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Avis de protection des données

    Général

    Le présent Avis de protection des données s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le but d’offrir une location à court terme, un leasing à court terme et des services supplémentaires liés aux véhicules par Athlon Car Lease Rental Services Belgium en tant que responsable du traitement.

    La protection de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour nous et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. Le présent Avis de protection des données vous fournit un résumé détaillé du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la location à court terme, de la location à moyen terme, du leasing à court terme et des services supplémentaires liés aux véhicules. L’expression “Données à caractère personnel” désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Vous apprendrez également quels sont les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

    Athlon fait partie du groupe Mercedes-Benz. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est toujours basée sur notre Politique de protection des données Mercedes-Benz applicable. Elle peut être consultée sur notre site web https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy.

    Veuillez lire attentivement le présent Avis de protection des données afin de comprendre de quelle manière nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.

     Table des matières

    1. Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?
    2. D’où viennent mes données?
    3. À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?
    4. Mes données seront-elles partagées?
    5. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?
    6. La prise de décision est-elle automatisée?
    7. Combien de temps mes données seront-elles conservées?
    8. Quels sont mes droits?
    9. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

    1.   Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?

    Athlon Car Lease Belgium et Athlon Car Lease Rental Services Belgium (“Nous”)

    Peutiesesteenweg 115

    1830 Machelen, Belgique

    E-mail: privacy.be@athlon.com

    Vous pouvez également contacter le bureau de protection des données Mercedes-Benz à l’adresse suivante:

    Groupe Mercedes-Benz AG

    Directeur général de la protection des données

    HPC G353

    70546 Stuttgart, Allemagne

    E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

    2. D’où viennent mes données?

    Nous traitons les données à caractère personnel selon les principes de la réduction et de la minimisation des données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, si autorisé en raison des réglementations légales applicables, selon nos obligations. Sauf indication contraire ci-dessous, les termes “traiter” et “traitement” comprennent, sans s’y limiter, la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de données à caractère personnel.)

    • Directement de votre part, hors ligne
      Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez par téléphone ou si vous nous envoyez un courrier postal.
    • D’autres sources
      Nous recevons vos informations personnelles d’autres sources, p. ex.: 
    • étant donné que vous êtes le point de contact/représentant de votre société pour Athlon, Athlon peut recevoir des informations de la part de votre société, telles que vos coordonnées.

    Nous avons besoin de collecter des informations personnelles afin de vous fournir les services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires et plaintes liés à nos services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services. Si vous divulguez des informations personnelles relatives à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de services dans le cadre des services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d’utiliser les informations conformément au présent Avis de protection des données.

    3. À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées?

    Nous traitons votre nom et vos coordonnées.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    La finalité de ce traitement est de pouvoir vous contacter,

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    Ce traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime.

    4. Mes données seront-elles partagées?

    Non. Vos données ne seront pas partagées.

    5. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

    Non. Vos données ne seront pas transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale.

    6. La prise de décision est-elle automatisée?

    Non. Il n’y a pas de prise de décision automatisée.

    7. Combien de temps mes données seront-elles conservées?

    Les informations concernant les anciennes personnes de contact pour les relations commerciales seront supprimées dans un délai de 4 semaines après réception de la notification de leur retrait de leur fonction.

    8. Quels sont mes droits?

    Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Il est très important pour nous de vous informer de ces droits:

    • Droit à l’information: Vous avez un droit d’information sur les données stockées chez nous, notamment sur la finalité du traitement et la durée de stockage des données.
    • Droit de rectification des données inexactes: Vous avez le droit d’exiger de nous la correction immédiate de vos données à caractère personnel, si elles sont inexactes.
    • Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions vos données à caractère personnel. Les critères vous permettent d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel si, par exemple, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous êtes légitimement opposé(e) à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à cet égard ou s’il existe une obligation légale de suppression. Veuillez noter que nous devrons conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers, et ce pour respecter d’autres périodes de conservation (minimales) obligatoires et/ou pour effectuer des transactions ayant débuté avant la demande de modification ou de suppression. Il se peut par ailleurs que certaines informations résiduelles restent dans nos bases de données et dans nos archives et ne soient pas supprimées.
    • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment pendant la durée de l’examen si vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, ainsi que dans le cas où, pour un droit d’effacement existant, vous demandez un traitement restreint au lieu d’un effacement. En outre, un traitement restreint sera appliqué si les données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais que vous avez encore besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi qu’en cas de recours contre une objection revendiquée entre vous et nous.
    • Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, pour autant que ces données n’aient pas déjà été supprimées.
    • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle: Si vous estimez que nous violons le RGPD en traitant des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, par exemple une agence de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la protection des données s’est produite.
    • Prise de décision automatisée: En tant que demandeur, vous avez le droit général de faire réviser manuellement la décision automatisée. Vous pouvez également soumettre votre propre opinion et contester la décision.

    Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou recevoir de plus amples informations, veuillez contacter le responsable du traitement (pour les coordonnées, voir point 1).

    9. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

    Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions prouver des raisons légitimes et obligatoires pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

    Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable du traitement. En cas d’opposition, il est toutefois possible que nous ne soyons plus en mesure de fournir les services convenus avec vous ou que nous ne les fournissions pas dans le cadre convenu.

    Les entrepreneurs individuels et les associés d’un partenariat

    Le présent Avis de protection des données s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le but d’offrir une location à court terme, un leasing à court terme et des services supplémentaires liés aux véhicules par Athlon Car Lease Rental Services Belgium en tant que responsable du traitement.

    La protection de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour nous et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. Le présent Avis de protection des données vous fournit un résumé détaillé du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat de location et des services supplémentaires liés aux véhicules. L’expression “Données à caractère personnel” désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Vous apprendrez également quels sont les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

    Athlon fait partie du groupe Mercedes-Benz. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est toujours basée sur notre Politique de protection des données Mercedes-Benz applicable. Elle peut être consultée sur notre site web https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy.

    Veuillez lire attentivement le présent Avis de protection des données afin de comprendre de quelle manière nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.

     Table des matières

    1. Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?
    2. D’où viennent mes données?
    3. À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?

    3.1.1 Conclusion d’un contrat de location (en ligne)

    3.1.2 Services supplémentaires liés aux véhicules

    3.1.3 Gestion des amendes de circulation et de stationnement

    3.1.4 Contrôles de solvabilité et rapports

    1. Mes données seront-elles partagées?
    2. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?
    3. La prise de décision est-elle automatisée?
    4. Combien de temps mes données seront-elles conservées?
    5. Quels sont mes droits?
    6. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

     

    1.   Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?

