Communiqué de presse

Fiscalité automobile 2021 : La transition écologique des flottes d’entreprise va accélérer ! Athlon sort son Guide Fiscalité 2021

by Maëva

2021 marque un tournant inédit dans la fiscalité automobile ! La nouvelle année fiscale incite clairement les entreprises à convertir massivement leurs flottes à l’électrique ou l’hybride rechargeable : malus écologique encore plus strict, prime à la conversion maintenue, taxe sur les véhicules de société et coût de l’assurance plus favorables aux véhicules électriques, etc. Athlon décrypte ces tendances dans son nouveau guide fiscal 2021 à destination des décideurs.

« La situation est limpide pour les entreprises : celles qui ne penseront pas ‘transition écologique’ à chaque renouvellement de véhicule verront le coût d’usage de leurs flottes grimper en 2021, affirme Bruno Morizur, Directeur Général d’Athlon France. Une conséquence est qu’il sera plus difficile pour les entreprises françaises de maintenir leurs coûts de flotte. Il sera possible d’y parvenir par une gestion plus flexible, une analyse fine des besoins de mobilité et l’implication des collaborateurs dans l’écoconduite. ».

Un soutien fiscal aux voitures électriques et hybrides rechargeables désormais incomparable

La loi de finances 2021 a introduit des mesures fiscales qui accentuent la pression sur les entreprises à acquérir ou louer des véhicules électriques et hybrides rechargeables, hormis pour un usage intensif (le seuil des 20.000 km parcourus par an rend toujours le diesel incontournable). Le Guide Fiscalité Athlon 2021 identifie parmi ces mesures :

  • L’abaissement du seuil d’émissions de CO2/km à partir duquel le malus écologique s’applique : il passe à 133g de CO2/km (contre 138g de CO2/km en 2020) ;
  • La création du malus écologique au poids : certes applicable au 1er janvier 2022, un surcoût de 10€ par kg dès lors que le véhicule (sauf électrique et hybride rechargeable) pèse plus de 1.800 kg aura un impact sur les choix de certaines entreprises dès 2021, par effet d’anticipation ;
  • Le maintien de la prime à la conversion (pour cause de crise économique) jusqu’au 30 juin 2021 pourra alimenter une « ruée » avant cette date clé, donc une accélération du renouvellement des véhicules les plus anciens des flottes ;
  • La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) baissera légèrement pour les véhicules qui émettent moins de 158g de CO2/km. Ceci résulte de la décision du Parlement de prendre en compte, dans le mode de calcul de la TVS, le passage de l’ancienne norme de mesure des émissions des véhicules (« NEDC corrélé ») à la nouvelle (WLTP) ;
  • Le chiffrage des avantages en nature spécifique aux véhicules électriques est maintenu en 2021 ;
  • Enfin, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance a été supprimée pour les véhicules électriques acquis à partir de 2021. L’incertitude pèse pourtant sur cette suppression et son maintien après 2023.

Quelques signaux contradictoires résiduels

Le Guide Fiscalité d’Athlon recense dans la loi de finances 2021 deux signaux qui vont à rebours de l’avantage fiscal conféré aux véhicules électriques et hybrides-rechargeables. Ils alourdiront le coût d’usage de ces véhicules pour les entreprises alors que les mesures évoquées plus haut impactent quant à elles le coût d’usage des voitures thermiques :

  • Le bonus écologique est de nouveau réduit en 2021, à 5.000€ pour un véhicule électrique (coûtant moins de 45.000€). Il baissera à nouveau à 4.000 € dès le 1er juillet 2021, puis à 3.000€ au 1er janvier 2022. La fin du bonus pour les véhicules hybrides rechargeables est quant à elle déjà programmée pour cette même date ;
  • La fin de la prime à la conversion à partir du 1er juillet 2021 renchérira également le coût d’usage des voitures « propres » pour les sociétés, qu’elles soient achetées ou louées.

 

 

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