Qu’est-ce que la vignette verte et par quoi sera-t-elle remplacée ?
Depuis 1986, l’apposition d’une vignette verte sur le pare-brise des véhicules est obligatoire. Celle-ci permet aux forces de l’ordre d’attester l’assurance auto du véhicule ainsi que sa date de validité. Tous les ans et à chaque renouvellement du contrat d’assurance, la vignette verte est également renouvelée.
A partir du 1er avril, la contravention pour « Non apposition du certificat d’assurance » n’existera plus : le contrôle sera dématérialisé. Les forces de l’ordre pourront accéder aux informations relatives aux contrats d’assurance des véhicules grâce à votre immatriculation et en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Pour information : vous avez la possibilité de consulter si votre véhicule est présent dans le FVA ici.
Les assureurs disposent d’un délai de 72 heures pour mettre à jour le FVA en y indiquant toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance.
Quels sont les nouveaux documents obligatoires pour les véhicules assurés à partir du 1er avril ?
Pour toutes les nouvelles livraisons, vous recevrez un document d’information en version digitale et sans limitation de durée : le Mémo Véhicule Assuré. Ce document servira à la fois de preuve d’assurance et d’aide-mémoire. Il ne sera envoyé qu’une fois et restera valable durant toute la durée d’assurance du véhicule.
Il est conseillé de conserver ce document dans sa boîte à gants ou sur son smartphone, il permettra de justifier de votre assurance auto les premiers jours : le temps que le FVA soit actualisé par votre compagnie d’assurance (délai de 72h).
De plus, vous y trouverez toutes les informations utiles en cas d’accident ou de besoin d’assistance : numéro de contrat, coordonnées d’assistance, etc.
Que se passe-t-il si j’ai assuré mon véhicule avant le 1er avril 2024 ?
Pour tous véhicules assurés avant le 1er avril, vous recevrez une carte verte : celles-ci continuent à être distribuées jusqu’au 31 mars 2024 et resteront valables jusqu’à la prochaine échéance du contrat d’assurance.
Ainsi, si vous avez reçu votre véhicule et l’avez assuré avant le 1er avril 2024, vous devez conserver la carte verte en votre possession.
Pour votre avis d’échéance 2025, la carte verte sera remplacée par le "Mémo". L’objectif final étant que ce document d’informations soit envoyé à chaque véhicule assuré.
Mon véhicule n’est pas immatriculé, quels sont les changements ?
Il n’y a pas changement pour tous les véhicules non immatriculés ne figurant pas dans le FVA (Trottinettes électriques, Engins de Déplacement Personnel Motorisés, etc), la carte verte reste obligatoire.
Qu'en est-il des déplacements à l’étranger ?
Une attestation d'assurance est obligatoire pour passer la frontière des pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur afin qu'il vous fournisse les documents nécessaires.
La plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance, la carte verte n’est donc plus obligatoire au passage des frontière des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
A noter que si vous souhaitez vous rendre dans un pays qui ne figure pas ci-dessus, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance spécifique à la frontière.