    Athlon Car Lease Belgium et Athlon Car Lease Rental Services Belgium (“Nous”)

    Peutiesesteenweg 115

    1830 Machelen, Belgique

    E-mail: privacy.be@athlon.com

    Vous pouvez également contacter le bureau de protection des données du groupe Mercedes-Benz à l’adresse suivante:

    Groupe Mercedes-Benz AG

    Directeur général de la protection des données

    HPC G353

    70546 Stuttgart, Allemagne

    E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

    Les responsables conjoints du traitement des données aux fins du développement (ultérieur) des instruments de risque et des rapports internes (“Rapports”) sur les instruments de risque sont:

    Athlon Car Lease Belgium et Athlon Car Lease Rental Services Belgium (“Nous”)

    Peutiesesteenweg 115

    1830 Machelen, Belgique

    E-mail: privacy.be@athlon.com

    Et

    Groupe Mercedes-Benz AG,

    Siemensstraße 7,

    70469 Stuttgart, Allemagne

    2.   D’où viennent mes données?

    Nous traitons les données à caractère personnel selon les principes de réduction et de minimisation des données (adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquels elles sont traitées, comme le permettent les réglementations légales applicables, conformément à nos obligations. Sauf indication contraire ci-dessous, les termes “traiter” et “traitement” comprennent, sans s’y limiter, la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de données à caractère personnel.)

    • Directement ou indirectement de votre part, par le biais des services que nous fournissons
      Athlon propose des solutions de leasing opérationnel, de location à court terme et de mobilité ainsi que des services connexes, tels que des services de cartes carburant et badge de chargement. Un autre service proposé par Athlon Belgium concerne la revente de voitures, la vente de véhicules de location d’occasion. Les données à caractère personnel peuvent être obtenues directement auprès de vous, par exemple si vous optez pour l’utilisation d’un véhicule loué via nos services de location à court terme ou si vous visitez notre site web. Nous pouvons également entrer en possession de vos données à caractère personnel de manière indirecte. Si vous avez reçu un véhicule en leasing au titre de votre contrat de travail, Athlon peut recevoir des informations de votre employeur, telles que vos coordonnées. Si vous avez contacté l’un de nos fournisseurs de services externes qui collaborent avec nous pour la prestation de nos services, nous pouvons également recevoir des informations de sa part, par exemple si des services d’entretien de votre véhicule ont été effectués.

     

    • Directement de votre part, en ligne
      Nous collectons vos données à caractère personnel si vous visitez notre site web, demandez un devis en ligne pour un véhicule de location et/ou de leasing ou si vous nous contactez via notre site web, par exemple au moyen d’un formulaire de contact. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel si vous nous envoyez un e-mail.
    • Directement de votre part, hors ligne
      Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez par téléphone ou si vous nous envoyez un courrier postal.
    • D’autres sources
      Nous recevons vos informations personnelles d’autres sources, p. ex.: 
      • Si vous avez reçu un véhicule en leasing ou loué au titre de votre contrat de travail, Athlon peut recevoir des informations de votre employeur, telles que vos coordonnées.
      • L’autorité compétente (p. ex., la police) lorsque nous sommes le destinataire d’amendes de circulation en rapport avec votre véhicule loué;
      • De la part de nos partenaires de service indépendants qui nous aident à vous fournir nos services de leasing, de location et autres, notamment les concessionnaires automobiles, les prestataires de services d’entretien automobile et les ateliers de réparation de carrosserie;
      • Bases de données accessibles au public, agences de référence de crédit et autres sources;

    Nous avons besoin de collecter des informations personnelles afin de vous fournir les services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires et plaintes liés à nos services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services. Si vous divulguez des informations personnelles relatives à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de services dans le cadre des services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d’utiliser les informations conformément au présent Avis de protection des données.

     

    3.   À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?

    En fonction du service fourni, vous trouverez ci-dessous des informations sur les finalités pour lesquelles Athlon traite les données à caractère personnel, quelles données à caractère personnel sont traitées pour chacune de ces finalités et avec qui vos données à caractère personnel sont partagées.

    Athlon propose aux entrepreneurs individuels et aux partenaires de sociétés des locations à court terme, des locations à moyen terme, des leasings à court terme et d’autres services liés aux véhicules.

    Pour la fourniture de ces services, nous avons conclu un contrat-cadre. Celui-ci permet de conclure des contrats de location individuels qui décrivent les services supplémentaires liés aux véhicules qui vous sont proposés.

     

    3.1.1 Conclusion d’un contrat de location (en ligne)

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour la conclusion d’un contrat de location?

    Athlon propose aux petites et moyennes entreprises des services de location et d’autres services liés aux véhicules. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site web si vous avez des questions sur nos services de location. Dans ce cas, nous traitons votre nom et vos coordonnées. Vous pouvez demander un devis sur notre site web. Pour pouvoir vous accepter comme client de location, nous traitons vos nom, adresse, ville de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique et date de naissance. Si vous souhaitez commander le véhicule, vous devez signer le contrat préliminaire et nous le renvoyer.

    Si vous louez un véhicule chez Athlon, nous traitons également les données relatives au véhicule (telles que le numéro d’immatriculation, le type et le modèle, le type de carburant et la valeur fiscale). Nous traitons également le résultat d’une vérification par rapport aux listes de sanctions.

    Avant de pouvoir vous accepter comme client, nous devons vérifier votre solvabilité. (Voir paragraphe 3.1.3)

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    La finalité de ce traitement est de pouvoir vous contacter, de procéder au calcul pour votre véhicule de location et de vous fournir une offre, et de vérifier les spécifications de votre offre. Dans le cas où vous louez un véhicule chez Athlon, la finalité de ce traitement est également de vous faire livrer le véhicule.

    Nous effectuons un contrôle des sanctions afin d’éviter que nos activités ne soient utilisées pour blanchir les produits de la criminalité financière ou associées à des pratiques de corruption.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    Ce traitement est effectué sur la base de la conclusion et/ou de l’exécution de votre contrat. La base juridique du traitement du résultat d’un contrôle des sanctions est l’intérêt légitime.

    3.1.2 Services supplémentaires liés aux véhicules

    Athlon propose des services supplémentaires liés aux véhicules. En fonction du contrat que nous avons conclu avec votre employeur, un ou plusieurs services supplémentaires liés au véhicule sont inclus dans votre contrat.

    Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de (chacun de) ces services contractuels. Il est dans l’intérêt d’Athlon de vous procurer les meilleurs services de mobilité possible. Athlon n’effectue pas lui-même de services supplémentaires liés aux véhicules. Athlon fait appel à des partenaires de services tiers spécialisés pour la fourniture de ces services. Nous traitons les données à caractère personnel selon les principes de la réduction et de la minimisation des données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, si autorisé en raison des réglementations légales applicables, selon nos obligations.

    3.1.2.1 Réparation et entretien, assistance routière, assurance dommages matériels et assurance responsabilité civile

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour ce service?

