’interlocuteur susmentionné ou par le biais de l’adresse suivante : mesdonnees@athlon.com.

Le responsable conjoint du traitement de vos données personnelles pour l’optimisation des processus, des produits et des prix spécifiés ci-dessous est :

Athlon Car Lease International B.V.
Stationsplein Noord-Oost 414
1117 CL Schiphol, The Netherlands

Athlon fait partie du groupe Mercedes-Benz. La manière dont nous traitons les données personnelles est toujours basée sur la Politique du Groupe Mercedes-Benz applicable en matière de la protection des données personnelles.

Aussi, vous pouvez également joindre le DPO via les coordonnées ci-après :

Mercedes-Benz Group AG

Chief Officer Corporate Data Protection

HPC W079

70546 Stuttgart, Allemagne

E-Mail: data.protection@mercedes-benz.com

Vos données personnelles sont traitées en tenant compte du principe de minimisation ainsi que des lois et réglementations applicables, conformément à nos obligations.

Vos données sont recueillies :

• Directement auprès de votre employeur : pour fournir les services de location longue durée, nous avons conclu un contrat avec votre employeur. C’est pourquoi, votre employeur partagera avec nous les informations suivantes : votre nom, votre adresse, votre ville de résidence, votre numéro de téléphone et votre adresse de messagerie électronique afin que nous puissions être en mesure de vous contacter, de créer un devis pour votre véhicule de location longue durée et vous soumettre une offre.
• Directement ou indirectement auprès de vous, par le biais des services que nous fournissons.

Les données à caractère personnel peuvent être obtenues directement auprès de vous, par exemple, si vous avez fait appel à l'un de nos prestataires de services tiers qui travaillent en partenariat avec nous pour la fourniture de nos services. Nous pouvons également recevoir des informations de leur part, par exemple si des services d'entretien de votre flotte ont été fournis.

• Directement auprès de vous, en ligne.

Nous recueillons vos données personnelles si vous nous contactez via notre site web, par exemple au moyen d'un formulaire de contact. Nous collectons également des données personnelles si vous nous envoyez un e-mail.

• Directement auprès de vous, hors ligne.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez par téléphone, lorsque vous nous envoyez une lettre par la poste ou lorsque vous ou nous nous rendons dans nos bureaux respectifs.

• Autres sources

Nous recevons vos informations personnelles d'autres sources, par exemple :

• Les autorités compétentes (par exemple la police) lorsque nous sommes destinataires d'amendes pour infraction au code de la route concernant des véhicules loués ;
• De nos partenaires de service indépendants qui nous aident à fournir nos services de location et autres à votre entreprise, y compris les concessionnaires automobiles, les fournisseurs de services d'entretien automobile, les ateliers de réparation de carrosserie ;
• Des bases de données accessibles au public, des agences de référence de crédit et d'autres sources

Nous avons besoin de collecter des informations personnelles afin de vous fournir les services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires ou plaintes relatifs à nos services. Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services. Si vous nous communiquez, à nous ou à nos prestataires de services, des informations personnelles concernant d'autres personnes dans le cadre des services, vous déclarez que vous êtes habilité à le faire et que vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

3.1 Conclusion d’un contrat de Leasing opérationnel 

Quelles données personnelles sont traitées ?

En tant que représentant de votre organisation, nous traitons vos coordonnées professionnelles et, le cas échéant, vos données de connexion à nos applications.

Quelle est la finalité du traitement ?

La finalité de ce traitement est de pouvoir vous contacter, d'assurer la gestion quotidienne et l'administration des comptes de nos clients et de vous fournir des informations pertinentes pour le contrat et le compte de votre organisation. La finalité de ce traitement est l'exécution des termes contractuels portant sur la location du véhicule (par exemple, la livraison du véhicule, les factures pour votre organisation, les réparations et l'entretien, les rapports de dommages, les amendes routières).

Sur quelle base légale repose le traitement ?

La base juridique du traitement de ces données est l'exécution du contrat de location que nous avons conclu avec votre organisation.

Athlon peut vous envoyer des enquêtes pour recueillir votre avis sur les services que nous fournissons, ainsi que des communications marketing sur les nouveaux produits et services disponibles pour votre organisation.

