Depuis le 1er novembre 2023, de nouvelles dispositions en matière d'immatriculation des véhicules, et notamment concernant l'attribution des plaques, sont appliquées au Luxembourg. Qu'implique cette réforme ? Nous faisons le point.
C'est le principal changement apporté par la modification de la directive 1999/37/CE de la Commission Européenne relative aux documents d'immatriculation des véhicules.
La dénomination « titulaire du certificat d'immatriculation » est désormais inscrite dans le Code de la Route, désignant la personne physique ou morale au nom de laquelle un véhicule est immatriculé. Cette personne doit nécessairement disposer d'une adresse au Luxembourg.
Le titulaire du certificat d'immatriculation est aussi le titulaire de la plaque d'immatriculation du véhicule et devient responsable de l'ensemble des obligations relatives au véhicule, de son immatriculation à sa mise hors circulation.
Cette modification de loi impacte notamment les immatriculations avec un numéro personnalisé, le titulaire étant soumis à plusieurs obligations :
Afin de soulager nos clients d'un point de vue opérationnel, pour chaque nouvelle commande d'un véhicule nécessitant un numéro personnalisé, Athlon Luxembourg sera désigné titulaire du certificat d'immatriculation.
De fait, Athlon Luxembourg peut être également désigné titulaire du certificat d'immatriculation des véhicules actuellement sur route. Ce changement incluant que les plaques personnelles en utilisation ne peuvent être transférées en fin de contrat en cas de changement de titulaire.
Face à ces changements, notre équipe est à votre entière écoute pour répondre à vos questions.
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