    1. (Réparation et entretien, assistance routière:) Nous traitons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la catégorie de location, le numéro de la plaque d’immatriculation, le type et le modèle du véhicule, l’historique de l’entretien du véhicule et le lieu où l’assistance est demandée et fournie. En outre, vous pourriez nous communiquer certaines informations concernant l’utilisation du véhicule, p. ex. votre numéro de téléphone portable, en vue de fixer un rendez-vous pour les services d’entretien.
    2. (Assurance dommages matériels et assurance responsabilité civile:) Pour la gestion des accidents, nous traitons les informations suivantes:
    • votre nom, vos coordonnées, le numéro de la plaque d’immatriculation, l’historique de l’entretien, les détails du véhicule, les détails de l’accident (y compris les photos de l’incident, le cas échéant), les informations sur la nature et l’étendue des dommages, les informations sur les autres occupants et les témoins et toute autre information pertinente que vous nous fournissez dans le contexte de l’accident;
    • Informations pertinentes sur les tiers impliqués dans l’accident, telles que le nom, le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de la police d’assurance et les éventuelles réclamations de ces tiers;
    • Informations pertinentes recueillies auprès des compagnies d’assurance;
    • Si disponibles: déclarations de témoins et/ou rapports créés par les autorités (comme la police).

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    1. La finalité de ce traitement est de gérer votre utilisation du véhicule et de s’occuper de l’entretien du véhicule. La sécurité est primordiale! Il est donc nécessaire que des services de réparation et d’entretien réguliers soient effectués pour votre véhicule et pour vous aider à reprendre la route le plus rapidement possible.
    2. La finalité de ce traitement est d’obtenir la réparation des dommages, de pouvoir réclamer l’argent de l’assurance à notre assureur ou à l’assureur de la partie impliquée dans l’accident. Une autre finalité est de pouvoir imputer des frais (“risque propre”) à votre employeur.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur).

    3.1.2.2 Véhicule de remplacement

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour le véhicule de remplacement?

    Pour ce traitement, nous traitons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de plaque d’immatriculation et, le cas échéant, le lieu où le recours est demandé et fourni.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    La finalité de ce traitement est de vous permettre de continuer à conduire.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur).

    3.1.2.3 Carte carburant et/ou pneus

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour la carte carburant et les pneus?

    1. (Carte de carburant:) Pour l’émission de votre carte carburant ou de paiement et pour la gestion de vos pleins, Athlon collecte les données à caractère personnel suivantes:
      votre nom, votre adresse électronique, votre date de naissance, le numéro de votre carte carburant/recharge, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, des informations sur le type de carburant, le kilométrage et les coûts associés.
    2. (Pneus:) Nous traitons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro d’immatriculation.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    1. La finalité de ce traitement est l’émission de votre carte carburant et la gestion de vos pleins et/ou l’installation d’un dispositif de recharge à votre domicile.
    2. La finalité de ce traitement est l’administration et la gestion des pneus du véhicule. La sécurité est primordiale! Il est donc nécessaire d’effectuer un entretien régulier des pneus de votre véhicule.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur et Athlon en tant que propriétaire du véhicule).

    3.1.2.4 Changement de conducteur

    Les inspecteurs d’Athlon se rendent sur place pour vérifier que le véhicule n’est pas endommagé, en présence du conducteur, et pour s’assurer que tous les documents et les clés sont présents. Ils vérifient également que le véhicule et les pneus sont en bon état de fonctionnement. La voiture est alors prête à être soigneusement nettoyée, désinfectée et livrée au conducteur suivant.

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour la gestion des changements de conducteur?

    Pour la livraison ou la prise en charge du véhicule, nous traitons le nom, le numéro de téléphone, la plaque d’immatriculation et l’adresse.

    En cas de réparation d’un véhicule, nous traitons votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre numéro de plaque d’immatriculation, l’historique des entretiens, les détails du véhicule, les informations sur la nature et l’étendue des dommages et les informations pertinentes recueillies auprès des compagnies d’assurance.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de gérer les dommages du véhicule, d’assurer son bon état et sa conformité pour l’exécution du contrat.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur)

    3.1.3 Gestion des amendes de circulation et de stationnement

    En principe, en tant que propriétaire enregistré des véhicules de location, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les conducteurs des véhicules loués seront adressées à Athlon par les autorités (étrangères) compétentes qui délivrent ces amendes (telles que la police ou la municipalité locale). Athlon prévoit le paiement en temps voulu de ces amendes. Sur la base des informations contenues dans nos systèmes, nous facturerons l’amende imposée soit à votre gestionnaire de flotte, soit à vous directement.

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour la gestion des amendes de circulation et de stationnement?

    Nous traitons également les informations que nous recevons des autorités compétentes (étrangères): votre nom, votre adresse, votre numéro de plaque d’immatriculation, la nature, le lieu et l’heure de l’incident commis et/ou les amendes infligées.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de traiter et de gérer le paiement des amendes et, le cas échéant, d’obtenir le remboursement de votre employeur.

     

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement est l’obligation légale d’identifier le conducteur du véhicule.

    3.1.4 Contrôles de solvabilité et rapports

    Lorsque nous concluons un contrat, nous devons vérifier votre solvabilité. Les données traitées pour la vérification de la solvabilité, pour le développement (ultérieur) des instruments de risque et pour l’établissement de rapports proviennent de votre demande de financement ou du Service d’information sur les comptes (PSD2) ou sont fournies par des agences de crédit.

    Les catégories de données suivantes peuvent être traitées pour la vérification de la solvabilité, pour le développement (ultérieur) d’instruments de risque et pour l’établissement de rapports:

    • Numéro client
    • Informations relatives à la demande (telles que le numéro de la demande, le nombre de véhicules financés)
    • Informations relatives aux clients privés (tels que la région, la profession) et les clients commerciaux (tels que l’industrie)
    • Données relatives au contrat (telles que le numéro de contrat, la durée, le produit de financement)
    • Données relatives au véhicule (telles que le modèle, le prix de catalogue, l’âge du véhicule)
    • Données provenant des déclarations de salaire ou du Service d’information sur les comptes (PSD2)
    • Fichiers d’agences de crédit externes sur la solvabilité de la personne concernée
    • Informations relatives à l’historique des paiements pour les accords de financement antérieurs

    Pour la vérification de la solvabilité, les données susmentionnées sont traitées sous un pseudonyme en liaison avec le numéro de client et/ou de demande.

    Si vous utilisez le Service d’information sur les comptes (PSD2), le fournisseur nous envoie les données de votre compte bancaire (comme les dépôts et les retraits).

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    Nous traitons les informations de crédit sous un pseudonyme pour le contrôle de la solvabilité, pour le développement (ultérieur) d’instruments de risque et pour l’établissement de rapports.

