Information

Prolongation du régime d'aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO2

Posté sur
Ce 29 novembre 2019, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de règlement grand-ducal visant à prolonger d'une année le régime d'aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO₂

Les montants des aides resteront inchangés pour l'année 2020:

  • 5.000 euros pour les voitures et les camionnettes 100% électriques;
  • 2.500 euros pour les voitures et les camionnettes du type plug-in hybride dont les émissions de CO sont inférieures ou égales à 50 g/km.
  • À noter que pour les véhicules hybrides "plug-in" mis en circulation pour la première fois à partir du 1er juin 2020, ce seront les valeurs combinées des émissions de CO2 du cycle d'essai WLTP qui seront prises en compte.
  • Jusqu'à 500 euros pour les véhicules 100% électriques suivants: quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3) et cyclomoteur (scooter et pedelec45). Le montant de la prime s'élève à 25% du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 500 euros.

Les véhicules à pile à combustible à hydrogène sont également éligibles pour la prime de 5.000 euros.

Bénéficiaires de la prime et conditions d'éligibilité: dispositions inchangées

Les aides financières sont réservées aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d'un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Dans le cas d'un contrat de location ou de leasing, l'aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifiée sur le contrat de location ou de leasing, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l'aide en question et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.

L'aide financière est allouée pour les véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 inclusivement et qui n'ont pas encore été immatriculés à l'étranger. Une durée de détention minimale par le requérant de 7 mois sera d'application.

*Sources :  https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2019/12-decembre/02-aides-financieres-vehicules.html

Retour au sommaire