Athlon analysera les données collectées lors de l'utilisation des médias numériques, mais ces données seront toujours anonymes.
La base juridique pour le traitement de ces données est la conclusion et/ou l’exécution de votre contrat. La base juridique pour le traitement d’un contrôle de sanctions est l’intérêt légitime.

3.2 Services de mobilité

Athlon offre des services supplémentaires liés aux véhicules mis en location. Selon le contrat nous liant à vous, un ou plusieurs services supplémentaires sont inclus dans votre contrat de location. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour réaliser (chacun de) ces services contractuels.

• Réparation, entretien et pneumatiques : la sécurité passe avant tout. Il est, par conséquent, nécessaire que votre véhicule bénéficie de services réguliers de réparation, entretien et pneumatiques. Afin de gérer votre utilisation du véhicule et la maintenance du véhicule, nous traitons les informations suivantes : votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, catégorie de véhicule, numéro de votre plaque d’immatriculation, type, modèle et l’historique d’entretien du véhicule. Athlon ne se charge pas lui-même des services de réparation, d’entretien ou de pneumatiques. Athlon fait appel à des prestataires de services tiers pour la fourniture de ces services, notamment à des concessionnaires / des garages, des ateliers de réparation de carrosserie, des sociétés d’entretien et des pneumaticiens. Nous partageons vos données à caractère personnel avec nos prestataires de service. Vous pouvez également, à l’occasion, contacter directement l’un de nos prestataires de service. Dans ce cas, vous fournirez vos données à caractère personnel directement au prestataire de service.
  Le prestataire de service nous informera alors du travail réalisé, de son coût, de votre kilométrage, de votre nom et du numéro de plaque d’immatriculation.
  En cas de location longue durée avec services, nous partageons les informations concernant l’entretien du véhicule avec votre employeur.

• Assistance routière : si vous rencontrez des problèmes en route, par exemple, un pneu dégonflé ou d’autres difficultés (mécaniques), Athlon est en mesure de vous apporter une assistance routière. Nous avons des contrats avec des prestataires de service tiers, notamment des services d’assistance spécialisés en cas de panne, des services de remorquage ou des partenaires qui sont en mesure de vous proposer un véhicule de remplacement.
  À cet effet, nous recueillerons les données à caractère personnel suivantes : votre nom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, numéro de plaque minéralogique et l’emplacement où l’assistance est demandée et fournie.
  Nous partageons vos informations avec les prestataires de service tiers qui se chargent des services d’assistance routière.

• Gestion des amendes et des contraventions de stationnement : en principe, en tant que propriétaire enregistré de véhicules de leasing, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les conducteurs des véhicules de leasing seront adressées à Athlon par les autorités compétentes qui émettent ces amendes (telles que la police ou la municipalité locale). Athlon prévoit le paiement de ces amendes dans les délais. Sur la base des informations contenues dans nos systèmes, nous facturerons l’amende imposée soit à votre employeur, soit directement à vous.

• Gestion des assurances flottes automobiles : dans le cadre de ses activités de location de véhicules, Athlon vous propose une offre de couverture complète adaptée à votre flotte à travers la formule « Lease Relax » et la formule « Topaze ». Si votre véhicule bénéficie d’une de ces formules, vos données (données relatives à l’identification du client : nom, prénom (s) , données relatives à l'identification du véhicule : n° d'immatriculation) sont susceptibles d’être également traitées par Athlon et ses partenaires habilités dans ce cadre.

• Assistance et véhicules relais : dans l’optique de couvrir les risques inhérents aux déplacements professionnels, Athlon propose à ses  clients une assistance leur permettant de protéger leurs collaborateurs. Si vous avez souscrit à cette offre, vous bénéficiez de prestations d’assistance dans votre contrat de location longue durée :
• Le dépannage du véhicule en moins d’une heure
• Le remorquage jusqu’au réparateur agréé par Athlon le plus proche selon le motif de l’immobilisation
• La mise à disposition d’un véhicule de remplacement cat. B, pour 48h (étendues à 72h veille de week-end ou jour férié).
• L’assistance médicale du conducteur
• L’avance des frais médicaux à l’étranger
• Le transfert ou rapatriement sanitaire à l’étranger...