    Pour le développement (ultérieur) des instruments de risque et les rapports, les catégories de données susmentionnées et l’historique des paiements sur les accords de financement antérieurs sont traités. Le traitement des données aux fins du développement (ultérieur) des instruments de risque et des rapports internes est initialement effectué sous un pseudonyme. Le marché procède à la vérification de la solvabilité, afin d’évaluer le risque de défaut de paiement et de prendre ainsi une décision de crédit en fonction de votre solvabilité. Le contrôle de la solvabilité a également pour but de vous protéger contre le surendettement.

    Pour le contrôle de solvabilité, les données sont traitées par le marché sur la base d’un intérêt légitime.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    Pour le contrôle de solvabilité, les données sont traitées sur la base d’un intérêt légitime.

    Le traitement des données pour le développement (ultérieur) d’instruments à risque et les rapports connexes par Athlon et le groupe Mercedes-Benz AG est également fondé sur l’intérêt légitime. Le développement (ultérieur) des instruments de risque a pour but d’utiliser les données traitées afin de créer des modèles de risque. Ils sont utilisés pour déterminer la solvabilité des clients, ce qui permet de minimiser le risque financier grâce à une décision de crédit appropriée. Pour les rapports, les données pseudonymes sous-jacentes sont analysées afin d’évaluer les modèles statistiques ou experts mis en œuvre sous forme anonyme. Le traitement des données est utilisé d’une part pour examiner la fonctionnalité des instruments de risque afin de déterminer la probabilité de défaillance du client, et d’autre part pour élaborer des recommandations visant une gestion efficace du risque.

    4. Mes données seront-elles partagées?

    Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu’en cas de nécessité. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers, sauf si ce traitement est nécessaire à la fourniture de nos services à vous ou - le cas échéant - à votre employeur.

    En plus de ce qui a été indiqué ci-dessus sur le partage des données à caractère personnel en ce qui concerne chaque service respectif, Athlon peut partager des données à caractère personnel:

    • pour la fourniture de nos services: avec nos partenaires de services tiers, tels que les concessionnaires, les garages, les ateliers de réparation de carrosserie, les sociétés d’entretien et les sociétés de changement de pneus, ainsi qu’avec nos sociétés partenaires impliquées dans la vente et la fourniture de nos services;
    • pour les audits et les examens des risques: au sein du groupe Mercedes-Benz et avec les parties d’audit externes;
    • pour l’analyse des données, le développement de nouveaux services, le renforcement et l’amélioration des services existants, l’identification des tendances et la détermination de l’efficacité de nos activités commerciales: au sein du groupe Mercedes-Benz;
    • pour effectuer des contrôles en matière de fraudes, de sanctions et/ou de solvabilité: auprès d’agences (de crédit) spécialisées et/ou de Mercedes-Benz;
    • si nous y sommes contraints par la loi et/ou la réglementation: auprès des autorités publiques ou fiscales, des autorités de contrôle et des organismes d’enquête;
    • pour effectuer certains traitements de données en notre nom dans le domaine des technologies de l’information et de l’infrastructure connexe, de la sécurité et des services juridiques, financiers et comptables: avec des prestataires de services tiers que nous engageons tels que;
    • pour le traitement des dommages ou des réclamations d’assurance: avec les compagnies d’assurance;
    • pour la protection de nos actifs et de nos intérêts (pour faire respecter nos conditions contractuelles, pour protéger nos activités commerciales, nos droits (de propriété intellectuelle), notre sécurité et nos biens ainsi que les vôtres ou ceux de tiers, pour garantir le paiement de nos créances et pour nous permettre d’exercer les recours (juridiques) disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir: auprès de cabinets (d’avocats) spécialisés ou au sein de Mercedes-Benz.

    5. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

    Nous transférons également des données à des fournisseurs situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou leur accordons un accès pour la maintenance de certains de nos systèmes informatiques. Étant donné que les pays situés en dehors de l’EEE n’ont généralement pas le même niveau de confidentialité des données que l’UE, nous nous assurons par contrat que les prestataires de services prennent des mesures pour garantir une protection des données conformément aux normes de l’UE/EEE. Pour plus de détails, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessus. Les sociétés du groupe Mercedes-Benz sont également soumises aux exigences strictes du groupe en matière de confidentialité des données.

    6. La prise de décision est-elle automatisée?

    Oui. Le contrôle de la solvabilité par le marché est soumis à une prise de décision automatisée, y compris le profilage. En tant que demandeur, vous êtes généralement autorisé à faire examiner manuellement le résultat automatisé. Vous pouvez également soumettre votre propre opinion et contester la décision.

    La base de données comprend, par exemple, des informations provenant de la demande, des contrôles de solvabilité auprès des agences de crédit et des informations sur l’historique général des paiements provenant d’accords de financement antérieurs. Cet élément est évalué lors du contrôle de solvabilité et, à l’aide d’un processus mathématique et statistique établi, il déterminera la probabilité de défaillance. En outre, les modèles mathématiques et statistiques sont utilisés, notamment, pour la prévention de la fraude. Sur la base de ces probabilités et d’autres règles de prise décision, qui tiennent compte de facteurs supplémentaires (tels que des antécédents de paiement positifs/négatifs ou le budget), une décision automatisée est prise concernant votre demande de financement. Les décisions ne sont pas prises sur la base d’éléments d’information individuels mais plutôt sur la base de toutes les informations disponibles.

    En ce qui concerne le développement (ultérieur) des instruments de risque: Les méthodes mathématiques et statistiques utilisées et les règles de prise de décision font l’objet d’un examen régulier de la qualité des rapports et, si nécessaire, d’une adaptation en vue d’un (nouveau) développement.

    7. Combien de temps mes données seront-elles conservées?

    En principe, nous conservons les données à caractère personnel conformément aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à Athlon et qui prévoient des périodes de conservation minimales et maximales. Nous conserverons donc vos données à caractère personnel pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans le présent Avis de protection des données, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi applicable. À l’expiration de la période de conservation, les données seront supprimées.

    Athlon a mis en œuvre des mesures appropriées pour s’assurer que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect du principe selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La suppression des données à caractère personnel est effectuée au cas par cas ainsi que selon notre calendrier de conservation.

    Les contrôles de solvabilité sont toujours associés à un accord de financement. Les données issues des contrôles de solvabilité d’une demande de financement sont conservées jusqu’à trois mois sous forme pseudonyme pour la collecte des données et le processus de demande, afin qu’elles puissent toujours être prises en considération pour de nouveaux contrôles de solvabilité de votre demande de financement. Les données relatives au contrôle de solvabilité seront supprimées au bout de trois mois au maximum.

    Données anonymisées des contrôles de solvabilité lors de l’annulation de l’accord de financement: mise en œuvre d’activités spécifiques au marché

    Les données que les agences de crédit fournissent dans le cadre du contrôle de solvabilité sont stockées avec un accès utilisateur restreint pour des demandes futures pendant une période pouvant aller jusqu’à XXX mois (selon le marché).

