La Car Policy, un guide où retrouver les pratiques de l’entreprise
Contrairement au véhicule de service qui est réservé à un usage strictement professionnel, le véhicule de fonction peut aussi être utilisé pour des déplacements privés. Toutefois, l’employeur peut restreindre l’usage de la voiture de fonction. Avant de prendre son véhicule de fonction pour partir en vacances, il est important de vérifier les règles d’usages du véhicule dans la Car Policy de l’entreprise (charte qui fixe les conditions d’utilisation des véhicules de l’entreprise). C’est pour cette raison qu’il est primordial que l’entreprise révise régulièrement sa Car Policy. Elle peut s’aider de notre livre blanc.
Concernant les frais d’essence ou d’électricité pour utiliser le véhicule, l’usage commun est qu’ils sont pris en charge par le collaborateur. Mais, dans sa Car Policy, l’entreprise peut prévoir un remboursement de ces frais, même pour un usage personnel. D’ailleurs, il est possible que l’employeur ait installé des bornes de recharge au domicile du salarié pour qu’il bénéficie de son véhicule électrique librement sans frais.
Sur de longs trajets, il est tentant de vouloir passer le volant à un second conducteur. Avec une voiture de fonction, c’est possible à condition de demander une autorisation écrite à son employeur, qui devra déclarer le second conducteur à l’assurance. Cependant, le co-voiturage payant n’est pas autorisé et peut même être un motif de licenciement, puisqu’il est interdit de générer des bénéfices avec un véhicule appartenant à un tiers (ici l’entreprise).
Qui est responsable de la voiture de fonction pendant les congés ?
Les entreprises sont tenues d’indiquer aux autorités l’employé qui aurait commis une infraction routière, puisque selon la gravité de l’infraction, le conducteur peut voir son permis retiré. Si la société ne respecte pas cette obligation, elle est passible d’une amende comprise entre 750 et 3750€.
Comme l’assurance est rattachée au véhicule et non au conducteur, c’est le propriétaire du véhicule qui en a la charge. C’est donc l’employeur qui est tenu de la régler. Cela signifie qu’en cas de vol ou dégradation du véhicule, le conducteur salarié n’est pas tenu pour responsable.
De même, en cas d’accident, c’est la police d’assurance de la voiture qui est sollicitée. Le conducteur n’est pas inquiété, sauf en cas de faute lourde (accident volontaire ou délit routier) où sa mauvaise conduite peut être un motif de licenciement.
Partir au ski : attention à la loi Montagne !
Lors des vacances d’hiver, de nombreux départs sont prévus dans les hautes altitudes. Or, la loi dite « Montagne » prévoit qu’entre le 1er novembre et jusqu’au 31 Mars de chaque année, les voitures, autocars et poids lourds ont l’obligation de posséder un équipement hivernal. Cette obligation concerne 48 départements proches des massifs montagneux : les Pyrénées, les Alpes, le Massif central, le Massif vosgien, le Massif jurassien et la Corse.
Cet équipement hivernal consiste :
- 4 pneus dits "hiver" certifiés 3PMSF (pour 3 Peak Mountain Snow)
- Ou 4 pneus 4 saisons certifiés 3PMSF
- Ou chaînes ou chaussettes à neige sur 2 roues motrices
- Ou 4 pneus marqués M + S (pour Flake et Mud & Snow, tolérés jusqu’en 2024)
Pour plus d’information sur le choix des pneus et leur entretien, Athlon accompagne les entreprises avec son service Athlon Pneumatiques.
Certes, ces équipements sont obligatoires, cependant, en cas d’oubli, les contrevenants ne seront pas sanctionnés. Mais pour autant, en cas d’accident, certains assureurs ne couvriront pas le véhicule. De plus, comme les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant en place des mesures de prévention des risques professionnels, dont le risque routier, il leur revient d’équiper les véhicules des salariés en équipement hivernal.
Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.