Vos données personnelles sont donc également utilisées dans ce cadre.

• Carte carburant : nos services comprennent un programme de carte carburant qui vous permet de payer le carburant dans une station-service. Pour la délivrance de votre carte carburant et la gestion de vos pleins, Athlon recueille les données personnelles suivantes : le nom de votre employeur, et le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule. La carte carburant est émise et vous est fournie par un tiers. Elle vous est remise par l’intermédiaire d’Athlon ou votre gestionnaire de parc.

• Badge de télépéage : dès lors que vos conducteurs utilisent le réseau autoroutier pour leurs trajets quotidiens, ils s’exposent à un manque de fluidité du trafic et à des retards en cas d’embouteillages à l’abord des zones de péage. Afin d’optimiser leur temps de trajet, Athlon vous présente son offre de télépéage professionnel. Athlon commande le télébadge auprès de son partenaire spécialisé. Des données personnelles sont également susceptibles d’être traitées dans ce cadre.

• Offre E-MOBILITY : dans le cadre des services que nous développons et afin de proposer à nos clients des véhicules électriques et/ou hybrides, nous faisons appel à des prestataires de services tiers spécialisés dans la à fourniture de bornes de recharge. Si vous avez souscrit à l’offre E-Mobility auprès d’Athlon, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de la livraison et l’installation de la borne de recharge sur le site indiqué. Vos données personnelles peuvent être également exploitées afin mettre à votre disposition les Cartes de Recharge.

• Applications : Athlon peut proposer aux conducteurs de véhicules en location longue durée d’utiliser des applications qui permettent d’accéder facilement aux informations sur votre véhicule en location longue durée, votre interlocuteur et d’autres données à caractère personnel.
  À des fins de connexion, le nom d’utilisateur est votre numéro de plaque d’immatriculation conducteur et vous générez directement votre mot de passe sur l’application.

3.3. Optimisation des processus, des produits et des prix

Athlon traite les données à caractère personnel pour le développement de produits et l'amélioration des processus.

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Enquêtes et communication marketing : coordonnées et réponses aux enquêtes.

Business intelligence et business analytics : coordonnées et détails du contrat, données sur l'état du véhicule (techniques), historique du véhicule ainsi que les événements liés au véhicule tels que les accidents et les dommages subis.

Quelle est la finalité de ce traitement ?

L'objectif de ce traitement est de développer et d'optimiser nos processus, nos produits et nos prix.

Quelle est la base légale du traitement de ces données ?

La base légale du traitement de ces données à des fins d'exploration de processus, de veille stratégique et d'analyse commerciale est l'intérêt légitime.

La base légale sur laquelle repose les traitements opérés dans le cadre de nos activités de communication marketing est le consentement ou l'intérêt légitime.

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu'en cas de besoin. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si ce traitement est nécessaire à la fourniture de nos services à vous ou, le cas échéant, à votre employeur.

En outre, Athlon peut partager des données personnelles :

• Pour la fourniture de nos services : avec nos partenaires de service tiers, tels que les concessionnaires, les garages, les ateliers de réparation de carrosserie, les sociétés d'entretien et les sociétés de changement de pneus, ainsi qu'avec nos sociétés partenaires impliquées dans la vente et la fourniture de nos services.
• Pour les audits et les évaluations des risques : au sein du groupe Mercedes-Benz et avec des parties d'audit externes.
• Pour l'analyse des données, le développement de nouveaux services, l'amélioration des services existants, l'identification des tendances et la détermination de l'efficacité de nos activités commerciales : au sein du groupe Mercedes-Benz.
• Pour effectuer des contrôles de fraude, des contrôles de sanctions et/ou des contrôles de solvabilité : avec des agences spécialisées (de crédit) et/ou au sein du groupe Mercedes-Benz.
• Si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi et/ou de la réglementation : avec les autorités publiques ou fiscales, avec les autorités de surveillance et les organismes d'enquête.
• Pour effectuer certains traitements de données en notre nom dans le domaine de la technologie de l'information et de l'infrastructure connexe, de la sécurité et des services juridiques, financiers et comptables : avec des prestataires de services tiers que nous engageons.
• Pour traiter les demandes d'indemnisation ou d'assurance : avec les compagnies d'assurance.
• Pour protéger nos actifs et nos intérêts, pour faire respecter nos conditions contractuelles, pour protéger nos activités commerciales, nos droits (de propriété intellectuelle), notre sécurité et nos biens, ainsi que les vôtres ou ceux d'autres tiers, pour garantir le paiement de nos créances et pour nous permettre d'exercer les recours (juridiques) disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir : avec des cabinets (d'avocats) spécialisés ou au sein du groupe Mercedes-Benz.