    Aux fins du développement (ultérieur) et de l’établissement de rapports, les données des contrôles de crédit antérieurs sont traitées sous forme pseudonyme. Les contrôles de crédit qui sont effectués pour les entreprises clientes pendant la durée du contrat afin de réviser ou d’ajuster la ligne de crédit sont également traités sous forme pseudonyme à cette fin. Pendant la durée de l’accord de financement, aux fins du développement (ultérieur) des instruments de risque et de l’établissement de rapports, des informations pseudonymes sur votre historique de paiement seront traitées. Ces informations sur vos antécédents de paiement réels pendant la durée du contrat seront associées aux données issues des contrôles de crédit. Les données des clients privés seront anonymisées à la fin de l’accord. Les données des entreprises clientes seront rendues anonymes après sept ans, ou à la fin du dernier accord de financement.

    8. Quels sont mes droits?

    Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Il est très important pour nous de vous informer de ces droits:

    • Droit à l’information: Vous avez un droit d’information sur les données stockées chez nous, notamment sur la finalité du traitement et la durée de stockage des données.
    • Droit de rectification des données inexactes: Vous avez le droit d’exiger de nous la correction immédiate de vos données à caractère personnel, si elles sont inexactes.
    • Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions vos données à caractère personnel. Les critères vous permettent d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel si, par exemple, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous êtes légitimement opposé(e) à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à cet égard ou s’il existe une obligation légale de suppression. Veuillez noter que nous devrons conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers, et ce pour respecter d’autres périodes de conservation (minimales) obligatoires et/ou pour effectuer des transactions ayant débuté avant la demande de modification ou de suppression. Il se peut par ailleurs que certaines informations résiduelles restent dans nos bases de données et dans nos archives et ne soient pas supprimées.
    • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment pendant la durée de l’examen si vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, ainsi que dans le cas où, pour un droit d’effacement existant, vous demandez un traitement restreint au lieu d’un effacement. En outre, un traitement restreint sera appliqué si les données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais que vous avez encore besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi qu’en cas de recours contre une objection revendiquée entre vous et nous.
    • Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, pour autant que ces données n’aient pas déjà été supprimées.
    • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle: Si vous estimez que nous violons le RGPD en traitant des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, par exemple une agence de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la protection des données s’est produite.
    • Prise de décision automatisée: En tant que demandeur, vous avez le droit général de faire réviser manuellement la décision automatisée. Vous pouvez également soumettre votre propre opinion et contester la décision.

    Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou recevoir de plus amples informations, veuillez contacter le responsable du traitement (pour les coordonnées, voir l’article 1).

    9. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

    Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions prouver des raisons légitimes et obligatoires pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

    Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable du traitement ou les responsables conjoints du traitement et/ou le délégué à la protection des données. En cas d’opposition, il est toutefois possible que nous ne soyons plus en mesure de fournir les services convenus avec vous ou que nous ne les fournissions pas dans le cadre convenu.

     

    Rental personnel

    Le présent Avis de protection des données s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le but d’offrir une location à court terme, une location à moyen terme, un leasing à court terme et des services supplémentaires liés aux véhicules par Athlon Car Lease Rental Services Belgium en tant que responsable du traitement.

    La protection de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour nous et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. Le présent Avis de protection des données vous fournit un résumé détaillé du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la location à court terme, de la location à moyen terme, du leasing à court terme et des services supplémentaires liés aux véhicules. L’expression “Données à caractère personnel” désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Vous apprendrez également quels sont les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

    Athlon fait partie du groupe Mercedes-Benz. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est toujours basée sur notre Politique de protection des données Mercedes-Benz applicable. Elle peut être consultée sur notre site web https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy.

    Veuillez lire attentivement le présent Avis de protection des données afin de comprendre de quelle manière nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.

     Table des matières

    1. Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?
    2. D’où viennent mes données?
    3. À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?

    3.1.1 Conclusion d’un contrat individuel de location

    3.1.2 Services supplémentaires liés aux véhicules

    3.1.3 Gestion des amendes de circulation et de stationnement

    3.1.4 Changement de conducteur

    1. Mes données seront-elles partagées?
    2. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?
    3. La prise de décision est-elle automatisée?
    4. Combien de temps mes données seront-elles conservées?
    5. Quels sont mes droits?
    6. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

    1. Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?

    Athlon Car Lease Rental Services Belgium (“Nous”)

    Peutiesesteenweg 115

    1830 Machelen, Belgique

    E-mail: privacy.be@athlon.com

    Vous pouvez également contacter le bureau de protection des données Mercedes-Benz à l’adresse suivante:

    Groupe Mercedes-Benz AG

    Directeur général de la protection des données

    HPC G353

    70546 Stuttgart, Allemagne

    E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

    2. D’où viennent mes données?

    Nous traitons les données à caractère personnel selon les principes de réduction et de minimisation des données (adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquels elles sont traitées, comme le permettent les réglementations légales applicables, conformément à nos obligations. Sauf indication contraire ci-dessous, les termes “traiter” et “traitement” comprennent, sans s’y limiter, la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de données à caractère personnel.)

    • Directement ou indirectement de votre part, par le biais des services que nous fournissons
      Athlon propose des solutions de leasing opérationnel, de location à court terme et de mobilité ainsi que des services connexes, tels que des services de cartes de carburant et de chargement. Un autre service proposé par Athlon Belgium concerne la revente de voitures, la vente de véhicules de location d’occasion. Les données à caractère personnel peuvent être obtenues directement auprès de vous, par exemple si vous optez pour l’utilisation d’un véhicule loué via nos services de location à court terme ou si vous visitez notre site web. Nous pouvons également entrer en possession de vos données à caractère personnel de manière indirecte. Si vous avez reçu un véhicule en leasing au titre de votre contrat de travail, Athlon peut recevoir des informations de votre employeur, telles que vos coordonnées. Si vous avez contacté l’un de nos fournisseurs de services externes qui collaborent avec nous pour la prestation de nos services, nous pouvons également recevoir des informations de sa part, par exemple si des services d’entretien de votre véhicule ont été effectués.

