2021 marque un tournant inédit dans la fiscalité automobile ! Cette année fiscale incite clairement les entreprises à convertir massivement leurs flottes à l’électrique ou à l’hybride rechargeable : malus écologique encore plus strict, prime à la conversion maintenue, taxe sur les véhicules de société et coût de l’assurance plus favorables aux véhicules électriques, etc. Athlon décrypte ces tendances dans son guide fiscal 2021 à destination des décideurs.
Un soutien fiscal aux voitures électriques et hybrides rechargeables
La loi de finances 2021 a introduit des mesures fiscales qui accentuent la pression sur les entreprises à acquérir ou louer des véhicules électriques et hybrides rechargeables, hormis pour un usage intensif (le seuil des 20 000 km parcourus par an rend toujours le diesel incontournable).
« La situation est désormais limpide pour les entreprises : celles qui ne pensent pas ‘transition écologique’ à chaque renouvellement de véhicule verront le coût d’usage de leurs flottes grimper en 2021, affirme Bruno Morizur, Directeur Général d’Athlon France.
En conséquence, il sera plus difficile pour les entreprises françaises de maintenir leurs coûts de flotte. Pour y parvenir, il faudra avoir recours à une gestion plus flexible, une analyse fine des besoins de mobilité et à l’implication des collaborateurs dans l’écoconduite. ».
Fiscalité automobile : les mesures phares en 2021
Le Guide Fiscalité Athlon 2021 identifie parmi ces mesures :
Le malus écologique durcit
Abaissement du seuil d’émissions de CO2/km à partir duquel le malus écologique s’applique. Il passe à 133 g de CO2/km dès 2021, contre 138 g de CO2/km en 2020.
Création du malus écologique au poids
Applicable au 1er janvier 2022, le malus écologique au poids entraîne un surcoût de 10 € par kg dès lors que le véhicule (sauf électrique et hybride rechargeable) pèse plus de 1 800 kg. Une mesure qui aura sûrement un fort impact sur les choix des entreprises quant au type de véhicule présent dans leur parc automobile.
Prime à la conversion plus stricte
Le maintien de la prime à la conversion (pour cause de crise économique) jusqu’au 30 juin 2021, a laissé un peu de répit pour renouveler les véhicules les plus anciens des flottes d’entreprises.
Cependant, à compter du 1er juillet 2021, la prime à la conversion n’est plus éligible pour l’achat d’un modèle diesel ou d’une voiture neuve essence ou hybride rejetant plus de 132 g/km de CO².
Taxe sur les Véhicules de Société avantage les véhicules à faible émission
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) baisse légèrement pour les véhicules qui émettent moins de 158 g de CO2/km.
Ceci résulte de la décision du Parlement de prendre en compte, dans le mode de calcul de la TVS, le passage de l’ancienne norme de mesure des émissions des véhicules (« NEDC corrélé ») à la nouvelle (WLTP).
Avantages en nature (AEN) favorable aux véhicules électriques
Le chiffrage des avantages en nature spécifique aux véhicules électriques est maintenu en 2021.
Baisse du coût de l’assurance auto pour les véhicules électriques
Enfin, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance a été supprimée pour les véhicules électriques acquis entre 2021 et 2023. L’incertitude pèse pourtant sur cette suppression et son maintien après 2023.
Bientôt la fin des avantages fiscaux automobiles ?
Le Guide Fiscalité d’Athlon recense dans la loi de finances 2021 deux signaux qui vont à rebours de l’avantage fiscal conféré aux véhicules électriques et hybrides-rechargeables.
Ces nouvelles orientations alourdissent le coût d’usage des véhicules les moins polluants pour les entreprises, alors que les mesures évoquées plus haut impactent également le coût d’usage des voitures thermiques.
Vers la disparition du bonus écologique ?
Dès le 1er janvier 2021, le bonus écologique est réduit à 5 000 € pour un véhicule électrique (coûtant moins de 45 000 €).
Il baisse de nouveau à 4 000 € dès le 1er juillet 2021, puis à 3 000 € au 1er janvier 2022. La fin du bonus pour les véhicules hybrides rechargeables est, quant à elle, déjà programmée pour cette même date.
La fin de la prime à la conversion
À partir du 1er juillet 2021, la prime à la conversion ne sera éligible que pour un nombre restreint de modèles de véhicules. Ce qui va renchérir le coût d’usage des voitures « propres » pour les sociétés, qu’elles soient achetées ou louées.
Guide Fiscalité Athlon : ce qui change en 2021 !
Pour en savoir plus sur les changements réglementaires, n’hésitez pas à télécharger l’édition 2021 du Guide Fiscalité Athlon.
Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.