Nous pouvons transférer des données à des fournisseurs situés en dehors de la France et/ou de l'Espace économique européen (EEE) ou leur donner accès à nos systèmes pour l'hébergement et/ou la maintenance de nos systèmes informatiques. Étant donné que les pays en dehors de la France ou de l'EEE n'ont généralement pas le même niveau de protection des données qu'en France ou dans l'EEE, nous nous assurons par contrat que les prestataires de services prennent des mesures pour garantir que les données sont protégées conformément aux normes de la France et de l'EEE. Pour plus de détails, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessus. Les sociétés du groupe Mercedes-Benz sont également régies par les exigences strictes du groupe Mercedes-Benz en matière de protection des données.

Non. Il n'y a pas de prise de décision automatisée.

En principe, nous conserverons les données à caractère personnel conformément aux obligations légales et réglementaires qui s'appliquent à Athlon et qui prévoient des périodes de conservation minimales et maximales. Nous conserverons donc vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique  de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi applicable. À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées.

Athlon a mis en œuvre des mesures appropriées pour garantir que le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe selon lequel les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel ont été obtenues. La suppression des données à caractère personnel est effectuée au cas par cas et conformément à notre calendrier de conservation.

Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données personnelles. Vous sensibiliser à ces droits est très important pour nous :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant vos données stockées chez nous, en particulier les finalités qui y sont associées ainsi que les délais de conservation.
• Droit de rectification des données inexactes : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d'exiger que nous effacions vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit si, par exemple, vous constatez que nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, si nous traitons illégalement vos données, ou si vous vous êtes légitimement opposé à l'utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à cet égard ou s'il existe une obligation légale de supprimer les données.

Nous vous prions de bien vouloir noter que nous devons conserver certaines informations à des fins d'archivage, afin de nous conformer à d'autres périodes de conservation obligatoires (minimales) et/ou pour achever des transactions qui ont commencé avant la demande de modification ou de suppression. Il se peut également que des informations résiduelles soient conservées dans nos bases de données et autres dossiers et qu'elles ne soient pas supprimées.

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment pour la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel si vous avez contesté celle-ci, ainsi que dans le cas où, dans le cadre du droit à la suppression, vous demandez un traitement restreint des données plutôt que leur suppression. En outre, un traitement limité sera effectué si les données ne sont plus nécessaires pour nos objectifs, mais que vous avez malgré tout besoin des données à des fins de constatation d’un manquement, d'exercice ou de défense de droits en justice, ainsi que dans le cas où l’exercice d’un droit d’opposition conduit à litige.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, à condition que ces données n'aient pas déjà été supprimées.
• Droit de donner des directives sur le sort de ses données après sa mort : vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès, notamment la suppression de vos données ou l’octroi des accès à vos proches afin qu’ils puissent agir pour votre compte.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple, la CNIL en France, ou toute autre autorité de protection des données responsable de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où le non-respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles s’est produit.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou recevoir plus d’informations, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Droit d’opposition : vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation spécifique, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions prouver que nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou encore si le traitement est nécessaire pour faire valoir nos droits, exercer un droit ou assurer notre défense dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement ou les responsables conjoints du traitement et les contacts pour la protection des données.

Athlon Car Lease S.A.S se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En haut de cette page, vous trouverez la date à laquelle cette Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur par la suite.