     

    • Directement de votre part, en ligne
      Nous collectons vos données à caractère personnel si vous visitez notre site web, demandez un devis en ligne pour un véhicule de location et/ou de leasing ou si vous nous contactez via notre site web, par exemple au moyen d’un formulaire de contact. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel si vous nous envoyez un e-mail.
    • Directement de votre part, hors ligne
      Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez par téléphone ou si vous nous envoyez un courrier postal.
    • D’autres sources
      Nous recevons vos informations personnelles d’autres sources, p. ex.: 
      • Si vous avez reçu un véhicule en leasing ou loué au titre de votre contrat de travail, Athlon peut recevoir des informations de votre employeur, telles que vos coordonnées.
      • L’autorité compétente (p. ex., la police) lorsque nous sommes le destinataire d’amendes de circulation en rapport avec votre véhicule loué;
      • De la part de nos partenaires de service indépendants qui nous aident à vous fournir nos services de leasing, de location et autres, notamment les concessionnaires automobiles, les prestataires de services d’entretien automobile et les ateliers de réparation de carrosserie;
      • Bases de données accessibles au public, agences de référence de crédit et autres sources;

    Nous avons besoin de collecter des informations personnelles afin de vous fournir les services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires et plaintes liés à nos services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services. Si vous divulguez des informations personnelles relatives à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de services dans le cadre des services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d’utiliser les informations conformément au présent Avis de protection des données.

     

    3. À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?

    En fonction du service fourni, vous trouverez ci-dessous des informations sur les finalités pour lesquelles Athlon traite les données à caractère personnel, quelles données à caractère personnel sont traitées pour chacune de ces finalités et avec qui vos données à caractère personnel sont partagées.

    Athlon propose un service de leasing opérationnel en ligne et d’autres services liés aux véhicules aux petites et moyennes entreprises.

    Pour la fourniture de ces services, nous avons conclu un contrat-cadre avec votre employeur. Celui-ci permet de conclure des contrats de leasing opérationnel individuels et des contrats de location. Votre employeur détermine les services supplémentaires liés aux véhicules à votre disposition.

    3.1.1 Conclusion d’un contrat individuel de location

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées?

    Si vous souhaitez utiliser un véhicule de location, votre employeur nous communiquera vos nom, adresse, ville de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique et budget personnel. Si vous louez un véhicule chez Athlon, nous traitons également les données relatives au véhicule (telles que le numéro d’immatriculation, le type et le modèle, le type de carburant, la valeur fiscale). Pendant la durée du contrat, nous traitons des données supplémentaires nécessaires à la gestion de votre utilisation du véhicule et à la gestion quotidienne du véhicule (telles que les données relatives aux réparations et à l’entretien, les informations sur le carburant/la recharge et le kilométrage).

    Nous traitons également le résultat d’une vérification par rapport aux listes de sanctions.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    La finalité de ce traitement est de pouvoir vous contacter, de créer un calcul pour votre véhicule loué et de vous fournir une offre, et de vérifier les spécifications de votre offre. Dans le cas où vous louez un véhicule chez Athlon, la finalité de ce traitement est également d’exécuter le contrat de location (p. ex., la livraison du véhicule, l’envoi de la carte carburant/carte mobilité/badge de recharge, les rapports et l’imputation des coûts à votre employeur, la réparation et l’entretien, les rapports de dommages, les amendes de circulation) et pour la gestion quotidienne du véhicule.

    Nous effectuons un contrôle des sanctions afin d’éviter que nos activités ne soient utilisées pour blanchir les produits de la criminalité financière ou associées à des pratiques de corruption.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur ou Athlon en tant que propriétaire du véhicule). La base juridique du traitement du résultat d’un contrôle des sanctions est l’intérêt légitime.

    3.1.2 Services supplémentaires liés aux véhicules

    Athlon propose des services supplémentaires liés aux véhicules. En fonction du contrat que nous avons conclu avec votre employeur, un ou plusieurs services supplémentaires liés au véhicule sont inclus dans votre contrat.

    Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de (chacun de) ces services contractuels. Il est dans l’intérêt d’Athlon de vous procurer les meilleurs services de mobilité possible. Athlon n’effectue pas lui-même de services supplémentaires liés aux véhicules. Athlon fait appel à des partenaires de services tiers spécialisés pour la fourniture de ces services. Nous traitons les données à caractère personnel selon les principes de la réduction et de la minimisation des données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, si autorisé en raison des réglementations légales applicables, selon nos obligations.

    3.1.2.1 Réparation et entretien, assistance routière, assurance dommages matériels et assurance responsabilité civile

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour ce service?

    1. (Réparation et entretien, assistance routière:) Nous traitons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la catégorie de location, le numéro de la plaque d’immatriculation, le type et le modèle du véhicule, l’historique de l’entretien du véhicule et le lieu où l’assistance est demandée et fournie. En outre, vous pourriez nous communiquer certaines informations concernant l’utilisation du véhicule, p. ex. votre numéro de téléphone portable, en vue de fixer un rendez-vous pour les services d’entretien.
    2. (Assurance dommages matériels et assurance responsabilité civile:) Pour la gestion des accidents, nous traitons les informations suivantes:
    • votre nom, vos coordonnées, le numéro de la plaque d’immatriculation, l’historique de l’entretien, les détails du véhicule, les détails de l’accident (y compris les photos de l’incident, le cas échéant), les informations sur la nature et l’étendue des dommages, les informations sur les autres occupants et les témoins et toute autre information pertinente que vous nous fournissez dans le contexte de l’accident;
    • Informations pertinentes sur les tiers impliqués dans l’accident, telles que le nom, le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de la police d’assurance et les éventuelles réclamations de ces tiers;
    • Informations pertinentes recueillies auprès des compagnies d’assurance;
    • Si disponibles: déclarations de témoins et/ou rapports créés par les autorités (comme la police).

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    1. La finalité de ce traitement est de gérer votre utilisation du véhicule et de s’occuper de l’entretien du véhicule. La sécurité est primordiale ! Il est donc nécessaire que des services de réparation et d’entretien réguliers soient effectués pour votre véhicule et pour vous aider à reprendre la route le plus rapidement possible.
    2. La finalité de ce traitement est d’obtenir la réparation des dommages, de pouvoir réclamer l’argent de l’assurance à notre assureur ou à l’assureur de la partie impliquée dans l’accident. Une autre finalité est de pouvoir imputer des frais (“risque propre”) à votre employeur.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur).

    3.1.2.2 Véhicule de remplacement

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour le véhicule de remplacement?

    Pour ce traitement, nous traitons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de plaque d’immatriculation et, le cas échéant, le lieu où le recours est demandé et fourni.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    La finalité de ce traitement est de vous permettre de continuer à conduire.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur).

    3.1.2.3 Carte carburant et/ou pneus

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour la carte carburant et les pneus?

    1. (Carte carburant:) Pour l’émission de votre carte carburant ou de paiement et pour la gestion de vos pleins, Athlon collecte les données à caractère personnel suivantes:

    Votre nom, votre adresse électronique, votre date de naissance, le numéro de votre carte carburant/recharge, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, des informations sur le type de carburant, le kilométrage et les coûts associés.

    1. (Pneus:) Nous traitons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro d’immatriculation.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    1. La finalité de ce traitement est l’émission de votre carte carburant et la gestion de vos pleins et/ou l’installation d’un dispositif de recharge à votre domicile.
    2. La finalité de ce traitement est l’administration et la gestion des pneus du véhicule. La sécurité est primordiale ! Il est donc nécessaire d’effectuer un entretien régulier des pneus de votre véhicule.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur et Athlon en tant que propriétaire du véhicule).

