Communiqué de presse

Fiscalité des flottes d’entreprise en 2020 : un pic de complexité atteint ! Athlon sort son Guide fiscalité "Loi de finances et mobilité, ce qui change en 2020 !"

by Pamela
L’année 2020 sera, pour les entreprises qui acquerront ou loueront des véhicules, celle de la complexité fiscale et réglementaire : le nouveau standard d’homologation des voitures (« WLTP ») cohabite temporairement avec l’ancien, une nouvelle grille de malus et de bonus écologique est entrée en vigueur, les primes à la conversion et le calcul des avantages en nature sont revus, etc. Athlon décrypte ces tendances dans son nouveau guide fiscal 2020 à destination des chefs d’entreprise, des services RH et Comptables, et des gestionnaires de flotte.

 
« L’évaluation du prix d’achat ou du coût d’usage d’un véhicule devient un véritable défi. Les réformes fiscales et celles en faveur de la transition écologique s’accumulent en 2020 et complexifient la tâche des entreprises, annonce Bruno Morizur, Directeur Général d’Athlon France.


Néanmoins, il demeure toujours possible de baisser le coût d’usage des véhicules en adoptant une approche sur-mesure de la mobilité : c’est pourquoi Athlon a choisi de guider les entreprises avec le
Guide fiscalité Athlon : Loi de finances et mobilité, ce qui change en 2020 !

Une TVS et un prix d’achat plus complexes à anticiper
Il est impossible de donner une réponse universelle à la question que se posent pourtant toutes les entreprises qui calculent leur Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : le nouveau système de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules est-il plus favorable ou défavorable que l’ancien ? Cela dépend de chaque modèle (voire de chaque version) que l'entreprise utilise...  voire même du moment de l’année où un véhicul sera acheté ou loué.

Car le nouveau système "WLTP1  ne devrait entrer en vigueur que le 1er mars 2020. D’ici là c’est l’ancien système mis à jour, dit NEDC corrélé2 , qui prévaut pour calculer la consommation et les émissions de CO2 (et donc de la TVS).

Si le calcul des émissions de CO2 d’une voiture devient incertain, il en va de même de l’impact de la nouvelle grille de malus automobile sur le prix d’achat. En effet, la loi de finances 2020 a totalement renouvelé cette grille, plus progressive et applicable à partir d’un seuil plus faible d’émissions de CO2. Mais, la lecture de cette grille plus ambitieuse sur le plan écologique devient plus difficile : il en coexistera deux versions en 2020, correspondant aux deux systèmes WLTP et NEDC.

Des signaux contradictoires pour l’achat de véhicules électriques et à hydrogène

Le bonus écologique est divisé par deux pour les entreprises qui font l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène3. Ceci en vertu de la loi de finances 2020 et dès le 1er janvier 2020. Le coût d’usage de ces véhicules, achetés ou loués, va donc augmenter de 3.000 € par véhicule sur leur période d’usage. En parallèle, la même loi de finances prévoit un abattement de 50% sur la fiscalité de l’avantage en nature si le véhicule de société que le salarié peut utiliser à des fins personnelles est électrique. Cet abattement est plafonné à 1.800€ par an et ne prend pas en compte les recharges.

« Les entreprises qui voudront convertir certains de leurs véhicules à l’électrique devront revoir leurs calculs, indique Bruno Morizur. Sauf politique volontariste sur le plan écologique, certains arbitrages, en particulier en milieu urbain, pourraient donner la priorité à l’hybride ».

Téléchargez le Guide fiscalité Athlon 2020 pour en savoir plus.

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