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Nouvelle fiscalité 2020 : conséquences sur votre parc automobile électrique

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En 2020, la fiscalité automobile changera radicalement pour les voitures de société. Et les modèles électriques ne seront pas épargnés. Quelles seront les conséquences si votre parc automobile compte aussi des voitures électriques ? Athlon fait le point sur la situation.

Presque toutes les marques automobiles comptent aujourd'hui un (ou plusieurs) modèle(s) avec un moteur électrique dans leur gamme. Ces véhicules sont soumis à des règles fiscales qui rendront l'ajout de modèles électriques dans votre parc automobile particulièrement avantageux en 2020. 

Prime à l'achat

En octobre, le gouvernement flamand a décidé de supprimer la prime pour les voitures électriques achetées à partir du 1er janvier 2020. Mais les clients qui commandent un véhicule électrique au plus tard le 21 décembre 2019 ont jusqu'au 31 octobre 2020 inclus pour réclamer la prime. Vous trouverez les montants exacts en ligne

La prime zéro émission vaut uniquement pour les particuliers et indépendants en personnes physiques. Si vous immatriculez une voiture au nom d'une société de leasing ou d'une personne morale, vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime. 

Déductibilité fiscale

La déductibilité fiscale des voitures électriques sera revue en 2020. Les véhicules équipés d'un moteur électrique sont encore déductibles d'impôt à 120 % jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. À partir du 1er janvier 2020, ce pourcentage sera limité à 100 %. De même, les frais de recharge seront déductibles à 100 %. 

Cotisations réduites

En Région flamande, les voitures à moteur électrique sont exonérées de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation. À Bruxelles et en Région wallonne, le montant minimal est valable : 

  • 61,50 euros pour la TMC et
  • 83,56 euros pour la taxe de circulation annuelle.

Avantage de toute nature

Les nouvelles normes WLTP entraînent aussi des changements pour l'ATN. Pour les voitures 100 % électriques, le calcul reste simple : on utilise par définition 4 % de la valeur catalogue. Le salarié prend six septièmes à sa charge. 

L'employeur, en revanche, n'est pas exonéré d'impôts. Il doit payer les « dépenses refusées » qui ne peuvent être déduites des impôts sur les revenus professionnels. Elles correspondent à 17 % de l'ATN. Si l'entreprise supporte en tout ou en partie les frais de recharge pour l'utilisation privée de la voiture, ce pourcentage passe à 40 %.

Bornes de recharge

L'installation et l'utilisation des bornes de recharge sont également financièrement avantageuses, tant sur le site de l'entreprise qu'au domicile des collaborateurs. Les entreprises peuvent conclure un accord avec l'administration fiscale pour bénéficier d'avantages spécifiques ou de prix de l'électricité plus bas. Les salariés peuvent ensuite charger leur voiture gratuitement sur le site de l'entreprise ou utiliser des bornes de recharge publiques et une carte de recharge fournie par leur employeur. Le coût de cette carte est pris en compte dans le calcul de l'avantage de toute nature.

L'électricité consommée à domicile pour recharger la voiture peut être entièrement remboursée grâce à la facturation partagée. Le cas échéant, une Wallbox ou un circuit spécifique suffit.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nouvelle fiscalité automobile dans notre livre blanc gratuit. Vous pouvez prendre contact avec notre Strategic Consulting Manager, Frédéric Denies. Il vous aidera à tracer un parcours de mobilité pour les prochaines années et à prendre les meilleures décisions pour votre entreprise.


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