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Un nouveau régime de primes pour les voitures à faible émission !

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Ce 25 janvier 2019, le Conseil du gouvernement a approuvé un projet de règlement grand-ducal visant à instaurer un régime d'aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO₂, soumis par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable.

Le programme favorise davantage l'électromobilité ! "Remplacer le modèle actuel des incitations fiscales par un nouveau modèle de subventions ciblées".

Voici les différentes primes pouvant être demandées auprès de l'Administration de l'environnement:

  • prime de 5.000 euros pour un véhicule neuf 100 % électrique suivant: voiture et camionnette;
  • prime de 2.500 euros pour un véhicule neuf du type plug-in hybrique (≤ 50 g CO2/km) suivant: voiture et camionnette;
  • prime jusqu'à 500 euros pour un véhicule neuf 100 % électrique suivant: quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3) et cyclomoteur (scooter et pedelec45);
  • prime jusqu'à 300 euros pour un cycle neuf suivant: vélo et pedelec25.

Conditions d'éligibilité

  • véhicule de type voiture ou camionnette 100 % électrique ou à pile à combustible à hydrogène
  • véhicule utilisé à des fins privées, de location ou de leasing
  • réservée aux personnes physiques et personnes morales de droit privé (résidents ou non-residents)
  • être le propriétaire du véhicule ou en cas de leasing, être le détenteur du véhicule
  • véhicule mis en circulation au Luxembourg pour la 1ère fois à partir du 1er janvier 2019 et pas encore immatriculé à l'étranger
  • durée de détention minimale du véhicule de 7 mois au Grand-Duché par le requérant
  • non cumulable avec la déduction fiscale pour mobilité durable; toutefois cette prime est cumulable avec d'autres primes

Démarches à entreprendre pour l’obtention des primes :

Les documents à transmettre à l'Administration de l'environnement au plus tôt 7 mois après la 1ère immatriculation sont les suivants:

  1. le formulaire de demande
  2. le certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule
  3. le certificat de conformité du véhicule (COC)

Le formulaire sera mis à disposition prochainement et les demandes ne pourront toutefois être introduites qu'une fois le règlement grand-ducal publié au Journal officiel.

Une communication (via la presse) de l’autorité compétente nous informera de la mise en ligne du formulaire.

*Sources : www.clever-fueren.lu; https://transports.public.lu ;

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