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Nouvelle obligation pour l’employeur

Lorsqu’un véhicule de société est flashé par un radar, l’employeur est dans l’obligation de dénoncer l’identité du conducteur sous peine d’une amande allant de 1.000 euros à 10.000 euros.

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Athlon
Lorsqu’un véhicule de société est flashé par un radar, l’employeur est dans l’obligation de dénoncer l’identité du conducteur sous peine d’une amande allant de 1.000 euros à 10.000 euros.

Une modification de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés a été voté ce jeudi 8 février 2018
Le représentant légal d’une personne morale a désormais dans l’obligation de désigner l’identité du conducteur du véhicule au moment de l’infraction. L’employeur devra dorénavant savoir qui conduit le véhicule de fonction pour pouvoir dénoncer son identité en cas de flash du véhicule par un radar automatique.
Ne pas respecter cette obligation est répréhensible d’une amende de 1.000 à 10.000 euros.

Athlon conseille à ses clients d’être très vigilants quant à l’utilisation des véhicules de société et en particulier au suivi des utilisateurs et changements de conducteurs.


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