    3.1.2.4 Changement de conducteur

    Les inspecteurs d’Athlon se rendent sur place pour vérifier que le véhicule n’est pas endommagé, en présence du conducteur, et pour s’assurer que tous les documents et les clés sont présents. Ils vérifient également que le véhicule et les pneus sont en bon état de fonctionnement. La voiture est alors prête à être soigneusement nettoyée, désinfectée et livrée au conducteur suivant.

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour la gestion des changements de conducteur?

    Pour la livraison ou la prise en charge du véhicule, nous traitons le nom, le numéro de téléphone, la plaque d’immatriculation et l’adresse.

    En cas de réparation d’un véhicule, nous traitons votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre numéro de plaque d’immatriculation, l’historique des entretiens, les détails du véhicule, les informations sur la nature et l’étendue des dommages et les informations pertinentes recueillies auprès des compagnies d’assurance.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de gérer les dommages du véhicule, d’assurer son bon état et sa conformité pour l’exécution du contrat.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime (l’exécution du contrat de location que nous avons avec votre employeur).

    3.1.3 Gestion des amendes de circulation et de stationnement

    En principe, en tant que propriétaire enregistré des véhicules de location, les amendes de circulation et/ou de stationnement encourues par les conducteurs des véhicules loués seront adressées à Athlon par les autorités (étrangères) compétentes qui délivrent ces amendes (telles que la police ou la municipalité locale). Athlon prévoit le paiement en temps voulu de ces amendes. Sur la base des informations contenues dans nos systèmes, nous facturerons l’amende imposée soit à votre employeur, soit à vous directement.

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées pour la gestion des amendes de circulation et de stationnement?

    Nous traitons également les informations que nous recevons des autorités compétentes (étrangères): votre nom, votre adresse, votre numéro de plaque d’immatriculation, la nature, le lieu et l’heure de l’incident commis et/ou les amendes infligées.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de traiter et de gérer le paiement des amendes et, le cas échéant, d’obtenir le remboursement de votre employeur.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime étant donné qu’Athlon est propriétaire du véhicule.

    4. Mes données seront-elles partagées?

    Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu’en cas de nécessité. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers, sauf si ce traitement est nécessaire à la fourniture de nos services à vous ou - le cas échéant - à votre employeur.

    En plus de ce qui a été indiqué ci-dessus sur le partage des données à caractère personnel en ce qui concerne chaque service respectif, Athlon peut partager des données à caractère personnel:

    • pour la fourniture de nos services: avec nos partenaires de services tiers, tels que les concessionnaires, les garages, les ateliers de réparation de carrosserie, les sociétés d’entretien et les sociétés de changement de pneus, ainsi qu’avec nos sociétés partenaires impliquées dans la vente et la fourniture de nos services;
    • pour les audits et les examens des risques: au sein du groupe Mercedes-Benz et avec les parties d’audit externes;
    • pour l’analyse des données, le développement de nouveaux services, le renforcement et l’amélioration des services existants, l’identification des tendances et la détermination de l’efficacité de nos activités commerciales: au sein du groupe Mercedes-Benz;
    • pour effectuer des contrôles en matière de fraudes, de sanctions et/ou de solvabilité: auprès d’agences (de crédit) spécialisées et/ou de Mercedes-Benz;
    • si nous y sommes contraints par la loi et/ou la réglementation: auprès des autorités publiques ou fiscales, des autorités de contrôle et des organismes d’enquête;
    • pour effectuer certains traitements de données en notre nom dans le domaine des technologies de l’information et de l’infrastructure connexe, de la sécurité et des services juridiques, financiers et comptables: avec des prestataires de services tiers que nous engageons tels que;
    • pour le traitement des dommages ou des réclamations d’assurance: avec les compagnies d’assurance;
    • pour la protection de nos actifs et de nos intérêts (pour faire respecter nos conditions contractuelles, pour protéger nos activités commerciales, nos droits (de propriété intellectuelle), notre sécurité et nos biens ainsi que les vôtres ou ceux de tiers, pour garantir le paiement de nos créances et pour nous permettre d’exercer les recours (juridiques) disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir: auprès de cabinets (d’avocats) spécialisés ou au sein de Mercedes-Benz.

    5. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

    Nous transférons également des données à des fournisseurs situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou leur accordons un accès pour l’hébergement et/ou la maintenance de certains de nos systèmes informatiques. Étant donné que les pays situés en dehors de l’EEE n’ont généralement pas le même niveau de confidentialité des données que l’UE, nous nous assurons par contrat que les prestataires de services prennent des mesures pour garantir une protection des données conformément aux normes de l’UE/EEE. Pour plus de détails, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessus. Les sociétés du groupe Mercedes-Benz sont également soumises aux exigences strictes du groupe en matière de confidentialité des données.

    6. La prise de décision est-elle automatisée?

    Non. Il n’y a pas de prise de décision automatisée.

    7. Combien de temps mes données seront-elles conservées?

    En principe, nous conservons les données à caractère personnel conformément aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à Athlon et qui prévoient des périodes de conservation minimales et maximales. Nous conserverons donc vos données à caractère personnel pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans le présent Avis de protection des données, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi applicable. À l’expiration de la période de conservation, les données seront supprimées.

    Athlon a mis en œuvre des mesures appropriées pour s’assurer que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect du principe selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La suppression des données à caractère personnel est effectuée au cas par cas ainsi que selon notre calendrier de conservation.

    8. Quels sont mes droits?

    Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Il est très important pour nous de vous informer de ces droits:

    • Droit à l’information: Vous avez un droit d’information sur les données stockées chez nous, notamment sur la finalité du traitement et la durée de stockage des données.
    • Droit de rectification des données inexactes: Vous avez le droit d’exiger de nous la correction immédiate de vos données à caractère personnel, si elles sont inexactes.
    • Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions vos données à caractère personnel. Les critères vous permettent d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel si, par exemple, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous êtes légitimement opposé(e) à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à cet égard ou s’il existe une obligation légale de suppression. Veuillez noter que nous devrons conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers, et ce pour respecter d’autres périodes de conservation (minimales) obligatoires et/ou pour effectuer des transactions ayant débuté avant la demande de modification ou de suppression. Il se peut par ailleurs que certaines informations résiduelles restent dans nos bases de données et dans nos archives et ne soient pas supprimées.
    • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment pendant la durée de l’examen si vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, ainsi que dans le cas où, pour un droit d’effacement existant, vous demandez un traitement restreint au lieu d’un effacement. En outre, un traitement restreint sera appliqué si les données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais que vous avez encore besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi qu’en cas de recours contre une objection revendiquée entre vous et nous.
    • Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, pour autant que ces données n’aient pas déjà été supprimées.
    • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle: Si vous estimez que nous violons le RGPD en traitant des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, par exemple une agence de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la protection des données s’est produite.
    • Prise de décision automatisée: En tant que demandeur, vous avez le droit général de faire réviser manuellement la décision automatisée. Vous pouvez également soumettre votre propre opinion et contester la décision.

    Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou recevoir de plus amples informations, veuillez contacter le responsable du traitement (pour les coordonnées, voir point 1).

    9. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

    Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions prouver des raisons légitimes et obligatoires pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

    Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable du traitement ou les responsables conjoints du traitement et/ou le délégué à la protection des données. En cas d’opposition, il est toutefois possible que nous ne soyons plus en mesure de fournir les services convenus avec vous ou que nous ne les fournissions pas dans le cadre convenu.

     

    Rental Business Contact details

    Le présent Avis de protection des données s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le but d’offrir une location à court terme, un leasing à court terme et des services supplémentaires liés aux véhicules par Athlon Car Lease Rental Services Belgium en tant que responsable du traitement.

    La protection de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour nous et est prise en compte dans tous nos processus commerciaux. Le présent Avis de protection des données vous fournit un résumé détaillé du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la location à court terme, de la location à moyen terme, du leasing à court terme et des services supplémentaires liés aux véhicules. L’expression “Données à caractère personnel” désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Vous apprendrez également quels sont les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

    Athlon fait partie du groupe Mercedes-Benz. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est toujours basée sur notre Politique de protection des données Mercedes-Benz applicable. Elle peut être consultée sur notre site web https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy.

    Veuillez lire attentivement le présent Avis de protection des données afin de comprendre de quelle manière nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel

     Table des matières

    1. Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?
    2. D’où viennent mes données?
    3. À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?
    4. Mes données seront-elles partagées?
    5. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?
    6. La prise de décision est-elle automatisée?
    7. Combien de temps mes données seront-elles conservées?
    8. Quels sont mes droits?
    9. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

    1.   Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel, et qui puis-je contacter au sujet de la protection des données?

    Athlon Car Lease Belgium et Athlon Car Lease Rental Services Belgium (“Nous”)

    Peutiesesteenweg 115

    1830 Machelen, Belgique

    E-mail: privacy.be@athlon.com

    Vous pouvez également contacter le bureau de protection des données Mercedes-Benz à l’adresse suivante:

    Groupe Mercedes-Benz AG

    Directeur général de la protection des données

    HPC G353

    70546 Stuttgart, Allemagne

    E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

    2. D’où viennent mes données?

    Nous traitons les données à caractère personnel selon les principes de la réduction et de la minimisation des données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, si autorisé en raison des réglementations légales applicables, selon nos obligations. Sauf indication contraire ci-dessous, les termes “traiter” et “traitement” comprennent, sans s’y limiter, la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de données à caractère personnel.)

    • Directement de votre part, hors ligne
      Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez par téléphone ou si vous nous envoyez un courrier postal.
    • D’autres sources
      Nous recevons vos informations personnelles d’autres sources, p. ex.: 
      • étant donné que vous êtes le point de contact/représentant de votre société pour Athlon, Athlon peut recevoir des informations de la part de votre société, telles que vos coordonnées.

    Nous avons besoin de collecter des informations personnelles afin de vous fournir les services demandés ou de traiter les demandes, questions, commentaires et plaintes liés à nos services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services. Si vous divulguez des informations personnelles relatives à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de services dans le cadre des services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d’utiliser les informations conformément au présent Avis de protection des données.

     

    3. À quoi servent mes données (finalité du traitement des données) et sur quelle base (base juridique) sont-elles utilisées?

    Quelles sont les données à caractère personnel traitées?

    Nous traitons votre nom et vos coordonnées.

    Quelle est la finalité de ce traitement?

    La finalité de ce traitement est de pouvoir vous contacter.

    Quelle est la base juridique du traitement de ces données?

    Ce traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime.

    4. Mes données seront-elles partagées?

    Non. Vos données ne seront pas partagées.

    5. Mes données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

    Non. Vos données ne seront pas transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale.

    6. La prise de décision est-elle automatisée?

    Non. Il n’y a pas de prise de décision automatisée.

    7. Combien de temps mes données seront-elles conservées?

    Les informations concernant les anciennes personnes de contact pour les relations commerciales seront supprimées dans un délai de 4 semaines après réception de la notification de leur retrait de leur fonction.

    Athlon a mis en œuvre des mesures appropriées pour s’assurer que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect du principe selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La suppression des données à caractère personnel est effectuée au cas par cas ainsi que selon notre calendrier de conservation.

    8. Quels sont mes droits?

    Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Il est très important pour nous de vous informer de ces droits:

    • Droit à l’information: Vous avez un droit d’information sur les données stockées chez nous, notamment sur la finalité du traitement et la durée de stockage des données.
    • Droit de rectification des données inexactes: Vous avez le droit d’exiger de nous la correction immédiate de vos données à caractère personnel, si elles sont inexactes.
    • Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions vos données à caractère personnel. Les critères vous permettent d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel si, par exemple, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous êtes légitimement opposé(e) à l’utilisation de vos données, si vous avez révoqué votre consentement à cet égard ou s’il existe une obligation légale de suppression. Veuillez noter que nous devrons conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers, et ce pour respecter d’autres périodes de conservation (minimales) obligatoires et/ou pour effectuer des transactions ayant débuté avant la demande de modification ou de suppression. Il se peut par ailleurs que certaines informations résiduelles restent dans nos bases de données et dans nos archives et ne soient pas supprimées.
    • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment pendant la durée de l’examen si vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, ainsi que dans le cas où, pour un droit d’effacement existant, vous demandez un traitement restreint au lieu d’un effacement. En outre, un traitement restreint sera appliqué si les données ne sont plus nécessaires à nos fins, mais que vous avez encore besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ainsi qu’en cas de recours contre une objection revendiquée entre vous et nous.
    • Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, pour autant que ces données n’aient pas déjà été supprimées.
    • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle: Si vous estimez que nous violons le RGPD en traitant des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, par exemple une agence de protection des données compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la protection des données s’est produite.
    • Prise de décision automatisée: En tant que demandeur, vous avez le droit général de faire réviser manuellement la décision automatisée. Vous pouvez également soumettre votre propre opinion et contester la décision.

    Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou recevoir de plus amples informations, veuillez contacter le responsable du traitement (pour les coordonnées, voir point 1).

    9. Puis-je m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel?

    Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions prouver des raisons légitimes et obligatoires pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

    Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable du traitement. En cas d’opposition, il est toutefois possible que nous ne soyons plus en mesure de fournir les services convenus avec vous ou que nous ne les fournissions pas dans le cadre convenu.

     

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